Dans tous les pays, y compris les pays en développement, la douane joue un rôle essentiel dans le fonctionnement de l’économie. Ses principales missions consistent notamment à percevoir les droits et taxes sur les marchandises importées et exportées, à contrôler les marchandises aux frontières, à lutter contre la fraude et la contrebande — notamment les drogues, les armes, les produits contrefaits et les marchandises interdites — ainsi qu’à protéger l’économie nationale.
La douane a également pour mission de protéger la population et l’environnement contre l’entrée de produits dangereux ou interdits et, dans le même temps, de faciliter le commerce international en assurant le dédouanement des marchandises dans des conditions efficaces et transparentes.
Mais en Haïti, une question mérite d’être posée : la politique douanière actuelle contribue-t-elle réellement au développement du pays ?
Depuis quelque temps, l’attention se porte particulièrement sur l’augmentation des taxes et des droits appliqués aux véhicules, notamment aux véhicules usagés. L’objectif affiché d’une telle politique peut être de décourager l’importation de véhicules anciens et de favoriser le renouvellement du parc automobile.
Cependant, une telle politique ne peut être considérée isolément. Pour décourager l’importation de véhicules usagés, encore faut-il qu’il existe en Haïti une véritable alternative permettant à la population d’accéder facilement à des véhicules neufs.
Un marché automobile qui ne répond pas suffisamment aux besoins de la population
Le premier problème est que le pays connaît une situation économique et sécuritaire extrêmement difficile. Une grande partie des activités commerciales et économiques reste concentrée dans la région métropolitaine de Port-au-Prince, tandis que de nombreuses entreprises fonctionnent avec de grandes difficultés dans les autres régions du pays.
Dans ces conditions, augmenter fortement les taxes sur les véhicules usagés sans développer simultanément un marché automobile accessible dans les différentes régions du pays risque de pénaliser davantage les consommateurs.
Le deuxième problème concerne l’accès au financement.
Pour une grande partie de la classe moyenne haïtienne, acheter un véhicule neuf représente un investissement considérable. Les possibilités d’acquisition à crédit, avec des conditions adaptées au pouvoir d’achat des ménages, restent limitées. Il ne suffit donc pas de rendre les véhicules usagés plus coûteux : il faut également créer les conditions permettant aux citoyens d’acquérir des véhicules neufs à des prix accessibles et grâce à des mécanismes de financement réalistes.
Le troisième problème est structurel : Haïti ne produit pas de véhicules automobiles.
Le pays dépend donc largement des importations pour satisfaire ses besoins en matière de transport. Dans ce contexte, augmenter fortement la taxation d’un produit que le pays ne fabrique pas lui-même ne constitue pas automatiquement une politique de développement industriel.
Si l’objectif est de protéger ou de stimuler les investissements locaux, cette politique doit être accompagnée d’un véritable environnement favorable aux investisseurs, à la production, au financement et à la création d’emplois.
Taxer davantage ne suffit pas pour moderniser un pays
L’augmentation des taxes sur certains produits peut effectivement faire partie d’une politique économique cohérente. Elle peut notamment viser à protéger certaines activités locales ou à orienter la consommation.
Mais une augmentation de la taxation doit être accompagnée d’une alternative.
On ne peut pas demander à la population d’abandonner progressivement les véhicules usagés sans lui offrir des solutions accessibles en matière de véhicules neufs, de financement et de services automobiles.
Autrement dit, la politique douanière ne doit pas seulement être conçue comme un moyen d’accroître les recettes de l’État. Elle doit également être pensée comme un instrument de développement économique.
La question fondamentale devrait donc être : quel est l’objectif poursuivi et quelles alternatives sont offertes à la population ?
Si l’État souhaite moderniser le parc automobile haïtien, il pourrait parallèlement encourager l’installation et la décentralisation des concessionnaires automobiles, faciliter l’accès au crédit automobile, améliorer les infrastructures routières, encourager les investissements dans le secteur automobile et créer un environnement permettant au secteur privé de développer des services dans les différentes régions du pays.
Une politique douanière doit accompagner le développement
La douane ne devrait pas être considérée uniquement comme une institution chargée de collecter des taxes. Elle constitue également un instrument de politique économique.
Une politique douanière moderne devrait chercher un équilibre entre plusieurs objectifs : les recettes de l’État, la protection des consommateurs, la lutte contre la contrebande, la protection de l’économie nationale, la facilitation du commerce et la modernisation du pays.
Lorsqu’une mesure fiscale augmente fortement le coût d’un produit sans qu’une alternative économiquement accessible soit disponible, elle risque de produire l’effet inverse de celui recherché.
Un État qui veut moderniser son économie doit anticiper les conséquences de ses décisions et proposer des alternatives à sa population.
Haïti ne peut pas prétendre décourager l’utilisation des véhicules usagés sans réfléchir simultanément aux moyens de permettre aux citoyens d’accéder aux véhicules neufs. Il ne peut pas non plus vouloir réduire les importations sans créer les conditions nécessaires au développement de la production et des investissements locaux.
La politique douanière doit donc être raisonnable, progressive et intégrée à une véritable stratégie nationale de développement.
Car une politique fiscale ne peut pas, à elle seule, moderniser un pays.
La modernisation passe par des alternatives, l’investissement, la production, l’accès au financement et l’amélioration des services.
Une douane efficace est nécessaire à un État moderne. Mais une politique douanière qui se limite à augmenter les taxes, sans tenir compte de la réalité économique et du pouvoir d’achat de la population, risque de devenir un obstacle plutôt qu’un instrument du développement.
Un État moderne doit prendre des décisions modernes, adaptées à la réalité de sa population.
Alceus Dilson
Communicologue, juriste
alceusdominique@gmail.com