La Cour suprême des États-Unis a rejeté mardi la tentative du président Donald Trump de mettre fin au droit du sol par décret, confirmant qu’une personne née sur le territoire américain acquiert automatiquement la citoyenneté, conformément au 14e amendement de la Constitution.
Par six voix contre trois, les juges ont estimé que le président ne pouvait pas modifier, par voie exécutive, un principe constitutionnel établi de longue date. Dans son opinion majoritaire, le président de la Cour, John Roberts, a rappelé que le 14e amendement garantit la citoyenneté à toute personne née aux États-Unis et que cet engagement devait être maintenu.
Le décret signé par Donald Trump le premier jour de son mandat visait à exclure du droit du sol les enfants nés de parents en situation irrégulière ou titulaires d’un statut temporaire, en soutenant qu’ils ne relevaient pas pleinement de la juridiction américaine.
La décision de la Cour confirme plus d’un siècle de jurisprudence, notamment l’arrêt United States v. Wong Kim Ark de 1898, qui reconnaît le droit à la citoyenneté des enfants nés sur le sol américain de parents non citoyens. Selon le Migration Policy Institute, environ 255.000 naissances par an auraient été concernées par le décret présidentiel.