Lundi 4 septembre 2023 ((rezonodwes.com))– Une nouvelle loi au Texas oblige les conducteurs ivres condamnés à payer une allocation familiale s’ils tuent le parent ou le tuteur d’un enfant, selon le projet de loi 393 de la Chambre des représentants.
Cette loi, qui est entrée en vigueur vendredi, stipule que les personnes reconnues coupables d’homicide involontaire par intoxication doivent verser une pension alimentaire. Le délinquant devra effectuer ces paiements jusqu’à ce que l’enfant ait 18 ans ou jusqu’à ce qu’il obtienne son diplôme de fin d’études secondaires, « selon la date la plus tardive », précise la loi.
L’homicide involontaire par intoxication est défini par la loi de l’État comme une personne qui conduit « un véhicule à moteur dans un lieu public, un avion, un bateau ou un manège, ou qui monte un manège mobile, et qui est en état d’ébriété et qui, en raison de cette intoxication, cause la mort d’une autre personne par accident ou par erreur ».
Si une personne n’est pas en mesure de payer la restitution parce qu’elle est incarcérée, elle doit le faire au plus tard « au premier anniversaire de la date » de sa libération, précise la loi.
Le gouverneur républicain Greg Abbott a signé le projet de loi en juin, selon le site web de suivi des projets de loi du Texas.
En juillet, M. Abbott a déclaré qu’il était fier de soutenir cette loi.
« J’ai été fier de signer la loi HB 393 cette année pour obliger les délinquants à payer une allocation pour les enfants de leurs victimes