Mercredi 23 juin 2021 ((rezonodwes.com))–
Après l’adoption du Bitcoin par le Salvador, un membre du congrès du Paraguay annonce un projet de loi qui permettrait à ce pays d’emboiter le pas, mais aussi d’encourager le minage (avec des sources d’énergies renouvelables).
Il y a quelques jours, le Salvador faisait parler de lui en adoptant le Bitcoin comme monnaie légale. Et bien que cela ait suscité la réticence de la Banque Mondiale et du FMI, un autre pays d’Amérique latine pourrait bien emboiter le pas : le Paraguay.
En effet, comme le rapporte Euronews, un membre du Congrès paraguayen, Carlitos Rejala, a récemment annoncé, sur Twitter, qu’il va proposer un projet de loi qui ferait du Bitcoin une monnaie légale dans ce pays. Plus précisément, le projet de loi devrait être déposé au mois de juillet. Et par ailleurs, ce projet ne devrait pas seulement viser à faire du Bitcoin une monnaie légale, mais pourrait aussi faire du Paraguay un hub pour les investissements dans le domaine des cryptomonnaies.
Un projet qui sera proposé au Congrès en juillet.
Actuellement, Carlitos Rejala travaillerait d’ailleurs avec des acteurs locaux sur ce projet de loi. Juanjo Benitez Rickmann, PDG de l’échange crypto Bitcoin.com.py, confirme cela sur Twitter. Il évoque une collaboration avec le membre du Congrès afin de « présenter un projet au Congrès afin que le Paraguay devienne un pays favorable à la crypto pour les investisseurs crypto du monde entier, en profitant de l’énergie renouvelable et bon marché fournie par l’hydroélectricité. »
En substance, si ce projet de loin est adopté par le Congrès, le Paraguay pourrait devenir un paradis pour les mineurs de Bitcoin, grâce à ses sources d’énergies renouvelables. En effet, actuellement, l’un des inconvénients du Bitcoin, c’est la forte consommation d’énergie due au minage. Rappelons d’ailleurs qu’il y a quelques jours, Elon Musk a indiqué que sa société Tesla acceptera les paiements en Bitcoin lorsque 50 % du minage se fera avec des sources d’énergies renouvelables.
Mais bien entendu, la proposition de loi Carlitos Rejala ne passera probablement pas aussi facilement que celle du président Nayib Bukele du Salvador, qui pouvait compter sur une majorité au Congrès de son pays. Pour rappel, le Salvador a adopté le Bitcoin afin de faciliter les envois de fonds de l’étranger vers le pays, qui passent normalement par des intermédiaires.
Ces envois de fonds représentent en effet 20 % du PIB du pays, alors que les services financiers peuvent prélever des commissions très élevées, pouvant aller jusqu’à 10 %. « Cela représente des centaines de millions de dollars par an que les gens pourraient économiser ou dépenser avec des entreprises locales dans leurs communautés, ce qui démontre les puissants cas d’utilisation et les opportunités de marché adressables de la mise à l’échelle de Bitcoin et du Lightning Network pour des usages quotidiens », avait indiqué l’entreprise Strike, qui a assisté le Salvador dans son projet d’adoption de la monnaie numérique.
Dans l’attente de la décision du Parlement Paraguayen nous vous offrons le texte voté par le Parlement Salvadorien légalisant l’utilisation de Bitcoin
Le Parlement du Salvador justifie l’adoption de Bitcoin comme monnaie nationale
ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE
COMMISSION FINANCIÈRE
San Salvador, le 8 juin 2021
Secrétaires de l’honorable conseil d’administration présents
AVIS FAVORABLE N°3
La Commission financière renvoie au dossier n° 73-6-2021-1, qui contient l’initiative du Président de la République, par l’intermédiaire du Ministre de l’économie, en ce sens que la loi Bitcoin est promulguée.
A ce sujet, cette Commission procède à la présentation à l’Honorable Plénière Législative, conformément à l’ordre suivant :
l. Antécédents. ll. Les avantages de
Utilisation de Bitcoin. III. Du Décret Présenté.
I- ANTÉCÉDENTS-
Bitcoin est une monnaie virtuelle qui constitue un moyen d’échange électronique, qui, comme toute monnaie, sert à acquérir des produits et services, il se compose d’une séquence alphanumérique lisible pour les personnes, qui sont associées à un portefeuille virtuel, qui escompte et reçoit des paiements .
Afin de faire un échange via bitcoin, un système est utilisé dans lequel chaque utilisateur dispose d’une clé cryptographique, et ce système, connu en anglais sous le nom de « peer to peed » (P2P), permet de déduire le montant de bitcoin de celui qui achète , et augmenter le montant de bitcoin sur le compte de la personne qui vend, en faisant un transfert en tant que tel.
Actuellement, le marché du Bitcoin représente environ 680 milliards de dollars, permettant au Salvador d’être le premier pays au monde dans lequel ladite monnaie aura cours légal, le plaçant à la pointe de l’utilisation des technologies ainsi que de la croissance économique.
ll.- AVANTAGES DE L’UTILISATION DU BITCOIN
Il existe de nombreuses références sur les avantages d’utiliser Bitcoin comme moyen de paiement. Parmi les avantages que l’on peut citer, on peut citer les suivants :
a) C’est une monnaie mondiale : elle génère une ouverture immédiate sur l’économie mondiale, puisqu’elle peut être utilisée dans le monde entier, indépendamment des barrières géographiques.
b) C’est une monnaie divisible : actuellement plusieurs décimales peuvent être utilisées, en prenant comme référence son équivalent en dollars.
c) Transactions en temps réel : les transactions effectuées via les différentes applications avec lesquelles Bitcoin fonctionne, se produisent immédiatement, donnant une sécurité à la fois au vendeur et à l’acheteur du bien ou du service acquis, entre autres avantages.
En plus de ce qui précède, cette monnaie virtuelle n’est réglementée par aucun type d’organisation gouvernementale, telle que l’État, les banques, les institutions financières ou les entreprises. De tels aspects leur permettent d’être utilisés partout dans le monde, ce qui est fondamental dans le monde globalisé dans lequel nous vivons et dans lequel El Salvador souhaite être une référence.
On considère que la falsification ou la duplication des crypto-monnaies est impossible en raison de leur combinaison de techniques cryptographiques éprouvées, puisque chaque personne dispose des clés cryptographiques nécessaires pour effectuer tout type d’opération numérique.
Étant donné que Bitcoin est une monnaie virtuelle et immatérielle, investir dans celle-ci apporte d’énormes avantages. Il est même connu comme la monnaie d’Internet. Cela permet d’optimiser les processus de paiement, avec l’avantage qu’il n’y a pas d’autorité centrale ou d’intermédiaire, ce qui peut représenter des milliers de dollars d’économies dans le paiement des commissions qui s’appliquent, par exemple, aux envois de fonds des Salvadoriens vivant à l’étranger, s’élevant à six milliards de dollars.
Dans ce contexte, le bitcoin peut constituer un instrument d’investissement financier qui sert de levier ou de négociation pour différents investissements et s’adapter à différents profils d’investisseurs, ce qui fera croître notre bourse et notre marché financier, ce qui sera in fine un des éléments qui permettront le véritable développement économique du Salvador.
Cependant, effectuer des transactions avec le bitcoin n’est pas une situation étrangère à la réalité salvadorienne, car en tant que fait public et bien connu, il a été connu par différents moyens de communication traditionnels – radio et télévision et à travers des plateformes numériques, l’expérience des habitants de Playa El Zonte dans le département de La Libertad, pour qui l’utilisation de Bitcoin a représenté un mécanisme idéal et efficace pour mener des activités commerciales, générant des emplois et des revenus pour les habitants de la région.
ll. DU DECRET PRESENTE
Le projet de décret présenté fait référence à l’obligation de l’Etat de promouvoir et de protéger l’initiative privée, en créant les conditions nécessaires pour accroître la richesse nationale au profit du plus grand nombre d’habitants.
Il souligne que depuis des années, un pourcentage élevé de notre population n’a pas eu d’accès formel aux services financiers traditionnels, ce qui a accru l’exclusion financière, empêchant les secteurs les plus défavorisés d’avoir accès à des produits financiers leur permettant d’améliorer leur qualité de vie.
En ce sens, l’État a l’obligation de faciliter l’inclusion financière de ses citoyens afin de garantir leurs droits et permettre l’accès au développement personnel des Salvadoriens, et du pays en général.
Qu’il est nécessaire qu’El Salvador se prépare efficacement à la quatrième révolution numérique, en pionnier de l’utilisation de nouveaux mécanismes qui permettent le plein développement des Salvadoriens, il est donc nécessaire d’autoriser le bitcoin en tant que monnaie numérique qui obéit aux critères du marché libre, afin de augmenter la richesse nationale au profit du plus grand nombre d’habitants, donc Par conséquent, il est nécessaire de doter notre pays d’un cadre juridique garantissant la circulation légale de ladite monnaie dans notre pays.
Sur la base des considérations exprimées, la Commission accepte de délivrer un AVIS FAVORABLE, qui est porté à la connaissance de l’Honorable Plénière Législative, pour les effets juridiques qui en découlent avec le projet de décret respectif.
ASSEMBLÉE
DÉCRET NO. L’ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DE LA RÉPUBLIQUE D’EL SALVADOR,
CONSIDÉRANT:
Que conformément à l’article 102 de la Constitution de la République, l’Etat a l’obligation de promouvoir et de protéger l’initiative privée, en créant les conditions nécessaires pour accroître la richesse nationale au profit du plus grand nombre d’habitants.
ll. Qu’en vertu du décret législatif no. 0 201, du 30 novembre 2000, publié au Journal Officiel no. 0 241, volume 349, en date du 22 décembre 2000, le dollar des États-Unis d’Amérique a été adopté comme monnaie légale.
Qu’environ soixante-dix pour cent de la population n’a pas accès aux services financiers traditionnels.
IV. Qu’il est du devoir de l’Etat de faciliter l’inclusion financière de ses citoyens afin de mieux garantir leurs droits.
V. Qu’afin de favoriser la croissance économique du pays, il est nécessaire d’autoriser la circulation d’une monnaie numérique dont la valeur obéit exclusivement à des critères de libre marché, afin d’accroître la richesse nationale au profit du plus grand nombre d’habitants.
VU. Que selon les considérations précédentes, il est essentiel d’édicter les règles de base qui régiront le cours légal du bitcoin.
POURTANT, dans l’exercice de ses pouvoirs constitutionnels et à l’initiative du Président de la République, par l’intermédiaire du Ministre de l’Economie.
OU ALORS
n.m.
DÉCRÈTE ce qui suit : LOI BITCOIN
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1. La présente loi a pour objet de réglementer le bitcoin comme ayant cours légal, sans restriction avec pouvoir libérateur, illimité dans toute transaction et sous tout titre que les personnes physiques ou morales publiques ou privées exigent d’effectuer.
Ce qui est mentionné au paragraphe précédent est sans préjudice de l’application de la loi sur l’intégration monétaire.
Article 2. Le taux de change entre le bitcoin et le dollar des États-Unis d’Amérique, désormais dollar, sera librement établi par le marché.
Article 3. Tous les prix peuvent être exprimés en bitcoin.
Article 4. Toutes les contributions fiscales peuvent être payées en bitcoin.
Article 5. Les échanges en bitcoin ne seront pas soumis à l’impôt sur les plus-values comme tout cours légal.
Article 6. A des fins comptables, le dollar sera utilisé comme monnaie de référence.
Article 7. Tout agent économique doit accepter le bitcoin comme moyen de paiement lorsqu’il lui est proposé par quiconque acquiert un bien ou un service.
Article 8. Sans préjudice des actions du secteur privé, l’État fournira des alternatives permettant à l’utilisateur d’effectuer des transactions en bitcoin, ainsi qu’une convertibilité automatique et instantanée de bitcoin en dollar si souhaité. L’État favorisera la formation et les mécanismes nécessaires pour que la population puisse accéder aux transactions en bitcoins.
Article 9. Les limitations et le fonctionnement des alternatives de conversion automatique et instantanée de bitcoin en dollar prévues par l’Etat seront précisés dans le Règlement édicté à cet effet.
Article 10. Le Pouvoir Exécutif crée la structure institutionnelle nécessaire aux fins de l’application de la présente loi.
CHAPITRE II
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Article 11. La Banque centrale de réserve et la Surintendance du système financier édictent les règlements correspondants dans le délai mentionné à l’article 16 de la présente loi.
Article 12. Ils sont exclus de l’obligation exprimée à l’article 7 de la présente loi, qui de fait notoire et n’ont manifestement pas accès aux technologies permettant les transactions en bitcoin. L’État favorisera la formation et les mécanismes nécessaires pour que la population puisse accéder aux transactions en bitcoins.
Article 13. Toutes les obligations en argent exprimées en dollars, existant avant la date d’entrée en vigueur de la présente loi, peuvent être payées en bitcoin.
Article 14. Avant l’entrée en vigueur de la présente loi, l’Etat Il garantira, à travers la création d’un trust dans la Banque de Développement du Salvador BANDESAL, la convertibilité automatique et instantanée du bitcoin en dollar des alternatives prévues par l’Etat mentionnées à l’article 8 de la présente loi.
Article 15. La présente loi aura un caractère spécial dans son application par rapport aux autres lois qui règlent la matière, étant abrogée toute disposition qui la contredit
Article 16. Le présent décret entrera en vigueur quatre-vingt-dix jours après sa publication au Journal Officiel.
DONNÉ DANS LA SALLE BLEUE DU PALAIS LÉGISLATIF : San Salvador, le huitième jour de juin de l’an deux mille vingt et un.
ERNESTO ALFREDO CASTRO ALDANA PRÉSIDENT
SUECY BEVERLEY CALLEJAS ESTRADA RODRIGO JAVIER AYALA CLAROS
PREMIER VICE-PRÉSIDENT DEUXIÈME VICE-PRÉSIDENT
GUILLERMO ANTONIO GALLEGOS NAVARRE
TROISIÈME VICE-PRÉSIDENT
ELISA MARCELA ROSALES RAMÍREZ
PREMIER SECRÉTAIRE
JOSÉ SERAFÍN ORANTES RODRÍGUEZ
TROISIÈME SECRÉTAIRE
NUMAN POMPILIO SALGADO GARCÍA DEUXIÈME SECRÉTAIRE
REINALDO ALCIDES CARBALLO CARBALLOQUATRIÈME SECRÉTAIRE
