Selon l’article 149 de la constitution haïtienne, un individu n’assume pas seul les fonctions de l’exécutif; une telle personne le fait en collaboration avec les autres ministères de son administration. Cela facilite l’élection d’un nouveau président et la nomination d’un nouveau Premier ministre. A noter que des Conseils des Ministres ont dirigé le pays du 19 juin 1992 au 15 juin 1993, du 7 au 14 février 2016, et du 7 au 20 juillet 2021, sous les présidences respectives de Marc Basin, Evans Paul, et Claude Joseph.
Constitutionnellement, le bureau qui nomme un Premier ministre est l’autorité compétente pour nommer un nouveau Premier ministre pour remplacer celui ou celle précédemment nommé. En termes simples, seul un président élu peut révoquer et nommer un Premier ministre. Cependant, cette constitution ne mentionne pas que le peuple doit élire ce président.
Considérant que l’assassinat de Jovenel est survenu au cours de la quatrième année de son mandat, l’article 149 exige que l’Assemblée nationale, convoquée d’office, organise des élections dans les soixante (60) jours qui suivent la vacance présidentielle pour élire un nouveau Président provisoire.
Comme il n’y avait pas encore de parlement au complet, les élections ne pouvaient pas avoir lieu. Toutefois, cela ne signifie pas que des élections ne peuvent pas avoir lieu. Dans ce cas, il faut revenir à l’article 149 de la constitution non-amendée qui prévoyait une forme d’élections spéciales pour assurer la continuité constitutionnelle de l’État. Il faisait référence à une élection au cours de laquelle l’Assemblée nationale, convoquée par le Premier ministre, aurait élu un juge de la Cour de cassation pour assumer temporairement les fonctions de président frappé d’incapacité.
À ce stade, le pays doit considérer les précédents où cet article a été appliqué en 1990, 1991 et 1993 pour élire respectivement présidents Ertha Pascal Trouillot, Joseph Nérette et Emile Jonassaint. Considérant qu’aujourd’hui, le pays n’a toujours pas de parlement, et qu’il est crucial d’avoir une solution proche de la constitution et considérant que le conseil des ministres fait partie de la procédure, les ministres doivent se réunir pour élire un président parmi les juges du la Cour de cassation. Implicitement, ce nouveau président aurait pour mission de nommer un premier ministre et définir les règles pour ramener le pays à la normalité constitutionnelle.
Cette solution est plus probable d’être acceptée par la population car elle éviterait des manifestations et des violences inutiles. Cela pourrait également attirer la communauté internationale car cela ne s’écarterait pas trop de la constitution et ouvrirait des chaînes de négociations pour planifier les élections tant attendues dans le pays.
Bob Rousseau, Ph.D.
Droit et politique publique
Bobb RJJF Rousseau, PhD. KMQC
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