Certaines de ses transactions bancaires et des acquisitions de 2007 à 2013 ne correspondent apparemment pas à des opérations salariales et/ou commerciales
par radio Kiskeya
Port-au-Prince, mardi 23 août 2016 (rezonodwes).- L’entrepreneur Jovenel Moïse a géré des fonds qui n’ont apparemment rien à voir avec ses entreprises, selon un rapport d’analyse partielle de ses comptes bancaires et de ses acquisitions du 5 mai 2007 au 31 mai 2013, transmis lundi pour les suites utiles aux autorités compétentes, dont le Parquet du Tribunal civil de Port-au-Prince, par l’Unité Centrale de Renseignements Financiers (UCREF), « conformément à l’article 35 de la Loi du 11 novembre 2013 relative au blanchiment et au financement du terrorisme . »
L’UCREF a scruté quatorze (14) comptes bancaires dont Jovenel Moïse est signataire à la BPH, à la BNC, à la BUH, à SCOTIABANK et à KOTELAM. L’inventaire desdits comptes montre que l’investigué a ouvert, en son nom personnel, six (6) comptes courants et deux (2) comptes conjoints avec son épouse Marie Etienne Martine Joseph Moïse. Les six (6) autres sont des comptes commerciaux. Deux (2) sont ouverts au nom de « COMPHENER S.A » avec l’autorisation de signature des Sieurs Jovenel Moïse, Luc Ambert Saindoux et Pierre Richard Joseph. Deux (2) autres sont détenus au nom de « AGRITRANS S.A » et cosignés par Moïse et Pierre Richard Joseph. Les deux (2) derniers, ouverts au nom de « Jomar Auto Parts », sont cosignés avec Marie Etienne Martine Joseph Moïse, l’épouse de Jovenel Moïse.
L’UCREF relève que certains montants de dépôts retracés sur ces comptes paraissent « évocateurs ». Par exemple, en un seul jour, soit le 21 janvier 2013, une somme de 1 million 570 mille gourdes est déposée sur un compte commercial à la BPH ; du 16 janvier 2012 au 29 avril 2013, des dépôts journaliers effectués sur le compte conjoint à la BNC des époux Jovenel et Martine Moïse s’élèvent à 5 millions 552 mille 999 dollars américains et 50 centimes.
Un nombre important de chèques est émis sur un compte ouvert au nom d’une entité commerciale, à l’ordre notamment de seulement deux (2) bénéficiaires dont les noms apparaissent pratiquement dans toutes les transactions, en l’occurrence les nommés Isonès Etienne et Winsky Knagg.
Les opérations de dépôt constatées sur un des comptes dollars domiciliés à la BNC sont en espèces, c’est-à-dire en cash. Elles portent sur plusieurs dépôts journaliers mobilisant des montants très importants dépassant le seuil exigé pour la « déclaration de provenance de fonds ». L’UCREF signale en ce sens un dépôt cash de 202 mille 250 dollars américains effectué le 16 janvier 2012 sur le compte en question.
En ce qui concerne les biens mobiliers de Jovenel Moïse, l’UCREF relate un document officiel de l’OAVCT en date du 7 mars 2013 établissant une liste de quarante-cinq (45) véhicules enregistrés à son nom, dont 31 neufs. L’agence de renseignements financiers affirme n’avoir pas été en mesure de vérifier le coût et la date d’acquisition de ces véhicules.
L’UCREF relève par ailleurs que le Sieur Jovenel Moïse, président des entreprises dénommées « Jomar Auto Parts », « Agritrans S.A » et « COMPHENER S.A » disposait au préalable, dans son patrimoine, de seize (16) véhicules : douze (12) usagés et quatre (4) neufs.
« Au cours de la période couverte par l’investigation, il a acquis vingt neuf (29) autres véhicules, dont vingt-huit (28) neufs et un (1) usagé. Parmi ces acquisitions, seize (16) matériels roulants dont quinze (15) neufs, ont été achetés en 2009. Et, parmi les véhicules neufs, onze (11) ont été enregistrés un seul et même jour, soit le 22 juillet 2009. »
De l’avis de l’UCREF, les chiffres relevés dans les comptes analysés et les acquisitions de matériels répertoriées ne sont pas soutenus par des opérations salariales et/ou commerciales. De ce fait, dans l’attente de documents complémentaires, l’organisme de renseignements financiers transmet aux autorités compétentes, pour les suites utiles, un rapport partiel d’analyse des activités financières de Jovenel Moïse et de ses entreprises.
Des documents soumis par la DGI avancent que « Jomar Auto Parts » appartenant à Jovenel Moïse n’avait pas payé sa patente depuis l’exercice 2006-2007, mais continue à déposer ses états financiers régulièrement. Selon les mêmes documents, au cours d’un même exercice fiscal, deux patentes différentes ont été délivrées à AGRITRANS S. A, l’une l’inscrivant dans le secteur d’activités Import/Export et l’autre la situant dans celui de l’industrie alimentaire, à l’exception des boissons. La COMPHENER S.A évolue dans le secteur d’activités « Production et Distribution d’électricité ».
L’UCREF souligne les difficultés rencontrées dans le cadre de son travail, des réponses à certaines de ses correspondances à des institutions financières demeurant encore sans suite. Trois comptes de Jovenel Moïse au niveau de certaines des banques de la place n’ont pas été analysés.
[Sources judiciaires/RK/22 août 2016]
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