Port-au-Prince, jeudi 18 août 2016 (rezonodwes).- Le peuple haïtien pourrait pour la première fois assister au jugement d`un haut fonctionnaire par la Haute Cour de Justice, une instance légalement reconnue par la Constitution de la république d`Haiti, mais qui, à date, n`a jamais pu devenir une réalité, bien qu`elle a toujours servi d`alibi aux anciens hauts dignitaires pour ne pas être rattrapés par leurs forfaits commis durant leur passage aux commandes de l`état.
Si l`on en croit les recommandations du rapport sur la gestion des fonds de Petro-Caribe Haiti réalisé par la commission anti-corruption du sénat, présidé par Youri Latortue, la Haute Cour de Justice serait en passe de se concrétiser dans la glaise du réel, car il y est écrit noir sur blanc : »
La Commission recommande […] que le dossier de:
Mme Nonie Mathieu, ancienne présidente de la Cour des comptes et membre de ladite Cour jusqu’ici, soit transféré à la Chambre des députés en vue d’être mise en accusation pour « fautes graves commises dans l’exercice de» ses «fonctions» (approbation de contrats illégaux). »
Bingo!
Mais vu l`état actuel de nos institutions, surtout, considérant l`immobilisme affiché par la Chambre des Députés, ce ne sera pas demain la veille d`un tel exercice pour lequel, pourtant, les Haïtiens ont une soif terrible.
D`ailleurs, le nom de la juge citée dans le rapport a été dernièrement l`objet d`un grand scandale. Nonie Mathieu, alors présidente de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) a été accusée, dans un rapport du RNDDH, de détournement de plus de 37 millions de gourdes, mais n`a jamais été inquiétée, car jouissant du » privilège de juridiction », Nonie Mathieu, comme membre en fonction de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif, n`est pas passible devant les tribunaux de droits communs, mais selon l’article 203 de la Constitution de 1987 amendée, elle est justiciable de la Haute Cour de justice pour les fautes graves commises dans l’exercice de ses fonctions.
Il revient donc à la Chambre des Députés, à la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres, de prononcer la mise en accusation de Nonie Mathieu pour que le Sénat puisse s’ériger en Haute Cour de Justice.
Les travaux de cette Cour seront dirigés par le Président du Sénat, Ronald Larêche, assisté du Président et du Vice-Président de la Cour de Cassation comme Vice-Président et Secrétaire, respectivement.
Là encore, avec le relatif dysfonctionnement de la Cour de Cassation, le Président du Sénat pourra-t-il se faire assister, de préférence, de deux (2) Sénateurs dont l’un sera désigné par l’inculpée, comme le prévoit la Constitution?
