WASHINGTON — Une cour d’appel fédérale américaine a porté un coup d’arrêt à l’une des politiques migratoires défendues par l’administration du président Donald Trump en jugeant que les migrants placés en détention ne peuvent être maintenus au-delà de 90 jours sans bénéficier d’une audience devant un juge de l’immigration afin de solliciter une remise en liberté sous caution.
Dans sa décision rendue jeudi, la Cour d’appel du cinquième circuit a estimé que les garanties procédurales prévues par le cinquième amendement de la Constitution américaine s’appliquent également aux personnes détenues dans le cadre des procédures migratoires, obligeant ainsi le gouvernement à justifier individuellement le maintien en rétention de chaque migrant.
L’administration américaine soutient au contraire que certains étrangers, y compris des résidents présents depuis plusieurs années sur le territoire, peuvent être considérés juridiquement comme des « demandeurs d’admission » et demeurer en détention obligatoire pendant toute la durée de leur procédure d’expulsion sans accès à une audience de caution.
Contestant cette interprétation judiciaire, le Department of Homeland Security a décidé de porter le dossier devant la Supreme Court of the United States, ouvrant la voie à une bataille constitutionnelle susceptible de redéfinir l’étendue des pouvoirs de l’exécutif américain en matière de détention migratoire.