Selon la publication parue dans un numéro spécial du journal Le Moniteur en date du 21 mars 2023, le nouveau code douanier vise à promouvoir la facilitation des échanges, l’adaptation de la valeur transactionnelle, la lutte contre la fraude commerciale, la contrebande et les trafics illicites entre autres.
Mardi 23 mai 2023 ((rezonodwes.com))–
L’application d’un nouveau code douanier intervient dans un contexte marqué par des mouvements de turbulence et d’hostilité dans plusieurs ports d’Haïti. À Miragoane, les activités sont au point mort depuis le début de la mobilisation des brockers contestant l’augmentation des frais de douane. Les manifestants appellent les autorités à la révision des nouvelles taxes appliquées.
À Saint-Marc, le port a connu plusieurs journées d’inactivité en raison d’un mouvement de contestation initié par les brockers de la région. Ces derniers dénoncent la révision en hausse des tarifs douaniers qui compromettent leurs marches de manœuvre.
Dans l’intervalle, les autorités de l’Administration générale des Douanes (AGD) filent droit dans l’application d’un nouveau code douanier.
Ce dispositif vise, selon le décret portant sur le code des douanes, publié par le Moniteur, à renforcer le partenariat avec le secteur des affaires, à appliquer des régimes douaniers plus attractifs, à intensifier le contrôle douanier, à établir des procédures contentieuses plus dissuasives, à dématérialiser des procédures et transactions commerciales et à augmenter et sécuriser des recettes, lit-on dans le document.
Hervé Noël vevenoel@gmail.com