Attention au Code Pénal immoral de Jovenel Moise, vous en souvenez-vous Me. André Michel ? 2022 approche pour son entrée en vigueur ! Vous souvenez-vous des « décrets liberticides », selon vous, de l’équipe Jovenel Moise-Jouthe/Claude Joseph ?
Ayiti pa gen Chanm Depite, honte à Gary Bodeau et Carl Murat Cantave, ki te mare nan pye tab Palè Nasyonal pandan yo tap pataje « les responsabilités avec Jovenel Moise-Lafontant/Céant/Jouthe ».
Santo Domingo, jeudi 16 décembre 2021 ((rezonodwes.com))–Le projet de code pénal dominicain a été rejeté jeudi par la Chambre des députés après plus de cinq heures de débat, et sans les votes requis pour son adoption.
Parmi les causes de rejet les plus vives figurent le traitement des trois motifs d’interruption de grossesse et l’élimination ou la permanence de l’expression « orientation sexuelle ».
Avec cette décision, le projet de loi, qui se débat depuis des années au Parlement, est une fois de plus mis en veilleuse et devra désormais attendre la prochaine législature ordinaire, le 27 février, pour être à nouveau soumis.
La norme juridique a été déclarée urgente et devait être approuvée par deux tiers des voix des personnes présentes, tandis que le rapport, lors d’un second vote, n’a obtenu que 86 voix pour, 55 contre et sept abstentions.
Contrairement à ce qui s’est passé au Sénat, les députés ont manifesté de nombreuses divergences et critiques à l’égard de la réglementation juridique, comme en témoigne le grand nombre de propositions de modifications, mais toutes ont été rejetées par la plénière avant l’audition du rapport de la Commission bicamérale.