La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux administratif célèbre son 200e anniversaire. La CSCCA joue un important rôle dans le contrôle des finances publiques et également dans le système juridique en Haïti
Mercredi 28 juin 2023 ((rezonodwes.com))–
La Cour Supérieure des Comptes d’Haïti, l’institution chargée du contrôle des finances publiques, célèbre son 200e anniversaire. Elle a été créée en 1823 sous le gouvernement du président Jean-Pierre Boyer. À l’époque, elle était connue sous le nom de Chambre des Comptes et était composée de sept membres. Sa mission principale était de vérifier les comptes administratifs présentés par le Président ou le Secrétaire d’État chargé des finances.
Au fil des années, les compétences de la Chambre des Comptes se sont élargies. En 1834, elle est devenue permanente et a réduit le nombre de ses membres à trois. En plus de vérifier les comptes, elle devait également faire un résumé général de la situation financière du pays à la fin de chaque semestre. En 1870, la Chambre des Comptes a été chargée de l’examen et de la liquidation des comptes de l’administration générale et des comptables envers le Trésor public.
Cependant, en 1915, la Chambre des Comptes a été supprimée dans le cadre d’un traité entre Haïti et les États-Unis. Elle a été remplacée par deux fonctionnaires américains chargés de superviser les douanes et les finances du pays. Ce n’est qu’en 1946 que la Chambre des Comptes a été rétablie par la Constitution, avec de nouvelles attributions telles que le contrôle de la Banque nationale, de la Loterie de l’État et des projets de contrats soumis par l’Exécutif.
En 1957, la Cour supérieure des comptes a été créée, renforçant le contrôle des dépenses de l’État et introduisant la fonction de contentieux administratif. En plus de contrôler les recettes et les dépenses de l’État, elle est devenue le juge de droit commun en matière de contrats administratifs et a résolu les litiges administratifs. Deux autres sections ont été créées pour le contrôle des institutions financières et la préparation du budget de la République.
Au fil des années, la Cour supérieure des comptes a connu des changements dans ses attributions et sa composition. En 1983, elle est devenue la Cour supérieure des Comptes et du Contentieux administratif (CSCCA) et a obtenu de nouvelles compétences en matière de litiges impliquant l’État, les collectivités territoriales, l’administration publique, et les fonctionnaires. Ses membres ont été nommés par le Chef de l’État pour un mandat de dix ans.
Depuis l’adoption de la Constitution de 1987, la CSCCA fait partie des cinq institutions indépendantes du pays. En 2005, un nouveau décret a été adopté pour réorganiser et préciser son fonctionnement.
Sheldana Perrolain