Les avocats recrutés au Centre de tabulation, des « grands électeurs » potentiels. Sur quelle base sont engagés ces fonctionnaires contractuels ?
par Claudy Briend Auguste
Même après la tenue du scrutin du 20 novembre 2016, l’avenir continue imperturbablement de nous offrir des journées sombres, tant que nous ne prenions directement en main la gestion propre et le renforcement de nos institutions régaliennes, adaptées au besoin du temps, tout en répondant aux aspirations de tous les Haïtiens.
Ce que le Collège électoral est à l’Américain, qui, de puis le mardi 8 novembre 2016, provoque l’hilarité dans un camp, des pleurs et des grincements de dents, dans l’autre; le Centre de tabulation de Votes (CTV), à un certain niveau, l`est également à l’ Haïtien ne négligeant jamais son poids dans la balance électorale.
Son rôle est déterminant, le plus souvent sans appel. À la seule différence, le CTV , qui est une dernière trouvaille de la communauté internationale, lors des élections organisées par l’administration Boniface-Latortue, en 2006, est à sa troisième mission constituant à faire jouer, par l’ Haïtien lui-même, le rôle de Grand Électeur à côté des millions de votants.
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En effet, aucun procès-verbal n’est déclaré bon ou frauduleux ou apte à extraire ses données aux fins de comptabilisation sans l’aval d’un avocat recruté spécifiquement pour les besoins du CTV, au moment de la tabulation des données, après que les votants eurent exprimé leur intention. Mais qui sont-ils, ces fameux avocats dont les noms sont toujours gardés secrets ? Et pourquoi ce décret, qui n’a jamais reçu l’ aval du Parlement tient-il encore? En quoi consiste en réalité l’expertise des avocats du CTV , qui sont libres d’interpréter à leur guise les relevés de données reproduits par des membres des Bureaux de vote (BV) en leur absence, n’auraient-ils pas agi comme des « Grands Électeurs » américains ?
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En 1983, bien avant que le pays ne connaisse cette vague de progrès dans la liberté d’expression avec le Palais national qui contrôle presque plus toutes les décisions judiciaires. Autrefois, même dans la gestion de contraventions de simple police, approché un jour par un étranger, il nous a déclaré que dans son pays anglo-saxon, ce sont les avocats qui les mangent. Ironie du sort, plus d’un quart de siècle depuis la chute des Duvalier, n’est-ce pas le cas d’avancer aujourd’hui que les hommes de loi sont au centre des grandes décisions engageant le devenir de la nation, notamment au Centre de tabulation, le centre nerveux des élections en Haïti ?
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Le CTV, cette entité étatique, non encore approuvée par le parlement, et dont l’absence ou l’ ignorance complète aux principales organisations antérieures des élections de novembre 1987, janvier 1988, décembre 1990, jusqu’aux joutes controversées de 2000, n’indiquait réellement aujourd’hui un besoin d’existence, sinon qu’à faciliter un rôle de « Grand Electeur », avec des frustrations engendrées de part et d’autre. Le CTV , qui était la chasse gardée du pouvoir Tèt Kalé/ PHTK-KID, lors des élections controversées des mois d’août et d’octobre 2015, avait, par la suite, toutes ses données mises à rudes épreuves par la Commission-Benoit, en mai 2016. Tout était en-dessus-dessous.
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Si nous continuons à nous mettre en tête d’avoir recruté, pour ensuite envoyer au Conseil électoral provisoire (CEP), les meilleurs hommes et femmes aux têtes pensantes, jouissant d’un brin de crédibilité dans la société, jusqu’à preuve du contraire, nous courons le risque de nous tromper, car le sort final d’une journée électorale va se jouer au CTV. Ce dernier est un organe décisionnel, tandis que l’équipe des 9 choisis conseillers électoraux, joue un rôle d’exécutant, dont la majorité est très confortable dans sa mission et prête à se laver les mains comme Ponce Pilate, aux moindres contestations et dénonciations. Pour les élections à venir, dans la mesure où les déclarations faites ce dimanche 13 novembre sur la disponibilité des bureaux de vote au jour convenu, seront suivies d’actes à effet, le CTV sera des plus sollicités.
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Cependant comme un événement mondial pourrait avoir des ramifications s’étendant jusque chez nous, prenons en exemple les nombreuses manifestations qui se déroulent aux États-Unis pour exiger la suppression du Collège Électoral, le CTV ne sera pas considéré comme un enfant de chœur, néanmoins des questions pertinentes sur le rôle essentiel de la fonction de ses avocats fuseront de toutes parts. Ces avocats jusque-là inconnus avec des identités jamais révélées, pourtant à la lumière de leurs analyses et/ou selon leurs caprices, la chance d’un candidat d’être élu pourrait s’amenuiser au profit de son/ou ses principaux concurrents.
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En effet, dans le tumulte de la publication, en 2015, sur ordre d’un juge fédéral, des milliers de courriels de l’ex-secrétaire d’ État américain, Hillary Clinton, gardés dans un serveur privé, il était porté à nos connaissances de passer à la révision des textes traitant en plus des élections présidentielles et législatives en Haïti, au premier trimestre de 2011. L’aspect soulevé touche directement les avocats travaillant pour le compte du CTV. L’analyse de ces courriels démontre la fragilité de la personnalité d’un avocat de CTV, qui, au gré des événements, peut changer et faire basculer tout résultat dans la direction exigée par un autre « Grand Electeur » non identifié. Les procédés sont simples, quand il s’engage dans une perspective de faire gagner le perdant, selon les dispositions arrêtées à l’avance. La mise en quarantaine d’un groupe de procès-verbaux suffit pour dépouiller un candidat d’un avantage, même quand, auparavant, le dépouillement des scrutins faisait sourire ses mandataires à la fin de la journée. En 2011, le CTV était considéré comme un CEP dans le CEP avec des résultats programmés et déprogrammés que des courriels des officiels internationaux ont donné l’occasion d’examiner, presque cinq ans plus tard.
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Les yeux des avocats du CTV ont pétillé de malice en 2011, après l’annonce par une certaine ambassade des résultats de la présidentielle de 2011 n’allant pas dans le sens voulu. Dire que seul le peuple était convoqué dans ses comices. Transportée vite sur les lieux, la bande à Gaillot avait exigé une nouvelle révision des PV écartés. Et les données n’ont été plus ce qu’elles étaient avant. Un exemple assez clair du danger que représente un avocat au CTV dans le système électoral haïtien. Comment son recrutement se fait-il et existe-il une affiliation entre un avocat du CTV et un groupement ou regroupement politique quelconque; et si tel était le cas, serait-il facile de déceler un tel accroc au système ? Une réponse qui sera gardée secrète tant que l’ Haïtien n’arrive pas à exiger la clarification et la nécessité d’un Centre de tabulation qui alourdit la machine électorale lorsqu’un un décompte de bulletins au soir même de la fermeture des bureaux de vote déterminerait incontestablement le classement des candidats, si toutes les bonnes dispositions ont été adoptées.
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Pour un pays à maigres ressources avec l’élaboration d’un budget dépendant de l’étranger, même dans l’organisation d’activités relevant de la souveraineté nationale, il y a fort à parier que le CTV n’a pas sa raison d’être. Ou du moins, il ne devrait pas être perçu comme une entité déconcentrée de l’institution électorale. Ce qui laisse à penser, quoiqu’on fasse sur le terrain, que c’est à ce niveau que serait joué ultimement le sort du candidat. Haïti entre dans une phase critique cette semaine avec un test de bonne foi auquel est soumis le gouvernement Privert, à savoir si dimanche prochain, les joutes seront effectivement tenues.
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Entre-temps, dans le cadre de la transparence dans laquelle doivent se dérouler les élections en rassurant tous les acteurs concernés, ne serait-il pas le moment de publier la liste des avocats appelés à statuer sur tous les documents en provenance des BEC, BED, et plus particulièrement des BEV ? Nous sommes tous en droit de savoir les noms de ceux qui jouent un rôle clef dans la finalisation du processus électoral, jusqu’au Centre de tabulation. Question également, si l’on voudrait bien rassurer tous les acteurs qui demanderaient comment se faisait le recrutement de ses avocats, et qu’est-ce qu’ils touchent comme émolument.
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cba
