Assaut du Capitole : Trump demande à la Cour suprême de bloquer le transfert de documents à une commission parlementaire

0
1342

L’ancien président américain Donald Trump s’est tourné vers la Cour suprême des États-Unis dans un ultime effort pour garder les documents à l’écart d’un comité du Congrès enquêtant sur l’insurrection du 6 janvier au Capitole.

Jeudi 23 décembre 2021 ((rezonodwes.com))–

L’ex-président américain Donald Trump a demandé jeudi à la Cour suprême de bloquer le transfert de documents à une commission parlementaire chargée de faire la lumière sur son rôle dans l’assaut mené le 6 janvier par ses partisans contre le Capitole.

Les avocats du milliardaire républicain ont demandé à la plus haute juridiction des Etats-Unis d’annuler une décision prise début décembre par une cour d’appel fédérale, qui avait rejeté sa tentative de maintenir la confidentialité des archives de la Maison Blanche.

Les avocats de Trump ont fait valoir dans leur requête soumise à la Cour suprême jeudi que la Constitution américaine et un autre texte législatif, le Presidential Records Act, donnent aux anciens présidents « un droit clair de protéger leurs dossiers confidentiels contre une diffusion prématurée ».

« Cette affaire présente une menace claire pour ce droit », ont-ils écrit.

La demande est intervenue deux semaines après que la Cour d’appel des États-Unis pour le circuit du district de Columbia a rejeté la contestation de Trump contre la décision du président démocrate Joe Biden d’autoriser la remise des documents.

Cette cour d’appel avait ouvert la voie le 9 décembre au transfert de centaines pages de documents à la commission parlementaire qui enquête sur l’attaque contre le Congrès américain. Elle lui avait toutefois laissé quatorze jours pour adresser un recours à la Cour suprême, ce que l’ex-président a donc fait in extremis.

Cette décision restera en suspens jusqu’à ce que la Cour suprême agisse.

Donald Trump, qui reste central dans son camp et n’exclut pas de se représenter à la présidentielle de 2024, veut garder secrètes ces archives incluant entre autres les listes de personnes lui ayant rendu visite ou l’ayant appelé le 6 janvier, que lui réclame une commission parlementaire aux mains des démocrates.

Cette « commission spéciale » de la Chambre des représentants a été mise sur pied pour évaluer le rôle joué par Donald Trump et son entourage dans l’attaque menée par des milliers de ses partisans sur le siège du Congrès pour tenter d’empêcher les élus de certifier la victoire de son adversaire démocrate Joe Biden à la présidentielle.

L’ancien président, qui nie toute responsabilité dans l’attaque, dénonce « un jeu politique » et refuse de collaborer. Il a saisi la justice au nom d’une prérogative du pouvoir exécutif de garder confidentielles ses communications, même en cas d’assignations émises par le Congrès et « même après la fin de son mandat ».

Donald Trump a annoncé cette semaine qu’il tiendrait une conférence de presse le 6 janvier, répétant — sans fondement — que l’élection de novembre 2020 lui a été volée.

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.