Le CEP se déclare incompétent pour statuer sur la requête des 9 sénateurs éjectés du Parlement par Jovenel Moise

Vendredi 31 janvier 2020 ((rezonodwes.com))– Comme on pouvait s’y attendre, les membres du Conseil Électoral Provisoire (CEP), ont déclaré ne pas disposer d’aucune référence légale pour saisir les organes du Contentieux électoral afin d’examiner la plainte déposée en ses bureaux par neuf sénateurs éjectés du Parlement par le Président Jovenel Moise le 13 janvier dernier.

Dans leur requête, les sénateurs avaient demandé au CEP d’entendre le CEP examiner sa compétence, dire qu’il est compétent pour connaitre de l’espèce, de reconnaître que le Président de la République a enfreint le Décret électoral en violant les articles 50,3, 50,7, 45,2, et 239; de dire que les requérants sont des sénateurs en fonction jusqu’au deuxième lundi de la sixième année de mandat, soit le 10 janvier 2022; de reconnaître le droit des requérants à intenter toute action au civil en réparation des préjudices subis en temps et au moment opportun.

Les citoyens Jean Renel Sénatus, Jean Marie Junior Salomon, Dieupie Chérubin, Ronald Lareche, Youri Latortue, Nenel Cassy, Onondieu Louis, Willot Joseph et la citoyenne Dieudonne Luma Etienne avaient déposé leur requête le 15 janvier dernier, portant leur signature, à titre de Sénateurs des départements respectifs de : l’Ouest, Sud, Sud-est, Nord-est, l’Artibonite, Nippes, Nord-ouest, Centre et Nord.

Le Conseil Électoral Provisoire est constitué depuis 2016 de Léopold Berlanger fils (Président), Carlos Hercule (vice-Président), Marie Frantz Joachim (Secrétaire générale), Frinel Joseph (Trésorier), Lucien Jean Bernard (membre), Marie Hérolle Michel (membre), Kenson Polynice (membre), Josette J. Dorcely (membre) et Jean-Simon Saint-Hubert (membre).