Mercredi 26 juillet 2023 ((rezonodwes.com))– Le projet de loi »Haiti Criminal Collusion Transparency Act of 2023 » a été voté mardi à la Chambre des Représentants des États-Unis, a annoncé le pasteur Gregory Toussaint qui avait lancé une pétition et une marche internationale pour appuyer cette nouvelle législation.
Ce texte devrait être transmis au sénat pour examen, discussions et vote.
Déposé le 21 mars dernier par, Gregory Meeks, représentant de New-York à la Chambre des Députés, ce projet de loi demande au Département d’État de fournir un rapport annuel au Congrès sur les liens entre les gangs criminels et les élites politiques et économiques en Haïti.
Le projet de loi exige également que le président américain impose des sanctions en matière de visa et de propriété à certaines personnes identifiées dans le rapport, si cela s’avère approprié en vertu de lois américaines spécifiques.
Le rapport doit notamment (1) identifier les principales bandes criminelles en Haïti, (2) dresser la liste des élites politiques et économiques haïtiennes qui ont des liens avec les bandes criminelles, (3) évaluer comment la collusion entre les élites politiques et économiques haïtiennes et les bandes criminelles menace le peuple haïtien et les intérêts nationaux des États-Unis, et (4) évaluer les mesures que les gouvernements des États-Unis et d’Haïti pourraient prendre pour faire face à ces menaces.
| Cosponsor | Date Cosponsored |
|---|---|
| Rep. McCaul, Michael T. [R-TX-10]* | 03/21/2023 |
| Rep. Cherfilus-McCormick, Sheila [D-FL-20]* | 03/21/2023 |
| Rep. Salazar, Maria Elvira [R-FL-27] | 03/22/2023 |
| Rep. Lawler, Michael [R-NY-17] | 03/28/2023 |
| Rep. Kamlager-Dove, Sydney [D-CA-37] | 04/19/2023 |
| Rep. Soto, Darren [D-FL-9] | 06/13/2023 |
| Rep. Clarke, Yvette D. [D-NY-9] | 07/10/2023 |
| Rep. Diaz-Balart, Mario [R-FL-26] | 07/11/2023 |
| Rep. Castro, Joaquin [D-TX-20] | 07/20/2023 |
| Del. Plaskett, Stacey E. [D-VI-At Large] | 07/25/2023 |
| Rep. Blunt Rochester, Lisa [D-DE-At Large] | 07/25/2023 |