Mardi 1er février 2022 ((rezonodwes.com))–
La détention provisoire excessive et arbitraire est un type de violation des droits humains souvent négligée qui touche des millions de personnes chaque année dans le monde. Cette pratique crée et aggrave la pauvreté, en plus d’entraver le développement économique et de nuire à l’état de droit. En Haïti, le système judiciaire existant se caractérise par sa faiblesse et sa difficulté à mettre fin à la pratique courante de la détention préventive prolongée.
Selon un rapport du Bureau Intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH) publié en juin 2021, 82% des 11 000 personnes qui sont actuellement détenues en Haïti se trouvent dans cette situation juridique, y compris des enfants, un phénomène qui met en lumière le manque d’accès à la justice pour les populations les plus vulnérables.
C’est le cas de Renel*, qui a passé son enfance à s’amuser comme n’importe quel autre enfant à La Créole, le quartier où il a grandi aux Cayes: jouer à cache-cache et aux billes, nager dans la puissante rivière près de la maison de sa mère, ou faire des courses avec ses amis en descendant la pente qui naissait à l’épicerie aux murs jaunes du coin de la rue. Une adolescence relativement stable qui s’est soudainement évaporée lorsque Renel fut incarcéré à la prison civile des Cayes.
« Un jour, quand j’avais 15 ans, j’ai décidé d’assister à un festival dans ma ville pour m’amuser avec mes amis après l’école. Une fois là-bas, un commerçant du quartier que je connaissais de vue est arrivé tout à coup, très en colère et il a commencé à me crier dessus. Il était en train de vendre des canards pendant le festival et quelqu’un lui en avait volé deux. Il pensait que j’étais le voleur. Bien que j’aie essayé de lui faire comprendre qu’il s’agissait d’un malentendu, il m’a giflé au visage, me laissant dans un état d’étourdissement. La prochaine chose dont je me souviens, c’est qu’il m’a traîné par le poignet jusqu’au commissariat des Cayes », raconte-t-il.
Après avoir entendu les accusations de l’homme selon lesquelles il avait surpris Renel en train de voler les canards, le policier a promis de punir l’adolescent. Une fois de plus, il le frappa violemment et, sans autre explication, le fit patienter dans la salle d’attente pendant des heures, abandonné à lui-même.
« Puis la porte s’est refermée derrière moi, me remplissant de terreur. Il était déjà trop tard. On m’avait enfermé dans une cellule remplie d’hommes. »
APPORTER DE L’HISTOIRE
Après avoir passé plus de trois ans à la prison civile des Cayes, Renel a pu reprendre espoir lorsque Maître Cassamajor a appris son cas par un chargé de projet du PNUD.
« Il était facile de déterminer la gravité du cas de Renel. Il avait été emprisonné pour un délit mineur alors qu’il était encore enfant et il s’apprêtait à passer sa jeunesse derrière les barreaux de la prison sans que personne ne prenne en charge sa défense légale. Je savais par expérience que la détention provisoire prolongée existait en Haïti, mais l’enfant était si incroyablement vulnérable aux failles du système que j’ai décidé de porter immédiatement l’affaire à l’attention du Bureau d’assistance légale », déclare Wegbert Chery, chargé de l’évaluation du PNUD.
Le Bureau d’Assistance Juridique (connu sous le nom de BAL) est une initiative conjointe du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), BINUH et du Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique d’Haïti, mis en place en mai 2021 dans le but d’améliorer l’accès à la justice pour les personnes en situation de vulnérabilité et disposant ressources limitées.
Mis en œuvre par le PNUD, ONU Femmes et l’UNICEF, le BAL travaille à réduire la durée de détention des suspects dans les postes de police et les centres de détention; décongestionner les tribunaux, protéger et préserver les droits des victimes et des témoins devant les tribunaux; prévenir la criminalité en sensibilisant la société civile à la loi, limiter le recours excessif aux mesures privatives de liberté et améliorer les politiques de justice pénale pour garantir une utilisation efficace des ressources publiques.
Grâce à ce projet, Maître Cassamajor a pu connaître l’histoire de Renel et engager une procédure pour accélérer son dossier auprès du juge, qui n’avait pas fait attention aux accusations de vol de canard écrites sur le dossier. Une négligence qui a conduit Renel à être incarcéré dans les mêmes conditions qu’un criminel. Grâce au soutien du PNUD, la peine de Renel a été rectifiée et, après quelques mois, le jeune homme a été libéré.
RENFORCEMENT DU SYSTÈME JUDICIAIRE
En 2021, le PNUD, de concert avec le BAL des Cayes, a aidé 121 personnes (112 hommes et 9 femmes), dont 67 ont retrouvé leur liberté. Cependant, le tremblement de terre qui a frappé la nation des Caraïbes en août 2021 a eu des conséquences indirectes sur le système judiciaire haïtien, puisque de nombreux établissements pénitentiaires ont été détruits et que les tribunaux situés dans les zones les plus proches de l’épicentre du tremblement de terre ont subi de graves dommages, ce qui a rendu le soutien du BAL et du PNUD encore plus essentiel.
La détention provisoire reste un énorme défi pour les systèmes pénitentiaires du monde entier et constitue l’une des principales causes d’incarcération de masse et de surpeuplement.
Pour résoudre ce problème, le PNUD en Amérique latine soutient plus de 18 institutions du secteur de la justice en utilisant une approche à deux volets: travailler avec le pénitencier et renforcer les mécanismes de surveillance et les institutions nationales des droits de l’homme. Le PNUD soutient les pays en fournissant un appui technique pour la réalisation d’évaluations institutionnelles rapides, de recensements des prisons et de profils de population carcérale; en faisant progresser les processus de numérisation et d’innovation dans le secteur pénitentiaire, en promouvant des initiatives de réinsertion et de resocialisation axées sur les jeunes et les femmes, en offrant des formations aux fonctionnaires en collaboration avec les académies pénitentiaires.
*Renel est un nom fictif utilisé pour preserver l’anonymat du protagoniste.
Pictures by UNDP Haiti