Dimanche 4 août 2019 ((rezonodwes.com))– « Aucun tribunal n’a encore établi la culpabilité de Jovenel Moïse sur les faits qui lui ont été reprochés. » C’est ce qu’affirme le numéro deux (2) de l’ambassade des États-Unis en Haïti, Madame Robin Diallo, dans une déclaration faite à la Voix de l’Amérique.
Apparemment, les deux rapports de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA), le plus grand tribunal administratif d’Haïti épinglant Jovenel Moïse, ne suffisent pas pour convaincre Madame Diallo de s’exprimer autrement sur un sujet aussi délicat.
Dans ce cas, faudra t-il attendre les conclusions du procès, dont les préparatifs ont débuté à New York le 24 décembre 2018, intenté par des compatriotes de la diaspora aux États-Unis , accusant Joseph Michel Martelly, Jocelerme Privert et Jovenel Moïse d’avoir orchestré et maintenu un Stratagème afin de de frauder ou escroquer des résidents et citoyens américains ?
Ou faudra t-on attendre un résultat défavorable à Jovenel Moïse dans la séance de mise en accusation du Président de la République prévue pour le 7 août prochain à Port-au-Prince à la Chambre des Députés ( Si jamais on arrive à trouver le quorum de 80 Députés ) pour demander à Madame Diallo si elle continue de penser la même chose ?
En tout cas ,dans l’attente des premières conclusions du juge LaShann DeArcy Hall en charge de l’affaire « Celestin V. Martelly » à New York et celles de la séance du 7 août a Port-au-Prince , le tribunal du District Est de New York a publié le 18 juillet dernier un avis annonçant que ledit tribunal mettait à la disposition du public une transcription officielle de la conférence préparatoire tenue le 10 Avril 2019 à la demande des avocats de Digicel, Western Union, Unibank, CamTransfer et Unitransfer.
Cette conférence, réunissant les avocats de Digicel, Western Union, Unibank, CamTransfer et ceux d’Odilon Celestin et alliés, sous l’œil vigilant du juge LaShann DeArcy Hall, a été l’occasion pour les parties au procès de présenter leurs arguments au juge.
D’un côté , les accusés s’étaient accrochés à la doctrine de « l’Acte d’Etat » et celle du « forum non conveniens » pour demander au tribunal de rejeter la plainte.
De l’autre les plaignants en avaient profité pour faire valoir le bien fondé des 13 chefs d’accusations ( ils deviendront 16 après l’amendement du 24 Avril 2019) déposés au tribunal de Manhattan à New York dans le cadre de cette plainte contre Martelly , Privert, Moïse et des opérateurs des secteurs Télécom et Financier en Haiti.
C’est suite à cette conférence que le juge alla prendre l’ordonnance du 13 Avril 2019 autorisant les plaignants à déposer leur deuxième plainte modifiée le 24 avril 2019 ; les accusés à signifier aux plaignants une seule requête consolidée et un mémorandum d’accompagnement le 15 mai 2019 ; les plaignants à leur tour devaient signifier leur opposition aux défendeurs le 13 juin 2019 et enfin les accusés devaient signifier leur réponse aux plaignants et déposer la requête pleinement informée le 26 juin 2019.
Les représentants des accusés Martelly, Privert , Moise, Natcom et le Gouvernement Haïtien n’avaient pas pris part à cette conférence .
L’avis du 18 juillet dernier émis par le tribunal, mettant cette transcription officielle de la dite conférence à la disposition du public , dit ce qui suit :
« AVIS DE DÉPÔT DE LA TRANSCRIPTION OFFICIELLE des procédures tenues le 10 avril 2019 devant le juge DeArcy Hall. Sténographe judiciaire / transcripteur Charleane M. Heading, numéro de téléphone 718-613-2643. Adresse e-mail: cheading@aol.com.
La transcription peut être consultée au terminal public du tribunal ou achetée auprès du sténographe judiciaire / transcripteur avant la date limite de la communication des restrictions de transcription. Après cette date, vous pourrez l’obtenir par le biais de PACER.
La demande de rédaction de fichier utilise l’événement « Requête de rédaction – Transcription » situé sous « Autres dépôts – Autres documents ». Demande de rédaction le 8/8/2019. Expurgé Date limite de transcription fixée au 8/19/2019. Libération de la restriction de transcription définie pour le 16/10/2019. (Heading Charleane) «
Nous présenterons dans notre prochaine publication cette transcription officielle de ladite conférence.
Montaigne Marcelin
Consultant Indépendant
