Les chiffres et dates importants du procès Celestin/Martelly à New York (+ Slide )
par Montaigne Marcelin
Jeudi 9 mai 2019 ((rezonodwes.com))– Parallèlement se déroulent deux (2) procès mettant en cause l’édifice « Têt Kale » dans ses composantes plurielles , multiformes et multifonctionnelles.
Le premier à Port-au-Prince est connu sous le nom de « Procès Petro-Caribe ». Le second se tient à New York. C’est l’affaire « Celestin & Al. Vs Martelly & Al ».
Très peu d’informations sont disponibles sur le premier. Cependant grâce à PACER (un service d’accès public aux archives électroniques des tribunaux aux USA), nous avons accès à un grand nombre d’informations relativement au second.
Nous présentons aujourd’hui les chiffres et les dates importants ainsi qu’une présentation (format Slide) du rôle des principaux accusés dans la plainte amendée déposée le 24 Avril 2019 .
Les préparatifs du procès en chiffre
Un tribunal : Celui du District Est de New York
Date du dépôt de la plainte originale : 24 décembre 2018
Date du premier amendement de la plainte : 27 janvier 2019
Date du second amendement de la plainte : 24 Avril 2019
Chiffre d’affaires des (6) entreprises accusées dans ce procès : 500 milliards USD environ
Deux (2) ex-Présidents et un (1) Président en fonction parmi les accusés
Réclamations des plaignants en dommages et intérêts : 3 milliards + Honoraires d’avocats
Nombre de chefs d’accusations à date: 16
Nombre de plaignants à date : 7
Nombre d’accuses à date : Six 6 entreprises, trois (3) Personnes physiques et une (1) personne morale
Nombre d’avocats : Deux (2) pour les plaignants et douze (12) pour les accusés
Cinq (5) demandes de rejet des parties défenderesses
Une (1) demande de sanction ;
Nombre d’amendement à date : Deux (2) :
Une (1) conférence préparatoire en date du 10 Avril 2019 ;
5 ordonnances du juge LaShaan DeArcy Hall aux dates suivantes : 12 Avril 2019, 5 Avril 2019, 27 mars 2019, 18 mars 2019, 27 février 2019 :
62 actes judiciaires à date
Plus de Soixante deux (62) actes judiciaires posés par les avocats
15 mai 2019 : Date limite pour la signification de la réponse des accusés a la plainte amendée du 24 Avril 2019
12 juin 2019 : Date limite pour les plaignants pour faire opposition à la réponse des accusés
26 juin 2019 : Les accusés doivent signifier leur réponse aux plaignants et déposer une requête pleinement informée
