Tribunal déclare que l’ancien président américain Donald Trump s’est Livré à des fraudes répétées, décidant effectivement le procès civil de 250 millions de dollars
New York, le 26 septembre 2023 – Un juge de New York a déterminé que l’ancien président Donald Trump avait soumis des « évaluations frauduleuses » pour des actifs qui avaient ensuite été utilisées par lui-même, ses fils aînés et son entreprise pour obtenir de meilleures conditions de prêt et d’assurance. Cette décision du juge est intervenue alors qu’il accordait un jugement sommaire partiel dans le procès civil de plusieurs millions de dollars intenté par la procureure générale de New York, Letitia James.
Le juge Arthur Engoron a cité « une superficie fausse et trompeuse » de l’appartement de Trump sur la Cinquième Avenue parmi d’autres évaluations défectueuses.
Le juge a immédiatement annulé tous les certificats d’entreprise des défendeurs à New York et a ordonné qu’ils recommandent au plus trois récepteurs indépendants potentiels pour gérer la dissolution des LLC annulées dans les 10 jours.
Cette décision limite considérablement la capacité de Trump à mener des affaires à New York à l’avenir.
Le juge a déclaré que Trump et les autres défendeurs avaient une « propension à se livrer à des fraudes persistantes », sapant sérieusement la défense que Trump présentera lorsque le procès commencera le mois prochain.
Dans son ordonnance, Engoron a écrit que Trump, ses fils adultes, Eric et Don Jr., et les autres défendeurs avaient artificiellement gonflé la valeur de biens, notamment le domaine de Mar-a-Lago en Floride, son propre appartement triplex à New York, ainsi que 40 Wall Street, Trump Park Avenue, plusieurs terrains de golf et un domaine dans le nord de l’État de New York.