Les organisations dont le Réseau national de défense de défense des droits humains (RNDDH), la Commission épiscopale nationale justice et paix de l’Archidiocèse de Port-au-Prince (CE-JILAP), signataires d’une correspondance acheminée au Président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Me Jean Joseph Lebrun, font part de leurs préoccupations face au choix de Me Arnel Rémy comme représentant de la société civile. Elles rappellent que le processus de nomination initié par l’Office de la protection du citoyen (OPC) est truffé d’irrégularités.
Mardi 23 mai 2023 ((rezonodwes.com))–
Selon une note conjointe dont le journal a eu copie, le choix de Me Arnel Rémy comme représentant de la société civile a été vivement contesté par plus d’une dizaine d’organisations de société civile organisée. Le document transmis au Président du CSPJ, Me Jean-Joseph Lebrun exprime les réserves en ce qui concerne le processus ayant abouti au choix de Me Rémy devant siéger au sein du CSPJ.
« Nous, organisations de Promotion et de défense des droits humains, dument représentées, vous transmettons, sous le couvert de la présente, les copies conformes de nos différentes correspondances de contestation et de dénonciation d’une personnalité de la société civile au CSPJ », lit-on dans le premier paragraphe.
Avant de rappeler que des correspondances signifiant la position commune de plus d’une dizaine d’organisations quant aux irrégularités et défaillances constatées dans le processus ont été déjà évoquées.
« Nous vous rappelons que ces correspondances remontent à 2021 et sont disponibles au Secrétariat du Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire (CSPJ). De plus, suite à la contestation des signataires de la présente et tenant compte des graves irrégularités et défaillances constatées dans les documents alors transmis par l’OPC, le CSPJ avait en date du 30 avril 2021, considéré l’élection du 31 mars 2021 comme nulle et non avenue. Il avait en outre, exigé que l’OPC procède à un audit du processus de désignation effectué », rappellent les organisations signataires.
Entre-temps, rien a été fait. Aucune considération sur la position commune des responsables d’organisations de défense des droits humains, déplorent Alermy Piervilus et Rosy Auguste Ducéna, respectivement secrétaire exécutif de la POHDH et responsable de programmes du RNDDH.
« Sans tenir compte des antécédents et sans répondre aux exigences du CSPJ, le Protecteur a, dans un mémorandum daté du 10 octobre 2022, relancé le processus dans les mêmes conditions questionnables et dans un contexte de chaos politique, social et institutionnel. Ce qui a encore une fois été dénoncé par les organisations de promotion des droits humains », critiquent les défenseurs des droits humains.
En outre, ils soulignent à l’attention du Président du CSPJ, Me Jean-Joseph Lebrun qu’ils n’ont pas participé à aucun processus ayant abouti au choix de Me Arnel Rémy comme représentant de la société civile au CSPJ. Avant de désapprouver la démarche du Protecteur Renan Hédouville, en date du 15 mai 2023, d’acheminer le nom d’Arnel Rémy comme du secteur.
Cette position conjointe est endossée par la Plateforme des organisations haïtiennes de défense des droits humains (POHDH), de la Commission épiscopale nationale justice et paix de l’Archidiocèse de Port-au-Prince (CE-JILAP), du Réseau national de défense des droits humains (RNDDH), du « Sant Karl Lévèque » SKL, du Programme alternatif justice (PAJ), de la Fondation groupe d’alternatives et de justice (F-GAJ), du CRESFED, du MOFHED, KAY FANM, de SOFA, de FANM Deside, de l’AFASDA, de FJKL, de BAI, et de VHDH.
Hervé Noel
.