Puisque Haïti n’est pas un Etat fédéré, mais centralisé et concentré, les législateurs ne sont pas des acteurs de développement communautaire. Aussi vrai qu’ils soient élus par les circonscriptions électorales, ils ne représentent pas leur (s) collectivité (s) territoriale respective (s), mais l’État dans toute son intégralité. A cause de la centralisation des pouvoirs et la concentration des services publics entre les mains de l’exécutif, ils deviennent des agents de développement de facto ou des législateurs-maires qui empiètent sur les fonctions sociales, administratives et fiscales des vrais acteurs de la décentralisation établis par la constitution haïtienne de 1987, le décret de 2013 portant sur le Cadre Général de la Décentralisation, la loi du 18 Septembre 1978 sur les délimitations territoriales, et la loi du 4 Avril 1996 portant sur l’organisation de la collectivité territoriale de la section communale.
Samedi 15 août 2020 ((rezonodwes.com))– Le développement communautaire réfère à la décentralisation territoriale dont le document mère est le décret de 2013 portant sur le fonctionnement des collectivités territoriales. Ce décret identifie les acteurs principaux de développement communautaire tout en leur assignant des missions spécifiques selon leur catégorie de collectivités territoriales. En fait, il identifie les maires qui fonctionnent au niveau des communes et les CASECs qui fonctionnent au niveau des sections communales.
Toutefois, les articles 85 et 86 de la constitution haïtienne en vigueur en prévoit deux autres qui sont les délégués départementaux et les délégués d’arrondissement qui sont un service politique déconcentré représentant le pouvoir central au niveau des collectivités territoriales. Ces derniers ne sont pas considérés comme des agents de développement parce que les arrondissements ne sont pas des subdivisions administratives et en conséquence, ils ne sont pas une catégorie de collectivités territoriales.
Toutefois, les assemblées départementales et interdépartementales, formées à la suite d’élections indirectes entre les CASECs et les délégués de ville, sont les agents de développement pour les départements. Selon le décret de 2013, les collectivités territoriales sont les départements, les communes et les sections communales. Les arrondissements et les quartiers n’en sont pas de même que les députés et les sénateurs à qui le décret de 2013 n’octroie que des rôles de volontaires ou de conseillers dans les assemblées municipales et celles citées en haut.
Les CASECs sont les agents de développement d’intérêt de base par qui tout développement local passe. Ils constituent les piliers de la gouvernance locale. Ils sont avant tout des travailleurs sociaux, des planificateurs et des élaborateurs de politiques publiques et de programmes de développement dans les domaines de l’éducation, le logement, la santé, l’électricité, l’eau et les égouts, les routes et les services postaux et de télécommunication.
Leurs compétences consistent en l’organisation du travail et l’établissement des dossiers de base pour gérer et aménager effectivement le territoire, la démographie, les ressources naturelles, matérielles et financières, les équipements, les infrastructures et pour identifier les propriétés bâties, les terrains vacants, les parcs de jeux, les marchés, les entreprises et toutes activités imposables de la section communale.
Les conseils municipaux ont leurs empreintes sur les champs des sections communales sur lesquelles ils interviennent constamment. Les acteurs de la décentralisation territoriale sont dans la difficulté, si n’aime mieux, dans l’impossibilité d’effectuer leurs tâches pour aboutir à une gouvernance efficace et responsable ainsi qu’à un développement territorial durable, soutenable et solidaire.
A cause de leur incompétence administrative et un manque de transferts ou de délégation d’autorité et de financement quoique en 1996, la législation haïtienne établi la Contribution aux Fonds de Gestion et de Développement des Collectivités Territoriales (CFGDCT), les communes souffrent de l’interférence de l’Etat central qui intervient pour effectuer des compétences communautaires, plus particulièrement la collecte des taxes communales qui devraient être effectuées par les acteurs locaux.
Les collectivités territoriales, singulièrement, les sections communales devraient susciter l’intérêt de tout politicien voulant développer le pays que ce soit au niveau politique, agricole, social, et économique. La section communale est le passage obligé de tout politicien qui veut être près du peuple et de tout gouvernement qui veut prôner la démocratie.
Dr. Bobb Rousseau
Gestion de Gouvernement de Local
Extrait de La Section Communale dans le Développement Local
Dr. Bobb RJJF Rousseau