L’Edito du Rezo
Nul ne peut, en principe, tirer avantage de sa propre faute. Le pouvoir pourrait-il invoquer, pour prolonger une transition, les retards qu’il avait précisément mission de résorber ?
Qui aura finalement l’audace institutionnelle, le panache politique ou simplement l’obligation administrative de prononcer la phrase que tout le monde redoute : les élections annoncées pour le 13 décembre ne pourront pas avoir lieu à cette date ? Alix Didier Fils-Aimé ? Le nouveau #2 du CEP après Uder Antoine ? Un membre du gouvernement dépêché pour administrer au pays l’amère potion ? Ou laissera-t-on le calendrier mourir in petto, par extinction progressive, jusqu’à ce que le 13 décembre devienne lui-même l’acte de décès d’une promesse dont les prémisses étaient contestées depuis dl’avant-7 février ?
La problématique excède désormais la seule ordonnance chronologique du calendrier électoral.. Elle est politique, juridique et, presque, ontologique : qui assumera la paternité du report ? Car annoncer une nouvelle date ne suffirait pas. Il faudrait également établir pourquoi l’ancienne fut maintenue avec une telle constance malgré l’accumulation des impedimenta — insécurité, lenteur des inscriptions, contraintes territoriales, controverse référendaire et déploiement incomplet de la Force de répression des gangs. Le dies ad quem du 13 décembre approche ; les conditions matérielles censées lui donner consistance, elles, demeurent inachevées.
Le Conseil de sécurité des Nations Unies vient d’ajouter, ce mardi 29 septembre, une donnée difficilement escamotable à cette arithmétique. Le mandat de la Gang Suppression Force (GSF/FRG) a été prolongé de seuement de six mois, jusqu’au 31 mars 2027, par douze voix, tandis que la Russie, la Chine et le Pakistan se sont abstenus. Quelque 1 500 membres seulement sur les 5 500 autorisés sont actuellement déployés ; plusieurs milliers d’autres sont encore attendus eske se lè ti poul fè dan ?. Security Council Report indiquait, à la veille du vote, que la force pourrait n’atteindre sa pleine capacité opérationnelle que vers la fin de l’année.
Cette discordance des temporalités constitue désormais l’une des apories du calendrier haïtien : le pays doit voter le 13 décembre, mais l’un des principaux dispositifs internationaux associés au rétablissement de l’environnement sécuritaire nécessaire au scrutin n’a pas encore atteint son format prévu. Le problème ne tient donc plus uniquement aux conjectures de l’opposition ou aux objurgations de la société civile. Il se lit dans les chiffres mêmes du dispositif sécuritaire.
Moscou : le syllogisme sécuritaire devient électoral
La Russie n’a pas attendu septembre pour poser le problème. Dès juillet, devant le Conseil de Sécurité, Moscou dénonçait les retards successifs du processus électoral tout en identifiant les gangs comme « la principale menace pour un processus électoral sûr ». Elle liait expressément l’expulsion des groupes armés des territoires qu’ils contrôlent au déploiement de la GSF, conjointement avec la Police nationale et les Forces armées haïtiennes.
La construction logique est difficile à éluder : major — aucune élection sûre ne peut être organisée sans amélioration substantielle de la sécurité ; minor — la force chargée de contribuer à cette amélioration n’est toujours pas complètement déployée ; quid juris, que vaut alors le 13 décembre comme terme électoral intangible ?
Moscou n’a pas annoncé le report. Il serait abusif de lui attribuer pareille conclusion. Mais la Russie avait déjà formulé, en janvier, une proposition beaucoup plus catégorique : « il ne peut être question d’élections tant que la situation sécuritaire extrêmement grave ne sera pas stabilisée ». En juillet, elle dénonçait encore les reports successifs, tout en demandant que les dates finalement arrêtées soient respectées. Cette double exigence — stabilisation préalable et respect du calendrier — enferme désormais les autorités haïtiennes dans une véritable contradictio in terminis si la première condition n’est pas satisfaite avant l’échéance de la seconde.
Circonstance plus éloquente encore: la délégation haïtienne elle-même avait déclaré devant le Conseil, en juillet, que sept des dix départements étaient accessibles aux opérations électorales sans entraves sécuritaires majeures et que le déploiement de la GSF dans les trois autres départements était « absolument vital » pour garantir à chaque citoyen l’exercice de son droit de vote. Ce n’est donc pas Moscou qui a inventé le lien de causalité entre sécurité territoriale et scrutin : Port-au-Prince l’avait lui-même posé devant les Nations Unies.
L’interrogation s’impose avec une rigueur quasi syllogistique : si le déploiement de la force dans certaines parties du territoire est « absolument vital » pour garantir le vote, que devient juridiquement et matériellement le scrutin si cette condition n’est pas satisfaite au 13 décembre ?
Le gouvernement de doublure pris dans son propre calendrier
C’est ici que le dossier cesse d’être une simple querelle de dates pour devenir un problème de responsabilité gouvernementale. Nemo auditur propriam turpitudinem allegans : nul ne peut, en principe, tirer avantage de sa propre faute. La maxime appartient d’abord au droit privé et son application mécanique au droit constitutionnel haïtien serait abusive. Elle fournit néanmoins une interrogation politique redoutablement pertinente : un pouvoir pourrait-il invoquer, pour prolonger une transition, les retards qu’il avait précisément mission de résorber ?
Car si le 13 décembre était reporté en raison de l’insécurité, qui devrait répondre de l’incapacité à rétablir, dans les délais annoncés, un environnement électoral suffisant ? Si le report intervenait pour motifs administratifs, qui devrait expliquer les lenteurs du dispositif électoral ? Si le référendum était dissocié des élections, qui rendrait compte du non-respect du délai de publication que le propre décret électoral avait imposé ?
L’article 194 du décret électoral avait fixé à 90 jours avant le scrutin la publication des modifications constitutionnelles soumises à consultation. Pour un référendum organisé le 13 décembre, le terme correspondant tombait à la mi-septembre. Ce terminus ad quem s’est consumé sans que le texte attendu soit régulièrement porté à la connaissance du public selon la procédure annoncée. Le problème n’est donc plus simplement politique : le temps normatif lui-même s’est retourné contre le calendrier.
En droit électoral, les délais ne constituent pas toujours une décoration procédurale que l’autorité pourrait déplacer ad libitum. Ils servent notamment à garantir la prévisibilité de la norme, l’information du citoyen, l’égalité des compétiteurs et la sécurité juridique. Que vaudrait une procédure référendaire dans laquelle l’électeur découvrirait tardivement la matière constitutionnelle sur laquelle il est censé se prononcer ?
Le 31 mars 2027 apparaît désormais derrière le 13 décembre
Le renouvellement de la FRG jusqu’au 31 mars 2027 produit, même involontairement, une nouvelle ligne d’horizon. Il ne signifie aucunement que les élections ont été déplacées à mars. La résolution du Conseil de sécurité ne modifie pas le calendrier électoral haïtien. Toute autre présentation serait factuellement abusive.
Mais la juxtaposition des deux dates possède une force politique évidente : 13 décembre 2026, scrutin annoncé ; 31 mars 2027, expiration du mandat renouvelé d’une force qui n’a pas encore achevé son déploiement. Entre ces deux échéances se loge toute l’incertitude institutionnelle de la transition.
Security Council Report indiquait que plusieurs membres du Conseil jugeaient précisément nécessaire une prolongation de six mois parce qu’une période plus courte n’aurait pas laissé suffisamment de temps à la force pour devenir pleinement opérationnelle. Russie et Chine avaient, elles, défendu une reconduction plus courte accompagnée d’une évaluation stratégique.
Voilà qui place le calendrier haïtien devant une singularité presque kafkaïenne : la communauté internationale accorde plusieurs mois supplémentaires à la force chargée de contribuer au rétablissement de la sécurité, tandis que Port-au-Prince maintient un scrutin national à quelques semaines seulement.
Festina lente — hâte-toi lentement, disaient les anciens. La maxime pourrait résumer toute la contradiction haïtienne : aller vite vers les urnes tout en avançant avec une lenteur exaspérante dans la création des conditions permettant d’y parvenir.
Qui acceptera de porter l’opprobre du report ?
La véritable bataille pourrait bientôt ne plus concerner le maintien du 13 décembre, mais la distribution de la responsabilité de son éventuel abandon.
Le CEP invoquera-t-il une impossibilité technique ? Le gouvernement invoquera-t-il une impossibilité sécuritaire ? Les partenaires internationaux parleront-ils, avec l’euphémisme diplomatique consacré, de « réajustement du calendrier » ou de « nécessité d’une échéance réaliste » ?
Le vocabulaire ne changera rien à la substance. Mutatis mutandis, reporter, réaménager, reprogrammer ou réviser le calendrier signifierait qu’une échéance solennellement présentée comme celle du retour à l’ordre constitutionnel n’aura pas été tenue.
Et c’est précisément ici que la responsabilité politique d’Alix Didier Fils-Aimé deviendrait difficile à diluer dans la collégialité gouvernementale.
Josué Renaud, de la New England Human Rights Organization, soutient depuis plusieurs semaines que les élections du 13 décembre ne pourront pas avoir lieu et considère que Fils-Aimé ne devrait pas conduire une nouvelle étape de la transition. Des secteurs de l’opposition avancent, eux, l’idée d’un exécutif bicéphale. Ce sont des positions politiques, non des solutions juridiquement automatiques. Un report électoral ne destitue pas ipso facto un Premier ministre, pas davantage qu’il ne crée spontanément un nouvel ordre institutionnel.
Mais l’hypothèse comporte une question autrement plus embarrassante : Fils-Aimé pourrait-il être appelé à conduire une prolongation née précisément de l’inexécution du calendrier placé sous son gouvernement ?
Ce serait le paradoxe suprême : échouer à conduire le pays aux élections à la date proclamée, puis transformer cet échec en titre pour administrer la période supplémentaire devenue nécessaire.
Le 13 décembre ou les calendes grecques ?
Haïti connaît trop bien ces calendriers transitionnels dont les échéances passent du dies certus au sine die. Une date est annoncée ; elle acquiert pendant quelques mois les attributs d’un dogme ; l’administration accumule les retards ; les conditions préalables ne sont pas réunies ; puis apparaît une « nouvelle conjoncture » appelée à justifier une nouvelle échéance.
Le risque n’est donc pas simplement le report du 13 décembre. Le péril institutionnel serait de transformer le report en mode permanent de gouvernement.
Car l’élection ne saurait être renvoyée ad calendas graecas. Mais elle ne saurait davantage être organisée comme une fiction procédurale destinée seulement à donner une date au calendrier et une apparence de normalité à la transition.
Une élection nationale exige des électeurs effectivement enregistrés, des bureaux matériellement accessibles, des candidats capables de circuler, un personnel électoral protégé, des voies de communication praticables, des mécanismes de contestation, une chaîne logistique et une autorité électorale en mesure d’exercer sa compétence sur l’ensemble des territoires concernés. Le suffrage universel n’est pas une abstraction arithmétique ; il suppose l’effectivité.
Voilà pourquoi la séance du Conseil de sécurité du 29 septembre change la tonalité du débat sans en écrire la conclusion. Moscou n’a pas déclaré que les élections du 13 décembre étaient annulées. Le Conseil de sécurité n’a fixé aucune autre date. Mais la discussion internationale confirme que la force censée contribuer à l’environnement sécuritaire du scrutin connaît encore un déploiement incomplet et que sa pleine capacité opérationnelle demeure à venir.
Le premier ministre de doublure se trouve donc devant son hora veritatis.
S’il maintient le 13 décembre, il devra démontrer comment les conditions indispensables seront réunies dans le temps restant.
S’il reporte, il devra expliquer depuis quand cette impossibilité était connue et pourquoi le calendrier fut néanmoins maintenu.
Et si personne ne souhaite annoncer formellement le report, le temps, ce juge impassible — tempus edax rerum — se chargera de le faire.
Au bout du compte, la question n’est peut-être plus de savoir si quelqu’un aura le courage d’annoncer le report. Elle est de savoir qui acceptera d’en assumer l’imputabilité politique lorsque le calendrier, devenu juge de ses propres promesses, présentera l’addition.