Si un pouvoir ex nihilo peut abolir la Constitution, qu’empêchera demain un président “élu” d’en faire autant ?
Quand l’exception devient norme : le précédent dangereux du CPT pour l’avenir institutionnel d’Haïti Depuis l’entrée en vigueur de la Constitution de 1987, le droit constitutionnel haïtien repose sur un principe intangible : seule une législature régulièrement constituée est habilitée à amender la Loi fondamentale. L’article 282 à l’article 284-3 fixent les règles claires et
