21 octobre 2026
Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) annonce officiellement la reprise des travaux judiciaires
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Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) annonce officiellement la reprise des travaux judiciaires

Si le premier ministre de facto, Ariel Henry, a du se résigner à renoncer à une cérémonie officielle pour la nouvelle année judiciaire, le CSPJ, réduit à sa plus simple expression, a annoncé officiellement la reprise des travaux judiciaires, tout en appelant les magistrats à la plus extrême prudence, en raison  »de cette malencontreuse conjoncture socio-politique empreinte de violences et d’agitations de toutes sortes »

Lundi 3 octobre 2022 ((rezonodwes.com))–

Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), conformément aux dispositions de l’Art. 75, alinéa premier, du Décret du 22 aout 1995 relatif à l’organisation judiciaire s’énonçant de la facon suivante :  »L’année judiciaire commence le premier lundi d’octobre pour se terminer le dernier vendredi du mois de juillet » rappelle, à tous les Juges indistinctement des Tribunaux et Cours de la République, que ce lundi 3 octobre 2022 consacre officiellement la reprise des travaux judiciaires.

En conséquence, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, agissant en sa qualité d’organe d’administration du Pouvoir Judiciaire, demande aux Chefs de juridiction de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la distribution du service public de la Justice dans leurs juridictions respectives.

Tenant compte de cette malencontreuse conjoncture socio-politique empreinte de violences et d’agitations de toutes sortes, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire exhorte chaque Magistrat à faire montre de la prudence la plus extrême.

Port-au-Prince, le 3 octobre 2022
Le Conseil

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