La Chambre préliminaire de la Cour pénale internationale (CPI) a émis vendredi un mandat d’arrêt contre le Président russe Vladimir Poutine, en lien avec des crimes de guerre présumés concernant la déportation et le « transfert illégal » d’enfants de territoires occupés d’Ukraine, a déclaré le Président de la CPI.
Vendredi 17 mars 2023 ((rezonodwes.com))–
La Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé de publier l’existence des mandats d’arrêt contre le président russe Vladimir Poutine et la Commissaire russe aux droits de l’enfant, Maria Alekseyevna Lvova-Belova, en raison de l’intérêt de la justice et pour prévenir de futurs crimes.
Les ordonnances stipulent que chacun est prétendument responsable du crime de guerre de déportation illégale d’enfants des territoires occupés d’Ukraine vers la Russie.
La CPI est un organe judiciaire indépendant et permanent qui a été créé conformément au Statut de Rome en 1998.
Sa compétence s’étend à tous les crimes internationaux les plus graves commis après le 1er juillet 2002.
La CPI est chargée des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre, ainsi que du crime d’agression.