Par : Vitalème ACCÉUS
En date du 4 septembre 2021, la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) a adopté la résolution 74/21, dans laquelle elle accorde des mesures conservatoires à Camille Occius et à sa famille nucléaire après avoir estimé qu’ils se trouvent dans une situation grave et urgente qui pose un risque de dommage irréparable à leurs droits en Haïti, a mentionné un communiqué de presse sur le site de la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH).
Dans ce communiqué de presse la CIDH a précisé qu’après avoir examiné les moyens de fait et de droit présentés par les requérants, la Commission estime que les informations soumises démontrent prima facie qu’il existe un risque grave et urgent de dommage irréparable aux droits à la vie et à l’intégrité personnelle de M. Occius. Conformément à l’article 25 de son Règlement, en conséquence, la CIDH demande à Haïti:
– d’adopter les mesures nécessaires pour protéger les droits à la vie et à l’intégrité personnelle de Camille Occius et de sa famille. À cette fin, l’État doit veiller à ce que ses agents respectent la vie et l’intégrité personnelle des bénéficiaires et protègent leurs droits contre les actes posant un risque imputable à des tiers, conformément aux normes établies par le droit international des droits de l’homme ;
– d’adopter les mesures nécessaires afin que Camille Occius puisse exercer ses activités de défenseur des droits humains sans être soumis à des actes de violence et de harcèlement dans le cadre de son travail ;
– de convenir, avec les bénéficiaires et leurs représentants des mesures à adopter ;
– de rendre compte des mesures prises pour enquêter sur les faits allégués qui ont conduit à l’adoption de la présente résolution dans le but d’éviter qu’ils ne se produisent de nouveau.
Il faut ajouter que le 30 novembre 2020, vers midi, des individus en cagoule se sont présentés à la porte de la résidence privée de M. Occius. Lui, sa femme et sa fille étaient absents de chez eux à ce moment-là. Mme Joseph, sa gouvernante, a demandé à l’un des inconnus pourquoi ils étaient là? Ce à quoi il a répondu en montrant une photo de M. Occius sur son téléphone portable. Mme Joseph a répondu qu’elle ne connaissait pas la personne sur la photo et qu’elle n’attendait personne à la maison. Cependant, l’homme qui avait montré la photo a poussé le portail de force, et trois individus sont sortis d’une voiture noire et sont entrés dans l’enceinte. Un des individus a fouillé la chambre de M. Occius, à la recherche de dossiers et d’autres objets non déterminés, tandis qu’un autre a fouillé le reste de la maison. Un troisième membre du groupe est resté à l’extérieur, tandis que le quatrième individu a demandé à Mme Joseph de les suivre. Cependant, l’autre homme a indiqué qu’elle n’était « pas la cible et donc que cela n’est pas nécessaire ». Au cours de l’incident, les agresseurs ont trouvé une photographie de M. Occius et de sa femme et l’ont photographiée à l’aide d’un téléphone portable.
En plus, le 29 juin 2021, le véhicule à bord duquel M. Occius se déplaçait en compagnie de membres d’autres organisations de la société civile, a été attaqué.
Me Camille Occius avait été invité à participer à une activité organisée par le Centre d’Animation Paysanne et d’Action Communautaire (CAPAC) dans la ville de Cap-Haïtien, dans le département du Nord (Haïti). Dans le cadre de cette activité, M. Occius, ainsi que les membres du CAPAC et les invités d’autres organisations de la société civile, ont utilisé un véhicule fourni par le CAPAC pour se rendre à l’événement. Vers 15 h 00, le véhicule a été attaqué par des inconnus armés près du Carrefour Ménard, dans le secteur de la Grande-Rivière-du-Nord.
Les passagers ont entendu des coups de feu, avant que des pierres ne soient jetées sur le véhicule et qu’une des vitres arrière ne soit brisée. Au cours de l’attaque, l’un des membres du CAPAC a subi une blessure à la tête, pour laquelle il a dû recevoir des soins médicaux. Selon M. Occius, il s’agissait d’une attaque ciblée, étant donné que le logo du CAPAC était affiché sur le véhicule, et que les véhicules qui le précédaient ou ceux qui le suivaient sur la route n’ont pas été attaqués.
Me Camille Occius a souligné l’impact psychologique que cette attaque a eu sur lui et sa famille.
A travers cette mesure le CIDH force l’état Haitien à prendre des mesures pour protéger la vie de Me Camille Occius ainsi que sa famille.
En fin de compte, le mécanisme de mesures conservatoires est prévu à l’article 25 du règlement intérieur de la CIDH. Selon ce qui est établi dans le règlement, dans des situations graves et urgentes, la Commission peut de sa propre initiative ou à la demande d’une partie «demander à l’ État d’adopter des mesures conservatoires.
La CIDH tire son mandat de la Charte de l’OEA et de la Convention américaine relative aux droits de l’homme. La Commission a pour mandat de promouvoir le respect et la défense des droits de la personne dans la région et fait office d’organe consultatif de l’OEA en la matière.
Vitalème ACCÉUS
acceus2009@gmail.com
