Port-au-Prince, vendredi 15 juillet 2016 (rezonodwes).- Le Conseil Électoral Provisoire (CEP) porte à la connaissance de la population en généra, à tous ceux et à toutes celles que la question intéresse que suite à l`examen des quarante deux cas transmis par la Commission Indépendante d`Évaluation et de Vérification Électorale (CIEVE), et après délibération.
1.- Les affaires relatives aux circonscriptions de Borgne et de Grand-Goave seront reproduites devant une nouvelle composition du BCEN.
2.- Les affaires concernant les circonscriptions de Savanette, de Baradères/Grand Boucan, de Petit Trou de Nippes, de Limbé/Bas-Limbé, de Terrier Rouge, de Férrier, de Cabaret, de Camp-Perrin/Maniche, de Fort-Liberté, de Bombardopolis/Baie de Henne, des Gonaives, de Pilate, de la 1ere circonscription de Port-au-Prince, seront soumises a une enquête administrative.
Le conseil électoral provisoire se réserve le droit d`enclencher la procédure d invalidation de pouvoir d`élus a n`importe quel moment de la découverte de fraudes avérées ou de fausses déclarations, ce conformément aux dispositions des articles 95 et 239.1 du décret électoral.
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