Dimanche 20 septembre, un avion militaire américain a décollé de Port-au-Prince avec, à son bord, dix huit hommes. Joseph Félix Badio, ancien cadre de l’Unité de lutte contre la corruption et considéré comme l’un des principaux artisans présumés de l’assassinat du président Jovenel Moïse, ainsi que dix sept ressortissants colombiens, anciens militaires détenus en Haïti dans ce même dossier. Direction la Floride, où ils devront répondre de leurs actes devant la justice fédérale du district sud, celle là même qui a déjà, en mai dernier, condamné quatre autres accusés à une peine pouvant aller jusqu’à la perpétuité, et recueilli les aveux de huit autres coaccusés. Le ministre haïtien de la Justice et de la Sécurité publique, Patrick Pélissier, a confirmé l’opération dans un communiqué invoquant les mécanismes d’extradition prévus entre les deux pays.
Il faut nommer ce que cette extradition révèle, au delà de son seul aspect procédural. Cinq ans, deux mois et deux semaines après que le président Jovenel Moïse a été assassiné dans la nuit du 6 au 7 juillet 2021, à son domicile de Pétion-Ville, la justice haïtienne n’a toujours organisé aucun procès dans ce dossier. Aucun. Pas même une audience de fond permettant d’établir, devant un tribunal haïtien, les responsabilités précises de ce crime qui a décapité l’État national et ouvert la voie à l’effondrement institutionnel que cette chronique documente, semaine après semaine, depuis le mois de juillet. Pendant ce même temps, la justice américaine, elle, a déjà obtenu des condamnations, recueilli des aveux, et s’apprête maintenant à juger, sur son propre sol, l’homme considéré comme l’un des cerveaux de l’opération.
On avait rappelé, le 3 septembre dernier, l’avertissement adressé par le diplomate français Grégory Varennes au Premier ministre Fils Aimé lui même, selon lequel la sécurité d’un pays reste incomplète sans un système judiciaire solide, dans un pays dont le code pénal remonte encore à 1835. L’extradition de ce dimanche illustre, avec une force que peu d’autres exemples pourraient égaler, l’ampleur exacte de ce vide institutionnel. Quand un État se révèle incapable de juger, dans un délai raisonnable, l’assassinat de son propre chef d’État, il ne se contente pas d’échouer sur un dossier parmi d’autres. Il abandonne, de fait, l’un des attributs les plus fondamentaux de sa souveraineté judiciaire, celui de rendre justice pour le crime le plus grave qui puisse frapper sa propre tête. Cette chronique évoquait, le 14 août dernier, à l’occasion du deux cent trente cinquième anniversaire de la cérémonie du Bois Caïman, ce que la souveraineté haïtienne avait perdu de sa substance depuis cette nuit fondatrice de 1791. L’incapacité du pays à juger lui même l’assassinat de son président en constitue, cinq ans plus tard, l’une des illustrations les plus douloureuses.
Des avocats, juristes et défenseurs des droits humains haïtiens ont d’ailleurs immédiatement réagi à cette extradition, s’interrogeant publiquement sur sa base légale et sur ses implications, tout en soulignant le contraste saisissant entre une procédure haïtienne à l’arrêt et une poursuite américaine qui avance. Ce contraste mérite d’être examiné avec la même rigueur que celle appliquée à chaque dossier institutionnel documenté dans ces colonnes. Il ne s’agit pas de préférer, par principe, la justice d’un pays étranger à celle de son propre pays. Il s’agit de constater, sans complaisance, que lorsqu’un État ne parvient pas à exercer sa fonction la plus élémentaire, celle de rendre justice, d’autres juridictions finissent par s’en charger à sa place, avec les conséquences que cela implique sur la maîtrise haïtienne de son propre récit judiciaire national.
Il y a, dans ce dossier, une question qui dépasse le seul sort judiciaire de Joseph Félix Badio et des dix sept ressortissants colombiens transférés dimanche. On a pris connaissance d’une enquête récente évoquant douze appels téléphoniques documentés par le Réseau national de défense des droits humains, susceptibles de replacer d’anciens responsables de l’État haïtien, dont l’ancien Premier ministre Ariel Henry, au cœur des interrogations sur ce dossier. Que Joseph Félix Badio se retrouve désormais face à la justice américaine, dans un cadre procédural où plusieurs coaccusés ont déjà choisi de coopérer avec les autorités en échange d’une réduction de peine, ouvre la possibilité que des éléments jusqu’ici tenus secrets en Haïti finissent par émerger devant un tribunal de Floride plutôt que devant un juge d’instruction haïtien. Le pays pourrait ainsi apprendre la vérité sur l’assassinat de son propre président par la voie d’un procès américain, plutôt que par celle de sa propre justice nationale.
Le ministère haïtien de la Justice affirme que cette extradition doit contribuer à l’établissement des faits et à l’identification des responsabilités, dans le respect des garanties judiciaires et à l’abri de toute influence. Cette formulation, aussi rassurante soit elle dans son intention, reconnaît en creux ce que cette chronique documente depuis des semaines sur l’état de l’appareil judiciaire haïtien. Que la seule manière crédible d’obtenir un procès équitable et à l’abri des pressions politiques, dans le dossier le plus sensible de l’histoire politique récente du pays, consiste à le confier à une juridiction étrangère, en dit long sur le chemin qu’il reste à parcourir pour reconstruire une justice haïtienne réellement indépendante et fonctionnelle. On continuera de suivre ce dossier avec la même exigence appliquée à chaque question de justice et de responsabilité documentée depuis juillet, en espérant que la vérité, d’où qu’elle vienne, finisse enfin par être rendue au peuple haïtien qui l’attend depuis cinq ans.
Jean Clyde Desroseaux