Pouvoir et répression en Haïti : Un membre du Congrès américain écrit à l’ambassadeur des États-Unis à Port-au-Prince, Michele Sison

De telles élections illégitimes ne serviraient qu’à aggraver la crise politique actuelle en Haïti, à augmenter les risques de chaos et de violence généralisés et à saper l’intérêt national des États-Unis dans une Haïti stable et prospère.

Nous publions ci-dessous la traduction (Google) suivie de la lettre originale d’un membre du Congrès Américain adressée à l’ambassadeur des États-Unis à Port-au-Prince

Lundi 5 octobre 2020 ((rezonodwes.com))–

L’honorable Michele J. Sison

Ambassadeur des États-Unis en Haïti

Ambassade des Etats-Unis en Haïti

c / o Département d’État américain Washington, D.C. 20520

Cher Ambassadeur Sison:

Je vous écris pour vous exhorter à utiliser votre expérience diplomatique considérable et votre influence auprès du gouvernement haïtien pour promouvoir le respect de l’état de droit et des droits humains fondamentaux et pour vous opposer à l’organisation d’élections en Haïti jusqu’à ce que la vaste campagne de attaques contre les détracteurs du gouvernement en Haïti aient cessé; les auteurs ont été tenus pour responsables; un Conseil électoral provisoire indépendant peut être formé avec une large participation de la société civile et conformément à la constitution haïtienne; et tous les partis politiques, parties prenantes, organisations de la société civile et citoyens haïtiens peuvent participer aux élections sans crainte.

Comme je vous l’avais prévenu dans ma lettre du 28 mai, Haïti était en grave danger d’une spirale descendante de chaos et violence. Malheureusement, une telle spirale descendante est précisément ce qui se passe. Pourtant, au milieu de ce chaos et de cette violence, le gouvernement haïtien du président Jovenel Moïse est entrain de procéder à l’organisation d’élections qui sont largement perçues comme étant à la fois illégitimes et inconstitutionnelles.

La constitution haïtienne exige que les élections soient organisées par un Conseil électoral provisoire (CEP) qui se compose de neuf membres représentant différents secteurs de la société civile, notamment les églises catholiques et protestantes, les organisations de défense des droits de l’homme, les présidents d’université et les associations du secteur privé. Les membres du précédent CEP ont démissionné en août et ont demandé au pouvoir exécutif d’ engager un processus de dialogue pour obtenir un large accord avant de passer de faire avancer le processus électoral.

Depuis lors, chacun de ces secteurs a refusé de désigner un représentant pour un nouveau CEP, exprimant des inquiétudes quant à la crédibilité de toute élection tenue
sous la présidence de Jovenel Moïse. Le vice-président de la conférence des évêques catholiques haïtiens a même affirmé qu’un fonctionnaire du gouvernement lui avait dit que l’Église pouvait le nommer ambassadeur d’Haïti auprès du Saint-Siège si les responsables de l’église ont rapidement nommé un représentant catholique au CEP, une offre que l’évêque a qualifiée de pot-de-vin.

Le président Jovenel Moïse a néanmoins nommé unilatéralement un CEP de neuf membres par décret présidentiel en violation de la constitution. Le décret a non seulement mandaté le CEP pour organiser des élections, mais lui a également demandé de préparer un référendum constitutionnel, une décision que les juristes haïtiens, les dirigeants des partis d’opposition et les observateurs des droits de l’homme jugent non seulement illégale et inconstitutionnelle, mais rappelle les actions prises par d’anciens dictateur François «Papa Doc» Duvalier, qui a changé la constitution d’Haïti dans le cadre de ses efforts pour consolider le pouvoir, et devenir dictateur à vie, et ainsi subvertir la démocratie tous ensemble. Quand la Cour suprême haïtienne a refusé de prêter serment aux membres du CEP choisis par Moïse , Moïse les a quand même installés, ce qui est aussi une violation de la constitution.

Ces événements troublants se déroulent dans un contexte de menaces injustifiées, d’intimidation et de violence visant les détracteurs du gouvernement du président Moïse. Le ministre haïtien des Travaux publics, Joiseus Nader, a été accusé d’intimidation après s’être rendu dans les bureaux de l’agence de surveillance du gouvernement haïtien le 23 septembre 2020, accompagné d’hommes lourdement armés portant des masques de ski. Pendant qu’ils les regardaient, les civils qui les accompagnaient ont pris des photos et des vidéos de certains des 300 employés et des documents sensibles qui font partie de l’enquête de corruption en cours de l’agence sur l’utilisation abusive par le gouvernement de l’aide de 2 milliards de dollars du Venezuela dans le cadre du programme «PetroCaribe».

Un avocat haïtien très respecté, érudit constitutionnel et chef du barreau de Port-au-Prince, Monferrier Dorval, a été assassiné le 28 août 2020, quelques heures à peine après avoir critiqué le gouvernement dans une émission de radio. Dorval avait précédemment signé un communiqué dénonçant plus d’une vingtaine de décrets présidentiels signés par Moïse et appelant à leur rappel.

Le meurtre de Dorval fait suite au meurtre d’au moins deux autres Haïtiens de premier plan, l’animateur de Radio Caraïbes Frantz Adrien Bony et l’homme d’affaires haïtien Michel Saieh; tous les trois ont été tués sur une période de deux jours.

Les violentes attaques de gangs contre les quartiers pauvres perçus comme opposés à l’administration Moïse se sont également intensifiées ces derniers mois, et il est de plus en plus évident que ces actes de violence effroyables sont tolérés – sinon activement encouragés – par le gouvernement Moïse. L’escadron de la mort dirigé par Jimmy Cherizier, plus connu sous le nom de «Barbecue», aurait mené de multiples attaques contre des civils en mai dans les quartiers pauvres de Port-au-Prince de Tokyo, Delmas et Pont-Rouge, incendiant des maisons et tuant des gens. Au cours de ces violentes attaques, des membres de la Police nationale haïtienne alliés à Cherizier se seraient tenus à l’écart alors que des maisons ont été incendiées et des personnes ont été tuées.

Le gouvernement n’a pas réussi à traduire Cherizier en justice, et il a par la suite unifié plusieurs gangs sous l’organisation du «G9» et lancé un règne de terreur contre les quartiers qui ne voulaient pas se soumettre à la volonté de la fédération des gangs. Des véhicules de police ont été utilisés dans les attaques du G9 et aucune intervention policière n’a été signalée pour protéger les victimes des attaques, dont beaucoup sont des femmes et des enfants.8 Selon une enquête du RNDDH sur les attaques armées. dans le quartier pauvre de Port-au-Prince à Cité Soleil, pendant la période du 1er juin au 28 juillet 2020, au moins 111 personnes ont été assassinées, 48 ​​personnes ont disparu et 20 autres ont été blessées par balles. De plus, 18 femmes et filles ont été violées à plusieurs reprises par des bandits armés, au moins 5 véhicules de transport en commun ont été interceptés et 6 maisons ont été incendiées.

Alors que Moïse a nié les liens avec les gangs, il a limogé le ministre de la Justice Lucmane Delile quelques heures après que ce dernier ait dénoncé les gangs et ordonné à la police nationale de les poursuivre. En outre, les habitants des quartiers attaqués et les groupes de défense des droits conçu pour dissuader les quartiers de s’opposer au gouvernement avant les prochaines élections.

Comme vous le savez, j’ai dirigé une délégation en Haïti en avril 2019, au cours de laquelle je vous ai rencontré et également rencontré des habitants de La Saline et des environs, qui ont décrit des actes de violence inacceptable survenus en novembre 2018. Les survivants ont exprimé leur inquiétude face à ce gouvernement. – des gangs connectés, travaillant avec des policiers, ont mené les attaques pour punir le quartier pour sa participation à des manifestations anti-gouvernementales.

Au cours des 18 mois qui ont suivi mon voyage en Haïti, des enquêtes crédibles sur le massacre de La Saline par le RNDDH, la Mission des Nations Unies (ONU) pour l’appui à la justice en Haïti avec le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH), et La Direction nationale de la police judiciaire d’Haïti a tous constamment souligné la violence à motivation politique. Pourtant, les auteurs présumés n’ont jamais été traduits en justice.

J’ai averti en avril 2019 que l’impunité pour le massacre de La Saline encouragerait plus de violence, et tragiquement, j’ai eu raison. Une attaque à motivation politique dans le quartier de Bel-Air, du 4 au 8 novembre 2019, a tué au moins 15 personnes, et elle semble avoir été menée par Jimmy Cherizier et d’autres chefs de gangs impliqués dans le massacre de La Saline. En outre, le HCDH a vérifié que les forces de sécurité haïtiennes étaient responsables d’au moins 19 meurtres entre le 15 septembre et le 1er novembre 201915 et Amnesty International a signalé que la police haïtienne avait utilisé à plusieurs reprises une force excessive lors des manifestations antigouvernementales fin 2019, notamment en tirant illégalement à balles réelles sur les lancer sans discernement des gaz lacrymogènes. L’impunité pour les actes de violence en 2018 et 2019 a sans aucun doute contribué à l’escalade de la violence en 2020.

Mettre fin à l’impunité, y compris pour les actes criminels décrits ci-dessus; assurer la protection des droits de l’homme; et le respect de l’état de droit sont essentiels au processus démocratique. Toute idée que les élections peuvent se dérouler sans un dialogue civil significatif et le renforcement des protections constitutionnelles et des institutions démocratiques est donc absurde.

Des élections crédibles ne peuvent pas être organisées par un CEP qui est largement perçu comme illégitime et inconstitutionnel, et elles ne peuvent certainement pas être menées dans une atmosphère d’attaques généralisées à motivation politique contre des critiques présumés du gouvernement.

Si le gouvernement haïtien devait procéder aux élections dans les conditions actuelles, les représentants respectés de la société civile ne voudront pas y participer, les partis politiques ne pourront pas organiser ou recruter des candidats, et les électeurs auront peur de s’inscrire et de voter.

De telles élections illégitimes ne serviraient qu’à aggraver la crise politique actuelle en Haïti, à augmenter les risques de chaos et de violence généralisés et à saper l’intérêt national des États-Unis dans une Haïti stable et prospère.

Cordialement,

Maxine Waters
Membre du Congrès

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The Honorable Michele J. Sison

U.S. Ambassador to Haiti

U.S. Embassy in Haiti

c/o U.S. Department of State Washington, D.C. 20520

Dear Ambassador Sison:

I write to urge you to use your considerable diplomatic experience and influence with the government of Haiti to promote respect for the rule of law and basic human rights and to oppose the organization of elections in Haiti until such time as the widespread politically motivated attacks against government critics in Haiti have ceased; the perpetrators have been held accountable; an independent Provisional Electoral Council can be formed with broad participation by civil society and in accordance with Haiti’s constitution; and all political parties, stakeholders, civil society organizations, and Haitian citizens are able to participate in the elections without fear.

As I warned in my May 28th letter to you, Haiti was in grave danger of a downward spiral of chaos and violence. Unfortunately, such a downward spiral is precisely what is happening. Yet, in the midst of this chaos and violence, the Haitian government under President Jovenel Moïse is proceeding to organize elections that are widely perceived to be both illegitimate and unconstitutional.

The Haitian constitution requires that elections be organized by a Provisional Electoral Council (CEP) that consists of nine members representing different sectors of civil society, including Catholic and Protestant churches, human rights organizations, presidents of universities, and private sector associations. Members of the previous CEP resigned in August and called on the executive branch to initiate a process of dialogue to obtain broad agreement before moving forward with elections.¹ Since then, each of these sectors has refused to designate a representative to a new CEP, expressing concerns about the credibility of any elections carried out under President Jovenel Moïse. The vice president of the Haitian Catholic bishops’ conference even claimed that a government official told him that the church could name the

Haitian ambassador to the Holy See if church officials promptly nominated a Catholic representative to the CEP, an offer that the bishop called a bribe.²

President Jovenel Moïse nevertheless unilaterally appointed a nine-member CEP by a presidential decree in violation of the constitution. The decree not only mandated the CEP to organize elections, but also required it to prepare a constitutional referendum, a move that Haitian legal scholars, opposition party leaders and human rights observers say is not only illegal and unconstitutional, but reminiscent of actions taken by former dictator Francois “Papa Doc” Duvalier, who changed Haiti’s constitution as part of his efforts to consolidate power, make himself dictator for life, and thus subvert democracy all together.³ When the Haitian Supreme Court refused to swear in Moïse’s hand-picked CEP members, Moïse installed them anyway, which is also a violation of the constitution.⁴

These disturbing events are taking place against a backdrop of unconscionable threats, intimidation, and violence targeting critics of the government of President Moïse. Haiti’s public works minister Joiseus Nader was accused of intimidation after he went to the offices of the Haitian government’s watchdog agency on September 23, 2020, accompanied by heavily armed men wearing ski masks. While they watched, civilians accompanying them took photographs and videos of some of the 300 employees and sensitive documents that are part of the agency’s ongoing corruption probe of the government’s alleged misuse of $2 billion in aid from Venezuela under the “PetroCaribe” program.⁵

A well-respected Haitian lawyer, constitutional scholar, and head of the Port-au-Prince bar association, Monferrier Dorval, was assassinated on August 28, 2020, just hours after criticizing the government in a radio broadcast. Dorval had previously signed a statement denouncing more than two dozen presidential decrees signed by Moïse and calling for them to be recalled.

Dorval’s murder followed the murder of at least two other prominent Haitians, Radio Caraibes host Frantz Adrien Bony and Haitian businessman Michel Saieh; all three were killed over a two-day period.⁶

Violent gang attacks on impoverished neighborhoods perceived to be opposed to the Moïse administration have also escalated in recent months, and there is growing evidence that these appalling acts of violence are being condoned – if not actively encouraged – by Moïse’s government. The death squad headed by Jimmy Cherizier, commonly known as “Barbecue,” reportedly carried out multiple attacks on civilians in May in the impoverished Port-au-Prince neighborhoods of Tokyo, Delmas, and Pont-Rouge, burning houses and killing people. During these violent attacks, members of the Haitian National Police allied with Cherizier reportedly stood by as houses were burned and people were killed.⁷

The government failed to bring Cherizier to justice, and he subsequently unified several gangs under the “G9” organization and launched a reign of terror against neighborhoods unwilling to submit to the gang federation’s will. Police vehicles have been used in the G9 attacks, and there has been no reported police intervention to protect the victims of the attacks, many of whom are women and children.⁸ According to a National Human Rights Defense Network (RNDDH) investigation of armed attacks in the impoverished Port-au-Prince neighborhood of Cité Soleil, during the period from June 1 through July 28, 2020, at least 111 people were murdered, 48 people went missing, and 20 others were wounded by bullets. Moreover, 18 women and girls were repeatedly raped by armed bandits, at least 5 public transit vehicles were intercepted, and 6 houses were burned down.⁹

While Moïse has denied ties to the gangs, he fired Justice Minister Lucmane Delile within hours after the latter denounced the gangs and ordered that the national police pursue them.¹⁰ Furthermore, residents of the attacked neighborhoods and human rights groups consistently report that the attacks are designed to intimidate neighborhoods from opposing the government ahead of the upcoming elections.

As you know, I led a delegation to Haiti in April 2019, during which I met with you and also met with residents of La Saline and surrounding areas, who described acts of unconscionable violence that occurred in November of 2018. Survivors expressed concern that government- connected gangs, working with police officers, carried out the attacks to punish the neighborhood for its participation in anti-government protests. In the 18 months since my trip to Haiti, credible investigations of the La Saline massacre by RNDDH,¹¹ the United Nations (UN) Mission for Justice Support in Haiti together with the Office of the High Commissioner on Human Rights (OHCHR),¹² and Haiti’s national directorate of judicial police¹³ have all consistently pointed to politically motivated violence. Yet the alleged perpetrators have never been brought to justice.

I warned in April 2019 that impunity for the La Saline massacre would encourage more violence, and tragically, I have been proven right. A politically motivated attack in the Bel-Air neighborhood on November 4-8, 2019, killed at least 15 people, and it appears to have been carried out by Jimmy Cherizier and other gang leaders implicated in the La Saline massacre.¹⁴ Furthermore, OHCHR verified that Haitian security forces were responsible for at least 19 killings between September 15 and November 1, 2019,¹⁵ and Amnesty International reported that Haitian police repeatedly used excessive force during anti-government protests in late 2019, including unlawfully firing live ammunition at protesters and indiscriminately launching tear gas.¹⁶ Impunity for acts of violence in 2018 and 2019 no doubt contributed to the escalation of violence in 2020.

Ending impunity, including for the criminal acts described above; ensuring the protection of human rights; and upholding the rule of law are essential to the democratic process. Any notion that elections can proceed without significant civil dialogue and the bolstering of constitutional protections and democratic institutions is therefore nonsensical.

Credible elections cannot be carried out by a CEP that is widely perceived to be illegitimate and unconstitutional, and they certainly cannot be carried out in an atmosphere of widespread politically motivated attacks against suspected government critics. If the Haitian government were to proceed with elections under the current conditions, respected representatives of civil society will be unwilling to participate, political parties will be unable to organize or recruit candidates, and voters will be afraid to register and vote. Such illegitimate elections would only serve to deepen Haiti’s current political crisis, increase the risks of widespread chaos and violence, and undermine the U.S. national interest in a stable and prosperous Haiti.

Sincerely,

Maxine Waters Member of Congress

¹ AlterPress, Haïti-Politique: Qu’est ce qui est à la base de la démission en bloc des 8 membres restants du Cep?, July 31, 2020.

² Catholic News Service, Haitian bishop decries ‘bribe’ from government in advance of elections, National Catholic Reporter, September 4, 2020.

³ Charles, Jacqueline, Haiti finally has an elections commission, but controversy over constitution role brews, Miami Herald, September 21, 2020.

⁴ Charles, Jacqueline, Haiti’s supreme court declines to swear in election council. Moïse installed them anyway, Miami Herald, September 22, 2020.

⁵ Charles, Jacqueline, Haiti’s public works minister is accused of intimidating the country’s watchdog agency, Miami Herald, September 23, 2020.

⁶ Charles, Jacqueline, Haitian lawyer, constitutional expert gunned down hours after controversial radio interview, Miami Herald, August 29, 2020.

⁷ National Human Rights Defense Network (RNDDH), Attacks on deprived neighborhoods, June 23, 2020.

⁸ Arnesen, Ingrid, and Faiola, Anthony, In Haiti, coronavirus and a man named Barbecue test the rule of law, Washington Post, August 14, 2020.

⁹ National Human Rights Defense Network (RNDDH), Assassinations, Ambushes, Hostage- taking, Rape, Fires, Raids: The authorities in power have installed terror in Cité Soleil, August 13, 2020, p. 2.

¹⁰ Arnesen, Ingrid, and Faiola, Anthony, In Haiti, coronavirus and a man named Barbecue test the rule of law, Washington Post, August 14, 2020.

¹¹ National Human Rights Defense Network (RNDDH), The Events in La Saline from power struggle between armed gangs to state-sanctioned massacre, December 1, 2018, pp. 7-8.

¹² United Nations, MINUJUSTH and OHCHR release a report on the violent events of 13 and 14 November in La Saline, June 21, 2019.

¹³ Charles, Jacqueline, Dozens brutally killed, raped in Haiti massacre, police say. ‘even young children were not spared’, Miami Herald, July 15, 2019.

¹⁴ HaitiLibre, Haiti – Security: Violence in Bel-Air neighborhood, at least 15 dead, November 10, 2019.

¹⁵ Hurtado, Marta, Press briefing note on Haiti unrest, United Nations High Commissioner for Human Rights, November 1, 2019.

¹⁶ Tucker, Duncan, Haiti: Amnesty International verifies evidence of excessive use of force against protesters, Amnesty International, October 31, 2019.