Lancien président Donald Trump pourrait être disqualifié « constitutionnellement » de participer à l’Élection de 2024 sans action du Congrès – Voici ce que Disent les Experts Juridiques.
Dimanche 13 aout 2023 ((rezonodwes.com))–
Dans un article publié par des universitaires conservateurs en droit mercredi dernier, de nouvelles preuves légales pourraient empêcher Donald Trump, l’ancien président, de se présenter à nouveau à l’élection présidentielle de 2024 en vertu de la Constitution.
Contexte : Selon la Section 3 du Quatorzième Amendement, Donald Trump pourrait être disqualifié pour occuper à nouveau une fonction publique. C’est ce qu’affirment William Baude de l’Université de Chicago et Michael Stokes Paulsen de l’Université de St. Thomas, coauteurs de l’article publié dans la « University of Pennsylvania Law Review ».
La Section 3 du Quatorzième Amendement stipule qu’aucune personne occupant un poste, qu’il soit civil ou militaire, ne peut avoir participé à une insurrection ou une rébellion contre la Constitution ou avoir apporté une aide ou un soutien à ses ennemis. Cependant, le Congrès peut, par un vote des deux tiers de chaque chambre, lever une telle incapacité.
Analyse : Selon les auteurs de l’article, la Section 3 demeure une partie exécutoire de la Constitution et ne se limite pas à la période de la Guerre Civile lorsqu’elle a été adoptée.
Les experts juridiques soulignent également que la Section 3 s’applique automatiquement et entraîne une disqualification immédiate de la fonction publique, sans nécessiter d’action supplémentaire du Congrès.
« Et en particulier, elle disqualifie l’ancien président Donald Trump, et potentiellement de nombreuses autres personnes, en raison de leur participation à la tentative de renversement de l’élection présidentielle de 2020 », ont déclaré les coauteurs.
Impact : Commentant cet article, John Bonifax, cofondateur et président de « Free Speech For People », a déclaré : « Cet article de revue juridique est à lire absolument pour chaque Secrétaire d’État et responsable des élections du pays. »
En référence à l’article, l’organisation « Citizens for Ethics » basée à Washington D.C. a déclaré : « Nous nous préparons à faire respecter sa disqualification constitutionnelle. »
Malgré les implications légales, Trump mène toujours dans les sondages d’opinion pour obtenir la nomination pour les primaires présidentielles républicaines.