Le gouvernement fera-t-il marche arrière. On en doute fort car semble-t-il, il ne se nourrit que de crise pendant que Jovenel Moise fait tout pour atteindre son objectif visé. Un juge nommé pour 10 ans à la Cour d’Appel par le Palais national représente beaucoup et définit les règles de justice pour une décennie…Dossier Petro Caribe, Affaire Dermalog, Affaire des 7 Mercenaires, Dossier de blanchiment des avoirs en appel…
Mardi 7 mai 2019 ((rezonodwes.com))– Une nouvelle menace de paralysie plane sur le système judiciaire, a appris Rezo Nòdwès.
L’association Nationale des Magistrats Haïtiens (ANAMAH) et l’Association professionnelle des Magistrats (APM) ont lancé un ultimatum au président Jovenel Moïse, lui demandant de revenir sur sa décision de nommer Patrick Rameau Metellus comme président de la Cour d’Appel de Port-au-Prince.
Si le juge Jean Wilner Morin de l’ANAMAH estime que cette décision a été prise sans l’avis jugé nécessaire du CSPJ, le président de l’Association des Professionnels Magistrats, le juge Wando Saint-Villier, de son coté, va plus loin et a qualifié d’illégale cette nomination.
« C’est une ingérence de l’Exécutif dans l’administration des tribunaux, car nulle part dans la législation haïtienne, il n’existe une provision légale permettant au président d’effectuer cette nomination », a tonné Me Saint-Villier, rappelant que le pouvoir exécutif n’est plus responsable de l’administration des tribunaux depuis 2012.
Le juge Saint-Villier, actuel doyen du tribunal de Première Instance de Jacmel demande aux dirigeants du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) d’assumer leurs responsabilités jusqu’au bout en empêchant l’installation du juge Rameau Métellus à la tête de la Cour d’Appel de Port-au-Prince.
Ces deux syndicats de magistrats qui réclament également de meilleures conditions de travail annoncent que la corporation a décidé d’entrer en grève à partir de la semaine prochaine, si le président reste campé sur sa position.