Lundi 22 mai 2023 ((rezonodwes.com))–
La représentante Marjorie Taylor Greene, R-Ga., a présenté jeudi des articles de destitution contre le président Joe Biden pour sa gestion des passages de migrants le long de la frontière américano-mexicaine.
Greene a accusé Biden d’avoir abusé de son pouvoir en « mettant en danger la sécurité des États-Unis et en contrecarrant la volonté du Congrès ».
« Joe Biden a délibérément compromis notre sécurité nationale en refusant d’appliquer les lois sur l’immigration et de sécuriser notre frontière, a permis à environ 6 millions d’illégaux de plus de 160 pays d’envahir notre pays, a privé la patrouille frontalière des ressources nécessaires et des politiques suffisantes pour protéger notre pays, et son administration a délibérément refusé de maintenir le contrôle opérationnel comme l’exige la loi », a déclaré Greene dans un communiqué.
Le premier des trois articles allègue que les actions de Biden ont conduit à une augmentation « d’étrangers illégaux et de stupéfiants illégaux, y compris du fentanyl mortel, entrant aux États-Unis ». Il affirme également que son administration a « volontairement violé » la loi « en libérant des étrangers en situation irrégulière à l’intérieur des États-Unis ».
La politique frontalière de l’ère Covid, en tant que titre 42, a été mise en vigueur par l’administration Trump en 2020, et elle s’est poursuivie dans l’administration Biden jusqu’à son expiration ce mois-ci. Il a permis au gouvernement fédéral d’accélérer l’expulsion des migrants sans audience d’asile pour atténuer la propagation nationale du coronavirus.
Les républicains ont critiqué l’administration Biden pour sa décision de mettre fin à la restriction. Mais alors qu’on s’attendait à ce que la levée du titre 42 entraîne une augmentation des passages, le nombre de migrants traversant la frontière sud a diminué depuis l’expiration de la politique la semaine dernière.
Les républicains de la Chambre n’ont pas les voix pour destituer Biden. Plusieurs républicains ont présenté cette année des articles de mise en accusation contre le secrétaire à la Sécurité intérieure, Alejandro Mayorkas, avec des allégations similaires, et il n’y a eu aucun mouvement sur ces mesures.
La Maison Blanche a fermement condamné Greene jeudi.
« Y a-t-il un plus grand exemple d’un tour de passe-passe politique éhonté qu’une attaque de destitution à la traîne par l’un des membres les plus extrêmes de MAGA au Congrès sur la » sécurité nationale « alors qu’elle demande activement de financer le FBI et a même déclaré qu’elle » aurait été armée ‘ et ‘aurait gagné’ l’insurrection du 6 janvier si seulement elle en avait été la responsable ? Ian Sams, porte-parole de la Maison Blanche pour la surveillance et les enquêtes, a déclaré dans un communiqué.
Il a ajouté: « Le président se concentre sur ce qui est important pour le peuple américain, comme empêcher le défaut des républicains de la Chambre qui ferait s’effondrer l’économie et protéger les investissements qui créent des emplois dans le secteur manufacturier américain, et non des attaques politiques stupides. »
Le deuxième article de destitution de Greene affirme que Biden a adopté des politiques qui mettent en danger les Américains en « permettant aux étrangers en situation irrégulière qui avaient été testés positifs pour COVID-19 d’entrer dans le pays et d’infecter des citoyens américains ». Il a déclaré que le Département de la sécurité intérieure « avait libéré et transporté des centaines de milliers d’étrangers à l’intérieur des États-Unis sans avoir correctement examiné les extraterrestres pour le COVID-19 ».
Nous publions l’intégralité de ce projet de résolution .
Mise en accusation de Joseph Robinette Biden, président des États-Unis, pour crimes et délits graves.
À LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
18 MAI 2023
Mme GREENE de Géorgie (pour elle-même et M. GAETZ) a soumis la résolution suivante ; qui a été renvoyé à la Commission du pouvoir judiciaire
RÉSOLUTION
Mise en accusation de Joseph Robinette Biden, président des États-Unis, pour crimes et délits graves.
Il est résolu que Joseph Robinette Biden, président des États-Unis, soit destitué pour crimes et délits graves et que les articles de mise en accusation suivants soient présentés au Sénat des États-Unis :
Articles d’impeachment exposés par la Chambre des représentants des États-Unis d’Amérique au nom d’elle-même et du peuple des États-Unis d’Amérique, contre Joseph Robinette Biden, président des États-Unis d’Amérique, dans le maintien et le soutien de son mise en accusation contre lui pour crimes et délits graves.
ARTICLE PREMIER
La Constitution prévoit que la Chambre des représentants « aura le pouvoir exclusif de destitution » et que le président « sera démis de ses fonctions en cas de mise en accusation et de condamnation pour trahison, corruption ou autres crimes et délits graves ».
Dans sa conduite en tant que président des États-Unis, en violation de son serment constitutionnel d’exécuter fidèlement la fonction de président des États-Unis et, au mieux de ses capacités, de préserver, de protéger et de défendre la Constitution des États-Unis États-Unis, et en violation de son devoir constitutionnel de veiller à ce que les lois soient fidèlement exécutées, Joseph Robinette Biden a abusé du pouvoir du Bureau du Président en mettant en danger la sécurité des États-Unis et en contrecarrant la volonté du Congrès telle qu’énoncée dans loi promulguée, en ce que :
Le président Biden a autorisé des étrangers à entrer aux États-Unis en violation des lois sur l’immigration, a admis des étrangers qui ont été testés positifs pour COVID-19 pendant la pandémie aux États-Unis, a contrecarré la volonté du Congrès telle qu’énoncée dans une loi dûment promulguée en ne remplissant pas le mur frontalier sud et a privé les agents frontaliers de la main-d’œuvre et des ressources nécessaires pour sécuriser la frontière et son infrastructure physique.
Sa conduite a inclus ce qui suit :
(1) Le département de la sécurité intérieure du président Biden (ci-après dénommé « DHS ») a délibérément refusé de maintenir le contrôle opérationnel de la frontière, comme l’exige la loi de 2006 sur les clôtures sécurisées. Ses actions ont directement entraîné une augmentation du nombre d’étrangers illégaux et stupéfiants illégaux, y compris le fentanyl mortel, entrant aux États-Unis.
(2) L’administration du président Biden a délibérément violé la loi sur l’immigration et la nationalité en libérant des étrangers en situation irrégulière à l’intérieur des États-Unis. La loi exige clairement que le DHS détienne les étrangers cherchant à être admis aux États-Unis pendant leur traitement. Selon la loi, le DHS n’a pas la possibilité de simplement libérer des extraterrestres à l’intérieur des États-Unis.
(3) Le président Biden a rétabli les politiques de capture et de libération de l’administration Obama et a relâché des extraterrestres à l’intérieur des États-Unis sans émettre les avis de comparution des extraterrestres.
(4) Sous l’administration du président Biden, le Département de la sécurité intérieure a mis fin aux protocoles de protection des migrants, qui offraient une voie pour traiter les demandes conformément à la loi, et servaient de dissuasion à l’immigration illégale et aux étrangers faisant des demandes d’asile frauduleuses.
(5) En raison des politiques du président Biden, les rencontres avec les douanes et les patrouilles frontalières (ci-après dénommées «CBP») ont augmenté chaque mois depuis qu’il est devenu président. Depuis janvier 2021, plus de 6 000 000 de frontaliers ont été rencontrés par le personnel du CBP ou ont échappé à la capture.
(6) En plus des étrangers en situation irrégulière, les politiques du président Biden ont entraîné une augmentation significative du trafic de drogue à travers la frontière sud. Le fentanyl tue désormais plus de 300 Américains chaque jour.
Le président Biden, par ces actions, a rendu la frontière moins sûre et a encouragé les étrangers à entrer illégalement aux États-Unis au lieu de prendre des mesures pour maintenir le contrôle opérationnel de la frontière. Ses actions ont contrecarré la volonté du Congrès telle qu’énoncée dans la loi dûment promulguée et les principes fondamentaux de la Constitution.
L’article II de la Constitution américaine charge la branche exécutive – qui comprend aujourd’hui le DHS – de veiller à ce que les lois adoptées par le Congrès et promulguées par le président soient fidèlement exécutées. Sous l’administration du président Biden, le DHS a délibérément violé la loi sur l’immigration et la nationalité. Ses actions ont mis en danger les Américains, contrecarré la volonté du Congrès telle qu’énoncée dans une loi dûment promulguée et violé l’État de droit lui-même.
C’est pourquoi le président Biden, par une telle conduite, a démontré qu’il resterait une menace pour la sécurité nationale et la Constitution s’il était autorisé à rester en fonction, et a agi d’une manière manifestement incompatible avec l’État de droit. Le président Biden warra devra faire face à un processus de destitution et procès, destitution de ses fonctions et interdiction d’occuper et de jouir de toute fonction d’honneur, de confiance ou de profit aux États-Unis.
ARTICLE II
La Constitution prévoit que la Chambre des représentants « aura le pouvoir exclusif de destitution » et que le président « sera démis de ses fonctions en cas de mise en accusation et de condamnation pour trahison, corruption ou autres crimes et délits graves ».
Dans sa conduite en tant que président des États-Unis, en violation de son serment constitutionnel d’exécuter fidèlement la fonction de président des États-Unis et, au mieux de ses capacités, de préserver, de protéger et de défendre la Constitution des États-Unis États-Unis, et en violation de son devoir constitutionnel de veiller à ce que les lois soient fidèlement exécutées, Joseph Robinette Biden a abusé du pouvoir du Bureau du Président en mettant en danger la sécurité des États-Unis, en ce que :
Il a promulgué des politiques frontalières qui ont mis en danger la population des États-Unis en permettant aux étrangers en situation irrégulière qui avaient été testés positifs pour COVID-19 d’entrer dans le pays et d’infecter des citoyens américains.
Le 20 mars 2020, les Centers for Disease Control and Prevention (ci-après dénommés « CDC ») ont rendu une ordonnance, en vertu des articles 362 et 365 de la Public Health Service Act (42 U.S.C. 265 et 268) (ci-après dénommés « Titre 42 »), suspendant le droit d’introduire certaines personnes aux États-Unis à partir de pays où existe une maladie transmissible quarantenaire. Cette ordonnance a été prolongée plusieurs fois depuis sa première émission. Selon le CDC, cette ordonnance est nécessaire « pour protéger la santé publique d’une augmentation du danger grave d’introduction de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) dans les points d’entrée, et les postes de patrouille frontalière entre les points d’entrée, à ou près des frontières des États-Unis avec le Canada et le Mexique ».
La loi exige que les agents de la patrouille frontalière et les autres agents du CBP fassent respecter l’ordre. Malgré cette exigence, l’administration du président Biden a refusé d’appliquer fidèlement cette ordonnance, comme en témoigne le nombre croissant d’étrangers traités par le CBP en vertu de la loi sur l’immigration et la nationalité au lieu d’être expulsés en vertu du titre 42.
Si le DHS n’a pas été en mesure d’expulser des étrangers en vertu du titre 42, il n’aurait pas dû relâcher d’étrangers à l’intérieur des États-Unis où ils pourraient propager le COVID-19. Cependant, au lieu de détenir des extraterrestres comme l’exige la loi, sous la direction du président Biden, le DHS a libéré et transporté des centaines de milliers d’extraterrestres à l’intérieur des États-Unis sans passer correctement au crible les extraterrestres pour le COVID-19 afin de s’assurer qu’ils ne propageraient pas le COVID- 19. Ces actions ont soumis le peuple américain à des risques inutiles et évitables.
Le président Biden a clairement violé ses devoirs de président en ne faisant pas respecter les lois sur l’immigration de notre pays. Il a violé son serment constitutionnel en ne faisant pas appliquer les lois promulguées par le Congrès et en usurpant le pouvoir de dépenser du Congrès. L’abus de pouvoir du président Biden a mis en danger l’Amérique et les lois mêmes qui la régissent.
C’est pourquoi le président Biden, par une telle conduite, a démontré qu’il resterait une menace pour la sécurité nationale et la Constitution s’il était autorisé à rester en fonction, et a agi d’une manière manifestement incompatible avec l’État de droit. Le président Biden justifie ainsi la destitution et le procès, la destitution et la disqualification pour occuper et jouir de toute fonction d’honneur, de confiance ou de profit aux États-Unis.
ARTICLE III
La Constitution prévoit que la Chambre des représentants « aura le pouvoir exclusif de destitution » et que le président « sera démis de ses fonctions en cas de mise en accusation et de condamnation pour trahison, corruption ou autres crimes et délits graves ».
Dans sa conduite en tant que président des États-Unis, en violation de son serment constitutionnel d’exécuter fidèlement la fonction de président des États-Unis et, au mieux de ses capacités, de préserver, de protéger et de défendre la Constitution des États-Unis États-Unis, et en violation de son devoir constitutionnel de veiller à ce que les lois soient fidèlement exécutées, Joseph Robinette Biden a abusé du pouvoir du Bureau du Président en mettant en danger la sécurité des États-Unis, en ce que :
Le président Biden a gravement mis en danger la sécurité des États-Unis, la santé et la sécurité du peuple américain et ses institutions gouvernementales.
Le président Biden a créé une crise de sécurité nationale et met en danger la vie des Américains ordinaires avec sa politique d’ouverture des frontières.
De plus, étant donné qu’il n’y a que 19 000 agents des douanes et de la patrouille frontalière (CBP) pour surveiller l’ensemble du pays, l’abrogation par l’exécutif de la politique « Rester au Mexique », ne parvenant pas à achever le mur frontalier sud, à réparer les portes bloquées ouvertes ou fermées, et annulant des contrats avec des entreprises technologiques critiques fournissant une surveillance vidéo critique et payant plus de 2 000 000 000 $ en dollars américains pour ne pas construire et entretenir le mur, le président Biden rompant son serment en tant que président des États-Unis de protéger et de défendre les États-Unis contre tous les ennemis.
Dans chacune de ces actions, le président Biden n’a pas adopté de politiques et a créé un environnement d’anarchie au préjudice manifeste du peuple des États-Unis.
C’est pourquoi le président Biden, par une telle conduite, a démontré qu’il resterait une menace pour la sécurité nationale et la Constitution s’il était autorisé à rester en fonction, et a agi d’une manière manifestement incompatible avec l’État de droit. Le président Biden justifie ainsi la destitution et le procès, la destitution et la disqualification pour occuper et jouir de toute fonction d’honneur, de confiance ou de profit aux États-Unis.
| 118th CONGRESS 1st Session |
H. RES. 420
Impeaching Joseph Robinette Biden, President of the United States, for high crimes and misdemeanors.
IN THE HOUSE OF REPRESENTATIVES
May 18, 2023
Ms. Greene of Georgia (for herself and Mr. Gaetz) submitted the following resolution; which was referred to the Committee on the Judiciary
RESOLUTION
Impeaching Joseph Robinette Biden, President of the United States, for high crimes and misdemeanors.
Resolved, That Joseph Robinette Biden, President of the United States, is impeached for high crimes and misdemeanors and that the following Articles of Impeachment be exhibited to the United States Senate:
Articles of Impeachment exhibited by the House of Representatives of the United States of America in the name of itself and of the people of the United States of America, against Joseph Robinette Biden, President of the United States of America, in maintenance and support of its impeachment against him for high crimes and misdemeanors.
ARTICLE I
The Constitution provides that the House of Representatives “shall have the sole Power of Impeachment” and that the President “shall be removed from Office on Impeachment for, and Conviction of, Treason, Bribery, or other high Crimes and Misdemeanors.”.
In his conduct as President of the United States, in violation of his constitutional oath faithfully to execute the office of the President of the United States, and, to the best of his ability, preserve, protect, and defend, the Constitution of the United States, and in violation of his constitutional duty to take care that the laws be faithfully executed, Joseph Robinette Biden abused the power of the Office of the President by endangering the security of the United States and thwarting the will of Congress as set forth in duly enacted law, in that:
President Biden has allowed aliens to enter the United States in violation of the immigration laws, admitted aliens who have tested positive for COVID–19 during the pandemic into the United States, thwarted the will of Congress as set forth in duly enacted law by not completing the southern border wall, and deprived border agents of the sufficient manpower and resources needed to secure the border and its physical infrastructure.
His conduct has included the following:
(1) President Biden’s Department of Homeland Security (hereinafter referred to as “DHS”) has willfully refused to maintain operational control of the border as required by the Secure Fence Act of 2006. His actions have directly led to an increase in illegal aliens and illegal narcotics, including deadly fentanyl, entering the United States.
(2) President Biden’s administration has willfully violated the Immigration and Nationality Act by releasing illegal aliens into the interior of the United States. The Act clearly requires DHS to detain aliens seeking admission to the United States while they are processed. By law, DHS does not have the option to simply release aliens into the interior of the United States.
(3) President Biden has reinstituted the catch and release policies of the Obama administration and has released aliens into the interior of the United States without issuing the aliens notices to appear.
(4) Under President Biden’s administration, the Department of Homeland Security terminated the Migrant Protection Protocols, which provided a pathway to process claims in compliance with the law, and served as a deterrent to illegal immigration and aliens making fraudulent asylum claims.
(5) As a result of President Biden’s policies, Customs and Border Patrol (hereinafter referred to as “CBP”) encounters have increased each month since he became President. Since January 2021, over 6,000,000 border crossers have been encountered by CBP personnel or evaded capture.
(6) In addition to illegal aliens, President Biden’s policies have led to a significant increase in illegal drug smuggling across the southern border. Fentanyl now kills over 300 Americans every day.
President Biden, by these actions, has made the border less secure and encouraged aliens to enter the United States illegally instead of taking actions to maintain operational control of the border. His actions have thwarted the will of Congress as set forth in duly enacted law and the core tenets of the Constitution.
Article II of the U.S. Constitution tasks the executive branch—which today includes the DHS—with ensuring the laws passed by Congress and signed into law by the President are faithfully executed. Under President Biden’s administration, the DHS has willfully violated the Immigration and Nationality Act. His actions have endangered Americans, thwarted the will of Congress as set forth in duly enacted law, and violated the very rule of law.
Wherefore President Biden, by such conduct, has demonstrated that he will remain a threat to national security and the Constitution if allowed to remain in office, and has acted in a manner grossly incompatible with the rule of law. President Biden thus warrants impeachment and trial, removal from office, and disqualification to hold and enjoy any office of honor, trust, or profit under the United States.
ARTICLE II
The Constitution provides that the House of Representatives “shall have the sole Power of Impeachment” and that the President “shall be removed from Office on Impeachment for, and Conviction of, Treason, Bribery, or other high Crimes and Misdemeanors.”.
In his conduct as President of the United States, in violation of his constitutional oath faithfully to execute the office of the President of the United States, and, to the best of his ability, preserve, protect, and defend, the Constitution of the United States, and in violation of his constitutional duty to take care that the laws be faithfully executed, Joseph Robinette Biden abused the power of the Office of the President by endangering the security of the United States, in that:
He enacted border policies that endangered the people of the United States by allowing illegal aliens who had tested positive for COVID–19 to enter the country and infect American citizens.
On March 20, 2020, the Centers for Disease Control and Prevention (hereinafter referred to as “CDC”) issued an order, pursuant to sections 362 and 365 of the Public Health Service Act (42 U.S.C. 265 and 268) (hereinafter referred to as “Title 42”), suspending the right to introduce certain persons into the United States from countries where a quarantinable communicable disease exists. This order has been extended multiple times since it was first issued. According to the CDC, this order is necessary “to protect the public health from an increase in the serious danger of the introduction of Coronavirus Disease 2019 (COVID–19) into the ports of entry, and the Border Patrol stations between ports of entry, at or near the United States borders with Canada and Mexico.”.
The law requires Border Patrol agents and other CBP officers to enforce the order. Despite this requirement, President Biden’s administration has refused to faithfully implement this order as evidenced by the increasing number of aliens processed by CBP under the Immigration and Nationality Act instead of expelled pursuant Title 42.
If DHS was unable to expel aliens pursuant to Title 42, it should not have released aliens into the interior of the United States where they could spread COVID–19. However, instead of detaining aliens as required by law, under President Biden’s leadership DHS released and transported hundreds of thousands of aliens into the interior of the United States without properly screening the aliens for COVID–19 to ensure that the aliens would not spread COVID–19. These actions subjected the American people to unnecessary and avoidable risks.
President Biden clearly violated his duties as President in failing to enforce our Nation’s immigration laws. He has violated his constitutional oath of office by failing to enforce laws enacted by Congress and by usurping Congress’ spending authority. President Biden’s abuse of power has endangered America and the very laws that govern her.
Wherefore President Biden, by such conduct, has demonstrated that he will remain a threat to national security and the Constitution if allowed to remain in office, and has acted in a manner grossly incompatible with the rule of law. President Biden thus warrants impeachment and trial, removal from office, and disqualification to hold and enjoy any office of honor, trust, or profit under the United States.
ARTICLE III
The Constitution provides that the House of Representatives “shall have the sole Power of Impeachment” and that the President “shall be removed from Office on Impeachment for, and Conviction of, Treason, Bribery, or other high Crimes and Misdemeanors.”.
In his conduct as President of the United States, in violation of his constitutional oath faithfully to execute the office of the President of the United States, and, to the best of his ability, preserve, protect, and defend, the Constitution of the United States, and in violation of his constitutional duty to take care that the laws be faithfully executed, Joseph Robinette Biden abused the power of the Office of the President by endangering the security of the United States, in that:
President Biden has gravely endangered the security of the United States, the health and safety of the American people, and its institutions of government.
President Biden has created a national security crisis and is endangering the lives of everyday Americans with his open borders policies.
Further, given that there are only 19,000 Customs and Border Patrol (CBP) agents to watch the entire country, the executive repeal of the “Remain in Mexico” policy, failing to complete the southern border wall, repair gates stuck open or shut, and canceling contracts with critical technology companies providing critical video surveillance, and paying over $2,000,000,000 in Americans tax dollars to not build and maintain the wall, President Biden is breaking his sworn oath as President of the United States to protect and defend the United States against all enemies.
In each of these actions, President Biden has failed to enact policies and has created an environment of lawlessness to the manifest injury of the people of the United States.
Wherefore President Biden, by such conduct, has demonstrated that he will remain a threat to national security and the Constitution if allowed to remain in office, and has acted in a manner grossly incompatible with the rule of law. President Biden thus warrants impeachment and trial, removal from office, and disqualification to hold and enjoy any office of honor, trust, or profit under the United States.