Dimanche 6 février 2022 ((rezonodwes.com))– Après l’injonction des 10 Sénateurs au PM Ariel Henry pour qu’il évite d’engager l’État en se confinant aux affaires courantes à partir du 7 Février 2022, décision prise dans le cadre du Plan de l’axe Montana/PEN/Tiers Sénat, le gouvernement de facto du PM de facto Ariel Henry fait désormais preuve de beaucoup de prudence : il surseoit sur l’organisation par le pouvoir central du Carnaval National en laissant aux mairies le soin d’organiser leurs propres activités et se garde de publier l’arrêté nommant les membres du nouveau CEP-Dermalog.
Cela ne signifie pas que le PM de facto ne va pas financer, à travers le Ministère de la Culture et celui de l’Intérieur, des activités de groupes à pieds ou bandes de rara liés au PHTK qui vont chanter dans les rues de la capitale les mérites de la gouvernance apaisée de Ariel Henry et de ses amis de la Fusion, du SDP, du MTV et Pitit Dessalines durant les six derniers mois.
Il ne s’agit pas non plus d’un renoncement ou un changement dans la volonté du Chef de gouvernement mis en place par un Communiqué du Core Group d’organiser des élections truquées Dermalog afin de pérenniser le pouvoir du PHTK en Haïti , car le PM de facto continue , même après le refus de certaines personnalités d’intégrer le nouveau CEP-Dermalog comme l’ancien Ambassadeur Edwin Paraison, sa quête de » figures acceptables » pour un autre CEP au service du PHTK qui, comme tous les autres, finira sa course dans les poubelles de l’histoire.
Certes, le gouvernement beaucoup plus que tout le monde, attend de voir ce que sera la réaction de la population dans les 10 département géographiques du pays après le 7 Février. Une population qui doit faire face à la fois à une situation économique (vie chère) des plus difficiles ainsi qu’à la terreur des gangs armés créés et maintenus aux quatre coins du pays, représentant de véritables machines à tuer (Voir dernier rapport RNDDH).
Cependant l’axe Montana/PEN/Tiers Sénat n’est pas la seule menace au pouvoir de Ariel Henry en très grande difficulté et qui peut être emporté à n’importe quel moment. Il en existe une autre que le pouvoir de facto ne pourra pas ignorer lorsqu’il commencera à se manifester. C’est l’axe Montana/PEN/CSPJ.
D’ailleurs dans la dernière résolution en cinq points du Sénat de la République, les 10 Sénateurs annoncent les couleurs en considérant que le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire , institution faîtière du pouvoir judiciaire, donc co-dépositaire de la souveraineté nationale, ne peut s’autosaisir sur différends politiques, comme de fait, il ne se prononcera sur la crise politique qui frappe le pays, que si les organisations sociales et politiques reconnus comme telles, protagonistes d’accords politiques en vue de résoudre la crise politique post 7 Février 2022, le sollicitent.
L’alliance Montana-PEN, justement, s’est tournée vers le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire pour l’aider à trouver une solution consensuelle à la crise politique.
En effet dans une lettre en date du 3 Février 2022 adressée à Frantzy Philémon, vice-président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, les responsables de ladite alliance écrit ce qui suit :
« Depuis le deuxième lundi du mois de janvier 2021, avant l’assassinat du président Jovenel Moïse, la crise de la gouvernance avait déjà commencé avec la caducité de la Chambre des députés et la réduction du Sénat de la République à un tiers de ses élus, le Parlement devenant ainsi dysfonctionnel. Aucune élection, à aucun niveau, n’ayant été organisée, il n’existe aucun élu dans les municipalités et les collectivités territoriales .»
Montana-PEN a souligné que « depuis le début de 2021, le pouvoir exécutif fonctionne dans l’inconstitutionnalité, l’illégalité et l’illégitimité. Devant l’effondrement de l’Etat et l’incapacité des dirigeants de l’exécutif à subvenir aux besoins de notre population et l’aggravation de l’appauvrissement, face à la négation de nos droits politiques et sociaux, une multitude de secteurs de la société civile, d’organisations populaires et de partis politiques se sont mis d’accord pour rechercher une solution haïtienne à la crise. »
« Cette démarche, qui s’inscrit dans la reconquête de notre souveraineté, nous permet de choisir nos dirigeants dans cette période de transition et poser les jalons indispensables pour cette indispensable rupture avec ces mauvaises pratiques de nos dirigeants revendiquée par le pays tout entier », lit-on dans les correspondances de Montana-PEN au CSPJ.
Pour ce regroupement de partis politiques et d’organisations de la société civile, ce mois de février 2022 annonce une exacerbation de l’effondrement des institutions majeures de l’Etat. « La Cour de cassation essaiera de fonctionner avec un tiers de ses membres. Il est quasiment impossible de remplacer les autres et de les valider, en l’absence d’un président de la République. Le pouvoir judiciaire est ébranlé car le mandat de la majeure partie des juges a expiré », a fait remarquer Montana-PEN aux sénateurs et aux membres du CSPJ
« Avec une volonté de concorde et d’unité, les signataires du consensus MONTANA / PEN modifié et le GREH se sont mis ensemble pour interpeller votre institution afin qu’elle mette tout en œuvre en vue de permettre au pays de trouver le consensus le plus large possible pour arriver à une paix durable et instaurer un climat favorable à la réalisation d’élections générales participatives et transparentes », a demandé Montana-PEN dans cette correspondance.
« Nous nous tenons prêts pour une rencontre en vue d’arriver à créer ce consensus national seul à même de créer les conditions pour soulager notre souffrance à toutes et à tous », conclut l’alliance Montana-PEN.
Clairement la contestation s’organise. Ariel Henry doit s’attendre à voir contester tous ses actes qui n’entrent pas dans la stricte gestion des affaires courantes par devant le Pouvoir Judiciaire.
Qu’arrivera–t-il lorsque le CSPJ donnera un coup d’arrêt aux actions illégales et illégitimes du régime du Dr Ariel Henry et de ses amis apaisés de la Fusion, SDP, MTV et Pitit Dessalines ?
André Michel, grand joueur de yoyo avec le mandat des 10 Sénateurs, s’attaquera–t-il également au CSPJ en mettant en question le mandat de certains membres du Conseil?
Rappelons que le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), à travers une résolution publiée le 6 février 2021, avait confirmé que le mandat du Président de la République Jovenel Moïse arrivait à terme le 7 février 2021. Ce, conformément à l’article 134.2 de la constitution haïtienne de 1987 amendée le 9 mai 2011.
C’est ce Président sans mandat qui, avant son assassinat crapuleux, avait nommé Ariel Henry à la tête de Primature, soutenu aujourd’hui par le SDP, la Fusion, le MTV, etc….
Le CSPJ avait alors « proclamé que le prescrit édicté à l’article 134.2 de la constitution du 29 mars 1987 ne souffre d’aucune ambiguïté relative au sens attribué par le législateur. Il est un principe général du droit disposant que « l’interprétation cesse lorsqu’un texte est clair », rappelle le CSPJ.
Aussi, ce dernier a dit « noter que le Président Jovenel Moïse se soit déjà approprié de l’esprit et de la lettre de l’article 134.2 en appliquant, au cours de l’année 2020, aux députés et aux sénateurs respectivement les articles 92.1 et 95 de la Constitution du 29 mars 1987, amendée le 9 mai 2011, qui prescrivent le même traitement de l’échéance des mandats desdits élus (…). »
Le CSPJ avait « lancé un appel à toutes les citoyennes et à tous les citoyens pour qu’ils réalisent, à l’instar de nos ancêtres, qu’aucun sacrifice n’est trop grand pour éviter au pays d’offrir d’affreux spectacles au reste du monde et pour enlever ce valeureux peuple de la misère qui tend à l’engloutir. »
