Tout comme l’Etat subventionne le pétrole et l’énergie au même niveau pour le célibataire et la famille, il impose aussi le même taux d’impôt sur le revenu à l’employé célibataire qu’à l’employé marié ou avec enfants. C’est parce que cet État affiche une tendance de supposition que le pouvoir d’achat et de dépense d’un employé est lié entièrement avec son revenu. Ainsi, à cause de ses taux d’imposition marginaux, l’Impôt sur le Revenu Individuel (IRI) fonctionne comme un concept fiscal discriminatoire causant beaucoup plus de torts aux employés qui ont une responsabilité financière envers leurs conjoints ou leurs enfants qu’à ceux qui n’en ont pas.
Vendredi 18 février 2022 ((rezonodwes.com))–
L’IRI est un prélèvement monétaire imposé par l’Etat selon un barème ou des tranches d’imposition aux personnes qui reçoivent un salaire. Selon l’article 149 du décret du 29 Septembre 2005 relatif au revenu global imposable, l’IRI est proportionnel au revenu de l’imposable ou du contribuable. Il existe actuellement cinq tranches d’imposition progressive en Haïti avec des taux de 0%, 10%, 15%, 25% et 30%. L’imposition augmente progressivement à mesure que le revenu d’un individu augmente ou plus spécifiquement, plus grand son revenu, plus d’impôts l’employé paie sur son revenu. L’effet global est que les personnes ayant des revenus plus faibles soient placées dans des tranches d’imposition très basses et que les personnes ayant des revenus plus élevés soient placées dans des tranches d’imposition très hautes.
L’employé dont le revenu est entre 1 à 60,000 gourdes ne paie pas d’IRI. Toutefois il paie, tous autres employés d’ailleurs, 1% à la Caisse d’Assistance Sociale (CAS), 1% au Fonds d’Urgence (FDU) et 1% à la Contribution au Fonds de Gestion et de Développement des Collectivités Territoriales (CFGDCT). Il contribue en outre 12% à l’Office Assurance Vieillesse (ONA), s’il est un employé du secteur privé ou 8% à l’Office d’Assurance Accidents de Travail, Maladie et Marternité (OFATMA) s’il est un employé du secteur public. En pratique, l’employé ne paie que 6% à l’ONA ou 4% à l’OFATMA puisque l’employeur ou l’Etat matche la contribution de l’employé.
L’employé dont le revenu est situé entre la fourchette de 60.001 gourdes à 240.000 gourdes est imposé à un taux de 10%, celui entre 240.001 et 480,000 à un taux de 15%, celui entre 480,001 gourdes et 100,000,000 gourdes à un taux de 25% et 30% pour l’employé gagnant plus de 100,000,000 gourdes.
Le parlement a, en deux occasions, fait des tentatives pour ajuster le barème d’IRI pour l’aligner au coût de la vie et de l’inflation grimpante. En 2015 et 2019, il voulait exonérer l’employé dont le revenu serait respectivement au deçà de 100,000 gourdes et de 150.000 gourdes.
Il faut noter qu’aucun employé haitien n’est imposé à un taux marginal pour les premières 60,000 gourdes qu’il gagne. A titre d’exemple, un employé dont la solde est 240,000 gourdes ne paiera l’IRI que sur 180,000 gourdes. De même, les employés dont les soldes sont 480,000 et 1,000,000,00 de gourdes ne paieront l’IRI que sur 240,000 et 520,000 gourdes respectivement.
Ce barème est compliqué et complexe au sens que l’employé gagnant un salaire de 100,000 gourdes tombe dans la tranche de 10%. Son IRI sera calculé ainsi: 100,000G – 60.000G x 10% = 4,000G. Il paiera un IRI de 10% sur seulement 40,000 gourdes puisque les premières 60.000 gourdes ne sont pas imposables.
L’IRI ne prend pas en compte le statut marital, la situation financière ou le nombre d’enfants de l’employé. Cela entraîne une disproportion dans les pouvoirs d’achat, par exemple, de quatre employés de même revenu dont le premier est marié avec au moins deux enfants, le deuxième est marié avec seul un enfant et une femme qui travaille, le troisième est célibataire sans enfants et le quatrième est celibataire avec au moins un enfant. Il peut arriver qu’un célibataire qui gagne 60,000 gourdes jouit d’une meilleure vie qu’une personne mariée gagnant 240,000 gourdes. C’est parce que le premier n’est pas assujetti à l’IRI pendant que le deuxième aura un prélèvement de 10% sur son revenu.
A ce stade, pour faciliter une meilleure équité sociale et une distribution de richesses, je propose un alignement de l’IRI pour refléter la réalité, pas seulement de l’employé en question, mais aussi de l’employé d’avec sa famille. Donc, les tranches d’imposition pour un revenu de 240,000 gourdes aurait deux taux d’IRI à savoir un pour le célibataire et un autre pour l’individu marié ou avec enfants.
Étant donné que le système progressif de taxation contraint les plus grands gagnants à payer plus d’impôts, je propose un forfait stable d’imposition pour que tous les Haïtiens contribuent équitablement au développement économique du pays. Avec ce forfait, personne ne serait exempt de l’IRI et toute la force laborieuse, que l’employé gagne 60,000 gourdes ou 1,000,000 gourdes, serait imposée au même taux sur leur revenu.
Dr. Bobb Rousseau