Instruction judiciaire relative à l’assassinat de Jovenel Moise : Préoccupations du RNDDH exprimées au juge Jean-Joseph Lebrun
Monsieur le Président,
À l’approche de la date fatidique du 7 juillet 2026 qui marquera le cinquième anniversaire de l’assassinat du Président Jovenel MOÏSE, le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) demeure extrêmement préoccupé par la conduite de l’instruction judiciaire devant faire jaillir la lumière autour de ce drame national.
Monsieur le Président,
Tandis que l’enquête menée parallèlement aux États-Unis, compte tenu de la nature transnationale du crime perpétré, est parvenue à fixer les responsabilités de certaines personnes impliquées dans ce magnicide spectaculaire, ici, en Haïti, on assiste à un simulacre d’instruction. En effet, l’amateurisme, la nonchalance, le laxisme du magistrat Cyprien Jn F. Denis PIERRE à qui est confié le travail du supplément d’informations ordonné par arrêt ordonnance avant-dire-droit daté du 13 octobre 2025, le flux de convocations de chantage dont il est l’auteur, la motivation économique et/ou politique qui anime ses actes constituent autant d’obstacles à l’avancement de l’enquête judiciaire en question.
Huit (8) mois se sont déjà écoulés sans que le magistrat Cyprien Jn F. Denis PIERRE ait réussi à produire son rapport ni à justifier son retard par une ordonnance prorogative de délai, au mépris et en violation des dispositions des articles 7 et 19 de la loi du 26 juillet 1979 sur l’appel pénal. Faut-il rappeler qu’en vue de réaliser un supplément d’information, le juge désigné par la chambre du conseil de la Cour d’appel a pour obligation d’observer les mêmes procédures et règles applicables au cabinet d’instruction ?
En cela, il ne dispose pas plus que du délai de trois (3) mois pour mener son enquête et produire son rapport d’informations supplémentaires. Cette absence prolongée d’initiative, sans qu’aucune ordonnance n’ait été régulièrement prise prorogeant le délai d’instruction, entraine comme conséquence le maintien de plusieurs personnes en détention préventive au-delà du délai légal, portant atteinte à leur droit d’être jugées dans un délai raisonnable ainsi qu’aux garanties fondamentales d’une bonne distribution de la Justice.
Sans crainte aucune de se tromper, le RNDDH inscrit dans les causes du retard évoquées ici, la délégation de pouvoirs qui a été accordée par le magistrat Cyprien Jn F. Denis PIERRE, à la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ) suivant arrêt-ordonnance daté du 19 mai 2026, l’enjoignant de perquisitionner tant les locaux du RNDDH que la résidence privée du directeur exécutif de l’organisation, à la recherche du cahier de notes de feu le président Jovenel Moise. Or, dans l’ordonnance querellée du 25 janvier 2024 du juge d’instruction Walther Wesser VOLTAIRE du Tribunal de première instance de Port-au-Prince, ce fameux document, baptisé par l’ordonnance objet de l’appel de « procès-verbal des informations contenues dans le carnet note de marque Sirnaline retrouvé sur le bureau de la chambre du Président Jovenel Moïse », est visé au numéro 246, comme pièce versée au dossier de l’enquête.
Monsieur le Président,
Dans sa correspondance du 22 mai 2026, le RNDDH a sollicité que vous examiniez les agissements du magistrat à son encontre et à l’encontre de son directeur exécutif et regrette que depuis, vous ne vous soyez pas rendu compte de la mauvaise foi caractérisée du magistrat Cyprien Jn F. Denis PIERRE qui a ordonné qu’une fouille systématique soit menée au local de l’organisation et à la résidence privée de son directeur exécutif, tout en sachant pertinemment que le document se trouve en sa possession, à la Cour d’Appel de Port-au-Prince,
Comme déjà signalé à votre attention, le RNDDH reste convaincu que le magistrat Cyprien Jn F. Denis PIERRE instrumentalise la Justice pour faire taire une organisation qui, depuis 1982, œuvre pour le respect, la réalisation et la protection des Droits Humains de tous.
Additionné à cela, le magistrat dont les actes d’instruction partent dans tous les sens, dénature complètement le dossier en inculpant des personnes à partir de simples appels reçus des inculpés ou de simples entretiens avec des membres de la partie civile, en convertissant en simple témoins d’autres qui avaient été inculpées, en participant à des rencontres clandestines avec des inculpés en la résidence privée d’un magistrat connu et souvent indexé dans des actes de corruption au sein de la Justice et en communiquant à la DCPJ des mandats d’amener contre certaines autres personnes pour aussitôt se rétracter. Il s’agit d’actions qui font douter de la capacité réelle du magistrat Cyprien Jn F. Denis PIERRE à mener à bien le travail du supplément d’informations qui lui a été confié.
En ce sens, le RNDDH tient à souligner que le Parquet, maître de l’action publique et partie poursuivante au procès pénal, n’a pas interjeté appel de l’ordonnance à l’origine du supplément d’informations en cours de réalisation. Ce rappel vise à mettre en garde le juge désigné contre ses nombreux excès de pouvoir et ses nombreuses violations des règles de droit et de procédure applicables, qui ne manqueront pas de faire retarder davantage la tenue du procès à venir.
Espérant que ces informations additionnelles à vous communiquées vous permettront d’avancer dans votre enquête sur la mauvaise foi caractérisée du magistrat Cyprien Jn F. Denis PIERRE, et de faire toute la lumière sur les agissements dudit magistrat dans la gestion de ce dossier, le RNDDH vous transmet, Monsieur le Président, ses respectueuses salutations.
Rosy Auguste Ducéna, responsable de programmes
Pierre Espérance, directeur exécutif