Le Conseil Constitutionnel, – un organe qui fait grand défaut à Haiti, notamment dans les interprétations des textes de la Constitution de 1987, – a rejeté la demande de soumettre la réforme des pensions à un référendum d’initiative citoyenne.
Vendredi 14 avril 2023 ((rezonodwes.com))–Après une délibération de 16 heures consécutives, le Conseil constitutionnel français a validé les points principaux de la réforme des retraites proposée par le gouvernement d’Emmanuel Macron.
Cette réforme controversée prévoit de repousser l’âge minimum de départ à la retraite de 62 à 64 ans, une mesure qui a suscité de vives protestations et manifestations en France.
Le Conseil constitutionnel a justifié sa décision en expliquant que le législateur cherchait à sauver le système de retraite par répartition, tout en tenant compte de l’augmentation de l’espérance de vie.
Cependant, l’organisme a rejeté la demande d’un référendum d’initiative citoyenne sur la réforme. Le Conseil a également invalidé six articles de la loi, dont deux qui encouragent l’embauche de travailleurs âgés dans les grandes entreprises, jugeant qu’ils ne figuraient pas dans une loi de financement de la Sécurité sociale.
Le gouvernement a l’intention de promulguer la loi ce week-end, ont indiqué des sources officielles aux médias locaux, à la suite d’un verdict qui a suscité des réactions mitigées de la part de la classe politique française.
Le Premier ministre Élisabeth Borne a souligné que, par sa décision, le Conseil constitutionnel considère que « tant sur le fond que sur la forme », la réforme est conforme à la Constitution.
« Ce soir, il n’y a ni gagnant ni perdant », a déclaré Mme Borne sur Twitter. Le gouvernement a souligné dans un communiqué que la décision constitutionnelle « marque la fin de la voie institutionnelle et démocratique de la réforme » et a réitéré sa volonté de « poursuivre la consultation avec les partenaires sociaux ».
Pour sa part, la dirigeante d’extrême droite Marine Le Pen a averti que l’entrée en vigueur de « cette réforme brutale et injuste » marquerait « la rupture définitive entre le peuple français et Emmanuel Macron ».
Suite à cette nouvelle, les syndicats français ont appelé à une « mobilisation exceptionnelle » le 1er mai contre l’impopulaire réforme des retraites.
Les centrales syndicales, qui ont refusé de rencontrer M. Macron et son gouvernement avant cette date, ont également appelé dans une déclaration commune le président « à ne pas promulguer la loi », estimant que c’est la « seule façon de calmer la colère qui s’exprime dans le pays ».