Communiqué de presse de l’APM
Situation du Tribunal de Première Instance (TPI) de Ouanaminthe Depuis l’installation du Tribunal de Première Instance (TPI) de Ouanaminthe, seul le Doyen du tribunal a été nommé. À ce jour, aucune autre nomination de juges n’a été effectuée. Le tribunal demeure ainsi dépourvu de juges et de juges d’instruction, ce qui compromet gravement son fonctionnement.
L’Association professionnelle des Magistrats (APM) exprime sa vive préoccupation face à cette situation qui fragilise l’accès à la justice et pénalise les justiciables de cette nouvelle juridiction. Elle rappelle que la présence effective de magistrats constitue une condition essentielle au respect des droits fondamentaux et au bon déroulement du service public de la justice.
En conséquence, l’APM en appelle au sens de responsabilité de l’Exécutif et l’exhorte à prendre, dans les meilleurs délais, les dispositions nécessaires afin de procéder à la nomination des juges au sein du TPI de Ouanaminthe. Elle souligne également que plusieurs autres tribunaux de première instance ainsi que des tribunaux de paix fonctionnent avec un effectif réduit de juges, ce qui représente un handicap majeur pour le fonctionnement régulier du service public de la justice dans le pays.
L’APM réaffirme son engagement à défendre l’indépendance du pouvoir judiciaire et à promouvoir un service public de la justice accessible, efficace et respectueux des droits des citoyens.
Fait à Port-au-Prince, le 27 avril 2026.
Marthel Jean-Claude, président de l’APM