Le juge d’instruction Marthel Jean-Claude a prononcé son ordonnance sur l’affaire relative à la saisie d’armes et de munitions dans un container, propriété de l’Église épiscopale en Haïti, au Port Caribbean Services le 14 juillet 2022. Parmi les personnes blanchies dans le dossier figurent les prêtres Jean Mardochée Vil et Frantz Cole.
Jeudi 5 octobre 2023 ((rezonodwes.com))–
Le juge d’instruction Marthel Jean-Claude s’appuyant sur les articles 115, 119 et 120 du Code d’instruction criminel (CIC), renvoie 15 inculpés dans l’affaire d’armes et de munitions saisies par des agents douaniers au Port Caribbean Services.
Selon l’ordonnance que le journal a consultée, les nommés Gina Jean-Louis Rolles, Frantz Cole, Jean Mardochée Vil, Jean Marie Gilles, Mamion Saint-Germain, Fritz Désiré, Jean Ralph Garcia, Steeve Jean, Prévilon Renet, Trevol Moise, Jude Alain Louis, Gérald Ramplais, Ronald Docteur, Kleberson Jules et Dianika Jules sont renvoyés hors des liens d’inculpation.
Pour des faits de transport et de trafic illégal d’armes et de munitions, de fausse monnaie et d’association de malfaiteurs, prévus et réprimés par les articles 10 et 16 du décret du 23 mai 1989 sur le contrôle des armes à feu et munitions, les articles 97, 224 et 225 du code pénal, il y a lieu de suivre des citoyens cités dans cette affaire.
Les nommés Alerte Isaac, Franklin Batista, Fernand Jean-Pierre, Rémy Lindor, Dieuné Day. Ils doivent être renvoyés devant le tribunal de Première instance de Port-au-Prince jugeant en ses attributions criminelles siégeant sans assistance de jury pour lesdits faits.
Les nommés Vundla Sikumbuzo, Samson François, Lovenie Louis-Jean, Alland Dolcé, Rubens Vilmont, Johny Docteur doivent être renvoyés devant le tribunal de Première instance jugeant en ses attributions criminelles siégeant sans assistance de jury pour les faits de fausse monnaie, faits prévus et réprimés par l’article 97 du code pénal.
Hervé Noel