Mémorandum
Le Secrétariat Technique du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), agissant sur les instructions strictes du Conseil, tien à alerter tous les Chefs de juridictions, en général t, en particulier, ceux des Cours d’Appel de Port-au-Prince et des Cayes, des Tribunaux de Première Instance de Port-au-Prince, de la Croix-des-Bouquets, des Cayes, du Cap-Haitien, des Gonaïves, de Fort-Liberté et de Jacmel dont des Magistrats relevant de leurs juridictions respectives sont frappés par la non certification.
Ils sont instruits d’empêcher fermement aux Magistrats non certifiés de prendre siège ou d’exercer toute fonction relevant de la Magistrature.
En outre, les CHefs de juridictions concernés et mentionnés expressément dans le premier paragraphe sont habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires noire saisir la force publique, en cas de réticence, aux fins de récupérer les matériels roulants et autres équipements encore en possession des Magistrats non certifiés.
Un rapport sur le suivi de ce Mémorandum est attendu dans un délai de huit (8) jours, au plus tard, à partir de cette vulgarisation.
Jean Robert Constant
Secrétaire Technique
CSPJ (Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire)