Lundi 6 janvier 2020 ((rezonodwes.com))– En Amérique latine et dans la Caraïbe, deux opérateurs Télécoms se sont accaparés du gros du marché de la téléphonie mobile . Il s’agit respectivement de America Movil du magnat mexicain Carlos Slim Helu et Digicel du milliardaire irlandais , Denis O’Brien.
L’île d’Haïti ( Hispaniola) , après l’acquisition des activités de Claro à la Jamaïque par la Digicel , est la seule terre de la Caraïbe où ces deux magnats des Télécommunications se retrouvent encore et s’observent de si près , à travers deux compagnies téléphoniques : Claro-Codetel en République Dominicaine (Près de 60 % du marché de la téléphonie) et Digicel en Haïti ( Plus de 70% du marché de la téléphonie ).
Entre l’entreprise du natif du Comté de Cork en Irlande (Digicel) et la compagnie du milliardaire libano-mexicain (Claro), sur la plus grande île de la Caraïbe, il n’y a pas que les 360 Kms de la frontière haitiano-dominicaine ( compris les villes frontalières) et une histoire d’interférences entre Claro-Codetel et Digicel sur la terre d’Haïti, en relation avec la mise en place d’un réseau de communication d’urgence à Port-au-Prince , après le tremblement de terre du 12 janvier 2010, par l’entreprise de celui qui est devenu en 2008 le deuxième plus important actionnaire du quotidien américain The New York Times.
Il y a également deux regulateurs Télécoms (Indotel et Conatel) , mais surtout deux lois générales de Télécommunications dont tout sépare.
Dominicanie : la réglementation la plus moderne et la plus avancée dans le domaine des TICs en Amérique latine, selon l’UIT.
La loi générale relative aux Télécommunications en République Dominicaine date de 1998. Elle est, aujourd’hui ,en cour de révision dans le cadre d’un accord signé entre l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) et la Indotel .
En effet , l’UIT fournit, aujourd’hui, une assistance technique à Indotel pour la révision de la loi générale sur les télécommunications (No.153-98) de la République Dominicaine.
Le Secrétaire général de l’UIT, Houlin Zhao, et le président de l’Institut dominicain des télécommunications (Indotel) d’alors, José Del Castillo Saviñón, ont signé en 2017, un accord par lequel l’organe Directeur des télécommunications du monde entier( UIT) s’est engagé à mener à bien cette tâche dans un délai d’environ 15 mois .
Ainsi donc , des experts de l’Union internationale des télécommunications (UIT) travaillent , dans le cadre de cette assistance technique à l’Institut dominicain des télécommunications (Indotel) pour modifier le cadre juridique des télécommunications / TIC en République dominicaine, en mettant l’accent sur la révision de la loi générale sur les télécommunications numéro 153- 98, afin de l’adapter aux meilleures pratiques internationales et aux tendances technologiques du secteur.
L’accord a été signé lors d’une réunion du Secrétaire général de l’UIT, Houlin Zhao, avec l’Université autonome de Saint-Domingue (UASD), des recteurs universitaires et des universitaires, ainsi que des techniciens et des représentants de sociétés de télécommunications, qui s’est tenue à l’hôtel Real Intercontinental , de Santo Domingo .
Plus récemment encore ( dernier trimestre 2019) , après que la fusion Altice/Tricom et l’attribution des fréquences pour la 4G/LTE aient révélé les limites de la politique de la gestion du spectre mise en place jusque là , l’Institut dominicain des télécommunications (Indotel), avec le soutien de l’Union internationale des télécommunications (UIT), a décidé d’élaborer une nouvelle politique de gestion du spectre afin de contribuer à un développement plus accéléré du secteur.
Cela a été annoncé après une réunion entre Indotel avec le ministre de l’Économie, de la Planification et du Développement, Juan Ariel Jiménez, en compagnie de représentants des opérateurs de téléphonie mobile Claro, Altice, Vila et des membres de l’UIT.
La République dominicaine est le pays d’Amérique latine qui dispose de la réglementation la plus moderne et la plus avancée dans le domaine des technologies de l’information et de la communication (TIC), selon l’UIT.
En ce sens, le président du conseil d’administration de l’Agence, José Guillén Bello, a souligné que le cadre réglementaire dominicain, en matière de télécommunications et de spectre radioélectrique, garantit la sécurité juridique et stimule l’esprit d’entreprise et la production numérique nationale.
De plus, l’Institut négocie avec des entreprises qui fournissent des services publics de télécommunications dans le pays pour leur octroyer de nouveaux contrats de concession dans un cadre réglementaire moderne leur permettant d’augmenter leurs investissements.
L’adéquation des concessions permettra aux fournisseurs d’avoir un environnement sûr pour injecter des capitaux dans le pays, en plus de le rendre plus attrayant pour offrir des services de connectivité dans des secteurs ou des zones géographiques qui ne sont pas rentables pour l’instant, a déclaré Guillen Bello.
Haïti : Un cadre legal et réglementaire unanimement jugé insuffisant et obsolète mais maintenu à dessein en état depuis plus de 40 ans.
Quant au cadre légal des Télécommunications en Haïti, le texte de référence est le décret-loi du 12 octobre 1977 accordant le monopole des services à l’État Haïtien. Plusieurs textes réglementaires régissent en outre le Conseil National des Télécommunications (CONATEL). Enfin , les tarifs et redevances sont regis par un Décret daté de 1977 modifié le 26 juin 1987.
Le titre I de ce décret vise les services de télécommunications qui incluent : la télégraphie, la téléphonie, la radiodiffusion, la radiocommunication, les services de radio amateur et les services speciaux.
Cependant les services de télécommunications ne semblent pas inclure les radiocommunications qui font l’objet du Titre II du décret.
Des dispositions nouvelles paraissent ainsi nécessaires pour préciser , définir les réseaux et services de télécommunications en conformité avec la pratique internationale et prendre en compte les problématiques nouvelles posées par la fusion de trois éléments autrefois distincts : l’information, son support et son transport.
Ce cadre legal et réglementaire est unanimement jugé insuffisant et obsolète. En particulier un certain nombre de sujets ne sont pas traités dans ce cadre et constituent, selon certains experts, un frein au développement de ce secteur en Haïti.
Par exemple , aucune disposition sur l’interconnexion entre réseaux nationaux n’est prévue par le décret du 12 octobre 1977.
L’article 11 du décret prévoit toutefois que l’échange de trafic avec l’étranger se fait par l’intermédiaire du centre international de commutation avec intervention du système national de télécommunications.
Cependant dans les faits l’interconnexion s’est développée à travers la pratique contractuelle, sans référence à un cadre réglementaire. Les interconnexions entre les opérateurs sont regies par des contrats de droit privé. Ces conventions confère au Conatel un pouvoir de simple conciliation. En cas d’échec de cette procédure certaines conventions prévoient le recours à une procédure d’arbitrage qui écarte le CONATEL.
Bref, l’ensemble des acteurs converge pour dénoncer l’insuffisance et l’obsolescence du cadre legal et réglementaire des Télécommunications en Haïti. Cependant les opérateurs et fournisseurs de services de télécommunications semblent s’en accommoder, car ce vide légal leur donne la garantie qu’ils ont toutes les libertés en Haïti . Une garantie qu’ils n’ont pas dans les autres marchés où ils opèrent.
Un duel apparent et à distance entre deux magnats et des objectifs dépassant très largement le cadre du secteur des Télécoms
Cependant l’objectif visé dans le maintien de cette incohérence entre le cadre légal et la situation de fait dans le secteur des télécommunications en Haïti n’est pas seulement de permettre aux différents opérateurs des différents services de faire ce que bon leur semble des usagers des moyens de télécommunications. Pour comprendre le but visé par ceux qui travaillent à maintenir ce cadre en Haïti, il faut regarder au delà de la frontière et analyser le rôle des acteurs des deux côtés.
Dans ce duel à distance, sur la terre d’Haïti, entre celui qui débuta dans les affaires en Irlande , en novembre 1989, juste avec une licence pour une radio locale (nom commercial de la radio : 98FM) et qui se trouve aujourd’hui à la tête d’un vaste réseau de plus de 25 stations de radio commerciale avec plus de 350 collaborateurs répartis entre l’Irlande et la Republique tchèque, et l’homme qui est devenu célèbre en 2011 pour avoir perdu 4.5 milliards d’euros en une semaine en raison d’une crise boursière et qui , aujourd’hui, selon le magazine Forbes, est à la tête d’une fortune estimée à 64 milliards de dollars américains , les enjeux sont importants. Et ils dépassent le simple cadre de l’île Hispaniola.
Cependant très peu d’haïtiens en ont conscience ou s’y s’intéressent , la majorité d’entre eux préférant soit fixer les yeux uniquement, malheureusement, sur le doigt qui, pourtant, leur montre le soleil ou bien ignorer tout simplement cette réalité.
Le déséquilibre créé au niveau de l’offre tant nationale qu »internationale par cette différence evidente entre les deux cadres légaux dans le secteur des télécommunications est à la hauteur de celui de la balance commerciale entre les deux pays , par exemple . C’est plus qu’un indicateur.
Il est maintenu à dessein et participe de la même volonté politique des colons et esclavagistes des temps modernes de montrer du doigt l’ancienne colonie française ainsi que les fils et petits fils d’esclaves au monde entier.
C’est une façon de dire à tous ceux qui voudraient prendre Haiti comme exemple, dans ce secteur aussi comme dans d’autres secteurs d’activité économique, voilà tout ce que peut faire les descendants de ceux qui ont réalisé la plus grande révolution anti-esclavagiste et anti-colonialiste du monde.
Car , comment expliquer autrement , que depuis plus d’une quarantaine d’années que la loi générale sur les télécommunications en Haïti soit maintenue en état , en dépit de l’évidence de son inadéquation avec les réalités nouvelles créées par les besoins de la population haïtienne et les développements technologiques ?
Pour la pleine édification de nos lecteurs et pour leur permettre d’apprécier toute la différence, nous publions le texte des cadres légaux du secteur des Télécommunications des deux Républiques qui se partagent l’île Hispaniola : Haïti et la Dominicanie .
Montaigne Marcelin
6 Janvier 2020
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