28 octobre 2026
La Cour des Comptes juge conforme l’utilisation de la subvention accordée par le BMPAD au RNDDH
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La Cour des Comptes juge conforme l’utilisation de la subvention accordée par le BMPAD au RNDDH

Pierre Espérance peut enfin respirer un grand coup. Les conclusions du rapport de la Cour supérieure des comptes et du Contentieux administratif (CSC/CA) sur l’utilisation de la subvention d’un million cinq cent mille Gourdes allouée par le Bureau de monétisation des programmes d’aide au développement (BMPAD) au Réseau national de défense des droits humains (RNDDH) s’établissent sur  l’examen de la chaine de dépenses, celui des pièces justificatives, celui du relevé bancaire entre autres..

Mardi 10 août 2021 ((rezonodwes.com))– La Commission de la CSC/CA en charge d’effectuer le contrôle relatif à un support financier fournit par le BMPAD au RNDDH le 29 novembre 2016 conclut que l’utilisation de la subvention d’un million cinq cent mille Gourdes est conforme à la règlementation sur la comptabilité publique.

La Cour rappelle que la Commission a mobilisé un ensemble de procédures notamment l’examen de la chaine des dépenses en vue de discerner si elles ont été autorisées avant d’être payées.

« Les commissaires ont également procédé à l’examen des pièces justificatives  supportant la réparation du rapport des dépenses. Le rapport note que la méthodologie concernait l’obtention et l’examen du relevé bancaire en vue de s’assurer si le dépôt du chèque fournit par le BMPAD, en termes de support financier, a été déposé et si des chèques ont été effectivement émis », lit-on dans le rapport que Rezo Nòdwès a consulté.

Le rapport rendu public par la CSC/CA le 5 août dernier, résume la répartition de la subvention à travers diverses activités. Dans les détails, 234, 260.00 Gourdes ont été allouées au volet déplacement, 9, 075.00 Gourdes ont supporté la communication, 118, 000.00 Gourdes destinées à l’assistance aux victimes de toutes sortes.

Les dépenses liées aux activités relatives à l’observation du processus électoral, au personnel aux frais de fonctionnement s’élèvent respectivement à 785, 082.00, 196, 350.00 et 157 272. 00 Gourdes totalisant globalement 1.500, 039. 50 Gourdes.

La CSC/CA rappelle qu’à la suite d’une demande formulée le 3 octobre 2016 par l’organisme de défense des droits humains, le support d’un million cinq cent mille Gourdes a été accordé au RNDDH.

Hervé Noel

vevenoel@gamil.com

Crédit photo: Ody Bien-Eugène

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