Port-au-Prince, vendredi 13 mai 2016 (rezonodwes).- Le corps législatif haïtien a été convoqué à l`extraordinaire le 17 mai 2016 par le président provisoire de la République, Jocelerme Privert, selon un arrêté présidentiel publié dans le journal officiel, Le Moniteur.
Des projets, projets de lois et traités internationaux, au nombre de 13, figurent ua menu de cette convocation, comme le budget rectificatif, du projet de code pénal et de procédures pénales, du projet de loi sur le commerce électronique, du projet de loi portant création de la commune de Montrouis, de la proposition de loi cadre sur la décentralisation, du projet de loi portant organisation et fonctionnement du Ministère de l’environnement, de la proposition de loi créant un service public de base dans les sections communales, du projet de loi révisant le décret du 9 Décembre 2015 créant le centre financier international de la Gonâve, du projet de loi révisant le décret du 9 Décembre 2015 portant sur la signature électronique, du projet de décret portant ratification de la convention cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques, du projet de décret portant ratification de la convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie et du projet de décret portant ratification de la convention de 1954 relatif aux statuts des apatrides.
Cette convocation s’étendra jusqu’à l’épuisement des différents points du menu.
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