Le Commissaire du gouvernement près le Tribunal de première instance de Port-au-Prince, Me Edler Guillaume met en avant les torts et griefs causés par l’ordonnance prononcée par le juge d’instruction Marthel Jean-Claude relative au dossier d’armes et de munitions impliquant l’Église épiscopale d’Haïti saisies en juillet 2022 au Caribbean Port Services (CPS) à Port-au-Prince.
Du point de vue procédural, le Parquet aura à communiquer la déclaration d’appel au greffe du tribunal de première instance de Port-au-Prince avec une assignation dans laquelle les moyens sont développés. En outre, la Cour d’appel sera saisie d’une correspondance afin d’assurer les suivis relatifs à l’appel, explique le commissaire du gouvernement, Me Edler Guillaume.
En interview à radio Kiskeyà, il informe avoir pris en compte toute exigences liées à la procédure. Me Guillaume insiste sur le fait qu’il est permis au Parquet d’interjeter dans le cadre cette affaire.
Le chef de la poursuite qui évitait d’être abondant sur le dossier, confirme que le Parquet a effectivement interjeté appel contre l’ordonnance du juge Marthel Jean-Claude. Il fait état de la compétence du chef du Parquet considéré comme avocat né de la société pour interjeter appel. Il devient pour le Parquet de suivre les voies tracées par la loi pour compléter le processus, souligne Me Guillaume.
En juillet 2021, une cargaison d’armes et de munitions a été saisie au Caribbean port services à la Saline. Plusieurs gros bonnets ont été inculpés dans le dossier.
Hervé Noël
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