Assassinat des policiers à Liancourt et luttes dans la hiérarchie Les responsabilités doivent être fixées et les sanctions administratives et judiciaires s’avèrent nécessaires
Centre d’analyse et de recherche en droits de l’homme (CARDH)
Table des matières
I. RESUME…………………………… …………………………………………….3
II. RESUME DE L’ASSASSINAT DES POLICIERS A LIANCOURT…………….4
III. LE RAPPORT DU SERVICE DEPARTEMENTAL DE RENSEIGNEMENTS CONFIRME LA LUTTE DANS LA HIERARCHIE POLICIERE ………………………………………………….5
1. OBJECTIF PRINCIPAL………………………………………………………………… 5
2. OBJECTIFS SPÉCIFIQUES ……………………………………………………….. 5
3. ORIGINE DU CONFLIT ……………………………………………………… 5
IV. CHANGEMENTS OPERES SUITE AU DRAME A LIANCOURT…………………………6
4. CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA POLICE NATIONALE (CSPN) …………….. 6
5. CHANGEMENTS OPÉRÉS …………………………………………………… 6
V. COMMENTAIRES ET RECOMMANDATIONS…………………………………………………………7
6. COMMENTAIRES ………………………………………………………………………. 7
6.1. Le rapport du service départemental de renseignements de l’Artibonite confirme la lutte dans la hiérarchie de la police dont les policiers et leur famille ainsi que la population constituent les cobayes et en paient le prix …………………………….. 7
6.2. Précédents : aucune responsabilité n’a été fixée après le drame de Village-de-Dieu du 12 mars 2021 ……….. 8
7. RECOMMANDATIONS ………………………………………………………… 8
7.1. Le directeur général Frantz Elbé doit fixer les responsabilités, sans quoi le rapport du service départemental fera foi pour le CARDH ………………………………… 8
7.2. Le rapport sollicité par le Conseil supérieur de la Police nationale (CSPN) doit être suivi d’effets …. 9
7.3. Les institutions de la société civile doivent se mettre au côté de la police pour parvenir à une vraie institution de sécurité …………………………………………………… 9
7.4. Tout en contribuant à rétablir l’ordre, les policiers doivent s’allier à d’autres groupes de la société pour obtenir justice pour leur frère et avoir de bonnes conditions de travail …………………………………………….. 9
7.5. La coopération internationale doit aussi exiger la lumière sur le drame et respecter ses engagements envers l’institution…………………………… 9
I. Résumé
L’assassinat crapuleux de six policiers à Liancourt, département de l’Artibonite, par le gang Gran Grif, basé à Savien, a soulevé la colère de la population et a provoqué une onde de choc au sein de l’institution policière, conduisant à des changements dans la chaine de commandement central et départemental (consultez : CARDH : « Assassinat en rythme exponentiel des policiers et insécurité en Haïti seule une force internationale adaptée peut aider à stopper le règne des gangs et à protéger les citoyens », 30 janvier 2023)1.
Un rapport du service de renseignements de la direction départementale – Fiche: DDA/SDR -00345 (28/1/2023) – a conclu que l’attaque provoquant l’assassinat des policiers avait été planifiée par trois hauts gradés de la police (deux inspecteurs généraux et un commissaire divisionnaire) afin de « provoquer un chaos dans l’Artibonite (…) ».
Tout en reconnaissant les limites dudit rapport, il confirme les luttes existant au sein de la hiérarchie de l’institution dont les policiers et leur famille ainsi que la population constituent les cobayes et font les frais.
Le Centre d’analyse et de recherche en droits de l’homme (CARDH) se souvient du carnage de Village-de-Dieu du 12 mars 2021 où des policiers des unités d’élite ont été envoyés à la boucherie. Cinq policiers y ont été assassinés, leurs corps mutilés ont été exposés sur les réseaux sociaux (Georges Renois Vivender ; Désilus Wislet ; Eugène Stanley ; Ariel Poulard ; Lucdor Pierre).
Le 31 mars 2021, le Premier ministre Joseph Jouthe, chef du Conseil supérieur de la police nationale (CSPN), a reconnu qu’il y avait des erreurs tactiques et des rétentions d’informations lors de l’opération, « ce qui a poussé les policiers à tomber dans le piège »2.
En guise de sanctions administratives, judiciaires et de redressement institutionnel, l’inspecteur général Carl-Henry Boucher, responsable des renseignements généraux (DRG), placé en isolement le 15 mars 2021 après avoir été auditionné par l’inspection générale, a été libéré vingt-quatre heures après, la mémoire des victimes scellée dans les chambres fortes des oubliettes…
Pour rétablir la vérité, donner justice à la famille des victimes ainsi qu’à la population et sauver l’institution, le CARDH recommande : i) que le directeur général de la police approfondit le rapport de renseignements de la direction départementale et fixe les responsabilités, sinon ce rapport fera foi ; ii) que le Conseil supérieur de la police nationale (CSPN) donne suites au rapport demandé ; iii) que les institutions de la société civile se rangent du côté de la police pour parvenir à une vraie institution de sécurité ; iv) que la coopération internationale exige toute la lumière sur le drame et respecte ses engagements envers l’institution.
II. Résumé de l’assassinat des policiers à Liancourt
Le 25 janvier 2023, des policiers s’apprêtant à donner du renfort à ceux qui affrontaient le gang Gran grif de Savien et leurs alliés qui tentaient à trois reprises de prendre le sous-commissariat de Liancourt (département de l’Artibonite) ont été assassinés. Les renforts sollicités n’ont pas été obtenus.
Deux policiers ont été tués sur place, quatre autres blessés plutôt dans la journée ont été sortis de la clinique et exécutés. Les victimes sont : Kether Louis, Mackès Badin, Donalson Innocent, Norabert Aarelus, James Junior Felix et Camille Pierre.
Le 26 janvier 2023, en réaction à ce drame qui a ému plus d’un, Haïti a connu une journée de colère : barricades et pneus enflammés dans les rues, l’aéroport international Toussaint Louverture a été assiégé, le Premier ministre qui revenait du 7ème sommet de la Communauté des États latino-américains et caribéens (CELAC) aurait été ciblé, sa résidence a aussi été attaquée… Une situation de tension a régné au sein de l’institution. Dans plusieurs villes, des policiers se sont rebellés…
Selon le rapport du service départemental de renseignements soumis à la Direction départementale de l’Artibonite (DDA), cette situation a été commanditée par des hauts gradés de l’institution en vue de faire échec aux efforts du directeur départemental et de l’assassiner.
Il est important de prendre en compte ce rapport qui, au-delà de ses limites, confirme la lutte existant dans la hiérarchie policière et, par conséquent, fragilisant l’institution.
III. Le rapport du service départemental de renseignements confirme la lutte dans la hiérarchie policière
Selon les conclusions du rapport du service départemental de renseignements- Fiche : DDA/SDR -00345 (28/1/2023) – soumis à la Direction départementale de l’Artibonite (DDA), l’attaque provoquant la mort des policiers à Liancourt le 25 janvier 2023 a été « planifiée à Port-au-Prince par trois (3) hauts gradés de la PNH : deux (2) Inspecteurs Généraux (IG) et un (1) Commissaire Divisionnaire. »
1. Objectif principal
Aux termes dudit rapport, l’objectif principal du complot est de « provoquer un chaos dans l’Artibonite pour déboucher sur l’assassinat du Commandant de l’arrondissement de St-Marc et du DDA par des policiers ».
2. Objectifs spécifiques
De manière spécifique ce complot vise à : i) attaquer un commissariat éloigné mais accessible pour rejeter la faute sur le temps des renforts ; ii) assassiner des policiers pour provoquer l’effet de Pétion-Ville contre le commandement local ; iii) libérer tous les prisonniers sous couvert de l’évasion ; iv) soulever les policiers contre tous les commandants de la juridiction de l’Artibonite ; v) attaquer physiquement le DDA ; vi) utiliser des éléments de réseaux sociaux pour orienter l’opinion vers une faute du commandement.
3. Origine du conflit
Un rapport du Bureau intégré des Nations unies en Haïti (BINUH) adressé au Premier ministre aurait fait l’éloge de « la performance du DDA au cours du 2ème semestre de l’année 2022 » et fait état de la « lenteur dans la transmission des dossiers opérationnels » et de « la baisse de la performance de la PNH dans les opérations dans l’aire métropolitaine depuis le transfert du CD Jean Bruce MYRTIL de la Direction Centrale de la Police Administrative à la Direction Départementale du Nord’Ouest. Ce transfert aurait été perçu « comme un gaspillage de ressources. »
Devant la contre-performance de la police dans l’aire métropolitaine, particulièrement durant le dernier trimestre de l’année 2022 (rapport du BINUH), le Conseil supérieur de la police nationale (CSPN) aurait proposé le retour du Commissaire MYRTIL à la tête de la DCPA. Cela aurait été refusé par la Direction Générale convainquant le CSPN à ne pas opérer ce changement, car il fallait garder le Commissaire Myrtil à son poste en perspective au discours du premier ministre au Gonaïves le 1er janvier 2023.
Rappelons que le commissaire principal Jean Bruce MYRTIL était responsable du commissariat de Delmas. Le 20 février 2017, il a été transféré au Centre de Renseignements Généraux (# 2). Le 30 novembre 2022, il a été désigné Directeur Départemental de l’Artibonite et installé 3 décembre 2022.
IV. Changements opérés suite au drame à Liancourt
4. Conseil supérieur de la Police nationale (CSPN)
Après avoir fourni un rapport préliminaire au Premier ministre Ariel Henry sur les incidents (Méthivier et Liancourt) ainsi que les protestations enclenchées, le Conseil supérieur de la Police nationale (CSPN) s’est réuni le 29 janvier pour se penser sur les dispositions à adopter pour que les policiers puissent travailler dans les meilleures conditions possibles.
Le CSPN a, entre autres, demandé : i) un approfondissement de l’enquête sur les incidents ainsi que celui de l’aéroport de Port-au-Prince le 26 janvier 2022 ; ii) une révision et un renforcement des mesures sécuritaires à l’aéroport et dans d’autres infrastructures stratégiques et régaliennes ; iii) une prise en compte, autant que possible, des revendications des policiers afin qu’ils répondent à leur mission de protéger et de servir la population.
5. Changements opérés
Ces changements ont été opérés au sein de la police nationale :
i) Le commissaire municipal Sergo DASMY devient responsable du commissariat de l’Aéroport international Toussaint Louverture, en remplaçant le commissaire Principal Isaac Mérilien ;
ii) Affecté au cabinet de la direction générale comme responsable de coopération internationale entre les forces de police, le commissaire divisionnaire Prophète JOACHIM a été nommé directeur des renseignements généraux (DRG), en remplaçant le commissaire divisionnaire Walmann Cétoute, transféré à la Direction centrale de la police administrative (DCPA) ;
iii) Le commissaire principal Aladin Jean-Louis a été viré de la tête du commissariat de Pétion-Ville et transféré à la Direction centrale de la police administrative (DCPA) ;
iv) Le commissaire principal René DUFRENE devient le nouveau Responsable a.i de l’arrondissement de St-Marc en remplacement du commissaire Mathias PIERRE, muté à la direction départementale de l’Artibonite ;
v) Le Commissaire de police Rodrigue PIERRE devient responsable du Commissariat des Gonaïves, en remplacement du Commissaire Lyfaite Dit Onald JEUDY, muté à la direction départementale.
V. Commentaires et recommandations
6. Commentaires
6.1. Le rapport du service départemental de renseignements de l’Artibonite confirme la lutte dans la hiérarchie de la police dont les policiers et leur famille ainsi que la population constituent les cobayes et en paient le prix
Pour le moment, le Centre d’analyse et de recherche en droits de l’homme (CARDH) ne peut pas considérer le rapport du service départemental de renseignements de l’Artibonite comme une vérité. En effet : i) le rapport est destiné au directeur général qui a la latitude de faire son « contre-rapport » pour confronter certaines informations, compléter… ii) le rapport met en exergue le conflit existant entre le commissaire Jean Bruce MYRTIL et l’inspecteur Carl Henry Boucher ; iii) le commissaire Jean Bruce MYRTIL, responsable de la direction départementale de l’Artibonite est intervenu sur plusieurs stations de radio pour se déresponsabiliser (on ne peut pas être à la fois juge et partie) ; iv) le rapport aurait été volontairement fuité dans des médias.
Par contre, ce rapport confirme sans équivoque les problèmes réels existant dans la hiérarchie de la police, dénoncés souvent par le Centre d’analyse et de recherche en droits de l’homme (CARDH) et d’autres institutions.
Au-delà des rapports entretenus par certains hauts gradés de la police avec des groupes politico-criminels, la bataille pour accéder à des postes importants et stratégiques, y compris celui du directeur général, pousse des policiers du haut commandement à bousiller des opérations planifiées.
Les agents sur le terrain en font les frais : assassinats, prison, révocation… Aucune sanction n’a été prise contre les hauts-gradés responsables.
6.2. Précédents : aucune responsabilité n’a été fixée après le drame de Village-de-Dieu du 12 mars 2021
Envoyés à la boucherie au Village-de-Dieu le 12 mars 2021, cinq policiers ont été assassinés et plusieurs autres gravement blessés. Il s’agit de : Georges Renois Vivender ; Désilus Wislet ; Eugène Stanley ; Ariel Poulard ; Lucdor Pierre.
Exposés aux réseaux sociaux, leurs cadavres ont été humiliés, mutilés, profanés, brulés… Les matériels de l’opération ont été saisis, notamment un char, des armes de grands calibres dont un M60 et une quantité importante de munitions. Les renforts sollicités n’ont pas été envoyés…
L’inspecteur général Carl-Henry Boucher, responsable de la direction des renseignements généraux, a été placé en isolement après avoir été auditionné par l’inspection générale le 15 mars 2021. Monsieur Boucher a, en revanche, souligné qu’il n’était pas « responsable de l’échec de l’opération à Village-de-Dieu » et n’avait jamais donné des ordres aux policiers qui participaient à l’opération.
En conférence de presse le 31 mars 2021, le Premier ministre Joseph Jouthe, chef du CSPN, a reconnu qu’il y avait des erreurs tactiques et des rétentions d’informations lors de l’opération. Il eut à déclarer : « il y avait des ordres qui n’ont pas été donnés à temps ce qui a poussé les policiers à tomber dans le piège. Beaucoup de consignes de la chaîne de commandement n’avaient pas été appliqués à la lettre sur le terrain ».
En guise de sanctions administratives et judiciaires, l’inspecteur général Carl-Henry Boucher a été libéré vingt-quatre heures après, les victimes jetées dans l’oubli…
7. Recommandations
7.1. Le directeur général Frantz Elbé doit fixer les responsabilités, sans quoi le rapport du service départemental fera foi pour le CARDH
Il est de la responsabilité du directeur général Frantz Elbé de prendre les dispositions pour que la lumière soit faite sur le carnage produit le 25 janvier 2023 à Liancourt et définir les responsabilités administratives, judiciaires et autres afin de contenir ce problème dans la hiérarchie de l’institution, sinon les victimes seront bientôt jetées aux oubliettes à l’instar de celles de Village-de-Dieu et d’autres, un autre drame surviendra, la police s’effondrera…
Le rapport du service départemental de renseignements est acheminé au directeur général pour appréciation et suites nécessaires, disposant de : i) la Direction des renseignements généraux (DRG) pouvant aller au-delà de l’intelligence ; ii) la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), bras de répression judiciaire iii) la Direction centrale de la police administrative (DCPA), responsable de toutes les unités spécialisées ; Direction centrale de l’administration (DCA), bras logistique.
Si des mesures disciplinaires, administratives et judiciaires ne sont pas prises afin d’établir la vérité sur ce énième drame, le CARDH considèrera le rapport du service de renseignements départemental de l’Artibonite comme une vérité.
7.2. Le rapport sollicité par le Conseil supérieur de la police nationale (CSPN) doit être suivi d’effets
Le rapport approfondi sollicité par le Conseil supérieur de la police nationale (CSPN), dont le ministre de la Justice et le premier vice-président, doit être suivi d’effets en termes de décisions disciplinaires, administratives, judiciaires et autres. En outre, il est important de rappeler que la police nationale relève de l’autorité du ministère de la Justice (article 12).
A rappeler que le CSPN est l’organe qui définit la politique et les stratégies nationales de la police. En outre, quoique controversé, l’arrêté du 23 mai 2018 prescrit que les décisions telles que les nominations ou transferts au niveau des directions centrales et départementales doivent être soumises à l’approbation du CSPN avant leur mise en œuvre.
7.3. Les institutions de la société civile doivent se mettre au côté de la police pour parvenir à une vraie institution de sécurité
La police nationale est la seule force de sécurité opérationnelle dont dispose le pays.
Les organisations et personnalités de la société civile doivent s’investir pour que la lumière soit faite sur le drame, mais surtout pour avoir une vraie force de police avec les moyens nécessaires.
7.4. Tout en contribuant à rétablir l’ordre, les policiers doivent s’allier à d’autres groupes de la société pour obtenir justice pour leur frère et avoir de bonnes conditions de travail
Tout en respectant les principes de l’institution et en continuant à garantir l’ordre, les policiers doivent rester mobiliser pour qu’ils obtiennent justice pour leur frère d’armes et les moyens nécessaires pour faire leur travail, sinon ils seront victimes à tour de rôle…
7.5. La coopération internationale doit aussi exiger la lumière sur le drame et respecter ses engagements envers l’institution
Les partenaires internationaux doivent exiger que les autorités policières et judiciaires rendent compte de ce qui s’est passé à Liancourt et prennent des sanctions disciplinaires, administratives et judiciaires contre les coupables. En outre, ils doivent aussi respecter leurs engagements vis-à-vis de l’institution.
A rappeler que leur contribution à l’exécution du Plan stratégique 2017/2021) a été de : 14.92% pour la première année ; 4.24% pour la deuxième ; 6,42% pour la troisième ; 9,45 % pour la quatrième.
1 Assassinat en rythme exponentiel des policiers et insécurité en Haïti : seule une force internationale adaptée peut aider à stopper le règne des gangs et à protéger les citoyens – CARDH
2 Le Nouvelliste « PNH : l’inspecteur général Carl Henry Boucher remis en liberté après les critiques dévastatrices du Premier ministre Jouthe », 5 avril 2021
PN H : l ’ in spect eur gén ér al Ca rl Henr y Bo uch er r emis en l ib ert é ap rès l es c rit iques d év ast at ric es du Pr emi er ministre Jouthe · Le Nouvelliste