DES IDÉES POUR UNE SORTIE DE LA CRISE POLITIQUE EN HAITI: DES ÉLECTIONS EN ZIGZAG!
par Jean-Sylvio Etienne
La crise politique haïtienne a atteint un niveau infernal! Les acteurs sur l’échiquier politique incluant le gouvernement sont tous illégitimes dans ce qu’ils réclament. Toutefois, le gouvernement du premier ministre Ariel Henry jouit encore d’une certaine légalité parce que leurs actes administratifs sont à effet immédiat dans la gouverne. Mais, échoué piteusement dans sa mission de créer un climat d’apaisement social propice aux élections, les revendications populaires sollicitent aujourd’hui sa démission. Deux constats majeurs retiennent visiblement l’opinion publique : le dysfonctionnement institutionnel pour combler le vide du pouvoir exécutif – le pays ne fonctionne pas en ce moment. Mais, deux interrogations attirent l’attention des analystes : le dialogue entre Haïtien pour une solution viable de la crise est-il possible – est ce que le premier ministre Ariel Henry a la volonté de faciliter la sortie de cette crise? À la recherche d’une idée haïtienne qui pourrait être acceptée par tous les acteurs, on se demande si la démarche du zigzag pourrait contribuer à résoudre cette crise à travers la prise du pouvoir politique en organisant des élections subséquentes avec de courts mandats, pas plus que 4 élections en cascade en 20 mois?
LA DÉMARCHE DU ZIGZAG
Le jeu du zigzag est comme la ligne brisée formée par les angles alternativement saillants et rentrants. On peut le caricaturer par le tracé d’une route alternant des virages à gauche et à droite. Dans les entrainements de football, on utilise la technique de la vitesse en zigzag pour atteindre un objectif. Le zigzag est comme une stratégie en dent de scie utilisée sur une période donnée pour obtenir graduellement des résultats tant à la hausse qu’à la baisse; mais avec une tendance progressive pour atteindre le but fixé.
Dans la recherche d’un niveau de croissance économique durable, les économistes utilisent cette stratégie en créant le déséquilibre des forces du marché pour forcer une croissance moindre et par la suite obtenir un niveau de croissance élevé à la suite du progrès de l’innovation. En finance, on utilise le zigzag pour suivre la tendance des prix afin de détecter les possibilités de changement dans l’évolution des prix pour mieux se positionner. Selon Philippe Hugon (2003), « Hirschman et Perroux sont deux figures emblématiques de l’économie du développement » qui favorisent le rôle des acteurs dans le processus de développement en zigzag. Ils conçoivent le développement comme un processus de déséquilibres, de cheminements par essais/erreurs et de processus cumulatifs (Hugon, 2003).
LA VOLONTÉ POLITIQUE AU-DESSUS DES INTÉRÊTS MESQUINS
La situation en Haïti montre une lutte acharnée entre les acteurs politiques et économiques pour le maintien et la prise du pouvoir politique. Le pays est gangstérisé dans l’âme. Le pays ne fonctionne pas. Même la rentrée des classes n’a pas pu se faire dans le pays en septembre et en octobre 2022 à cause de la montée vertigineuse de la violence et de l’insécurité dans le pays. On a fait beaucoup de torts aux enfants qui représentent l’avenir du pays.
Il est urgent de mettre un terme avec tous les accords et désaccords (illégitimes et illégaux), accumulés durant ces derniers mois, créant une multitude de confusion et de diversion qui empirent la crise. Ces acteurs devraient tous plier leurs bagages afin de favoriser l’émergence d’autres acteurs sur la scène politique capable de redonner espoir aux femmes, aux jeunes, aux enfants et à toute la population demandant le strict minimum de sécurité pour vivre le bien-être dans leur pays. La mouvance populaire a sollicité le départ du premier ministre Ariel Henry qui dirige le conseil des ministres, la branche exécutive habilitant à faire fonctionner l’État depuis l’assassinat crapuleux du président Jovenel Moise. Pour retourner à la normale dans cet imbroglio politique, on veut proposer à la nation haïtienne et aux acteurs les idées ci-dessous pour initier une réflexion qui pourrait contribuer à l’organisation d’une série élection en zigzag afin de remettre le pays dans sa voie institutionnelle, légitime et légale. On pourrait développer la stratégie de feuille de route avec un agenda descriptif des actions à entreprendre par les gouvernements subséquents.
Dans la perspective d’offrir une solution aux pays, on pourrait faire appel aux cadres haïtiens en Haïti et dans la diaspora qui veulent faire du bénévolat en occupant un poste nominatif ou électif pour un mandat de courte durée. Avec cette approche, il y aura moins de dépenses pour le trésor public et ces élections en cascade ne seront pas dispendieuses. Pendant la période de court mandat, prévue pour résoudre cette crise à travers les élections en zigzag, aucun Chef de gouvernement provisoire, ministres ou parlementaires ne seront habilités à faire des voyages diplomatiques à l’extérieur pour représenter Haïti.
LES ACTIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DANS UN MANDAT DE 72 HEURES
En accord avec le premier ministre Ariel Henry (acteur principal dans la résolution du problème), le conseil des ministres devra se réunir pour constater et accepter l’échec du gouvernement, incapable de rétablir le climat de paix et d’apaisement dans le pays. Pour cela, les ministres devront se réunir à l’extraordinaire pour une première élection parmi eux, afin d’élire un premier ministre provisoire pour un mandat de 72 heures de temps avec l’agenda ci-dessous :
- renvoyer le tiers restant du sénat dont le mandat expirera le 2e lundi du mois de janvier 2023.
- Rendre caduque la constitution amendée de 1987 et retourner avec la constitution non amendée de 1987 et
- s’inspirer des articles 266 (d) et 267 de la constitution de 1987 pour remettre le pouvoir aux Forces armées d’Haïti tout en trouvant une formule pour que la Police nationale d’Haïti travaille en étroite relation avec les militaires, avec une feuille de route bien descriptive.
- Installer pour un mandat de trois (3) mois, le commandant en Chef des FAD’H qui devra nommer un ancien Chef de police comme son adjoint pour ce mandat spécial non renouvelable à la tête de la primature. Ils mettront ensemble le nouveau gouvernement provisoire.
L’ARMÉE ET LA POLICE DANS LEUR MANDAT DE 3 MOIS
En rendant à son tour caduque la constitution de 1987, l’Armée et la police devraient garder le pouvoir pour une période de trois mois (90 jours francs), selon la feuille de route du gouvernement sortant, avec deux missions spéciales.
- Rétablir la sécurité sur toute l’étendue du territoire et s’assurer du fonctionnement de l’État
- Organiser une deuxième élection dans le pays pour élire un nouveau Chef de gouvernement provisoire à partir des consultations départementales et dans la diaspora pour un mandat de 6 mois (180 jours franc) et installer dans les fonctions de Chef de gouvernement, un civil élu parmi les représentants des départements
Cette gouvernance militaire et policière devra prendre un décret pour : (1) interdire la participation à tous ceux et celles qui par le passé avaient été élus dans les trois dernières élections, (2) l’Armée et la PNH ne sont plus sous tutelle du CSPN et portent garant du respect scrupuleux des différents mandats qui proviendront de ces élections en zigzag pour résoudre la crise haïtienne. Ils élaborent une feuille de route bien descriptive des actions à entreprendre par ce gouvernement civil provisoire.
LE NOUVEAU CHEF DU GOUVERNEMENT CIVIL PROVISOIRE ISSU DES DÉPARTEMENTS EN HAITI OU DANS LA DIASPORA HAITIENNE DANS LEUR MANDAT DE 6 MOIS
Dans les 48 heures qui suivent son installation à la primature, il devra monter un gouvernement composé des Haïtiens tant à l’intérieur du pays que dans la diaspora haïtienne. Mis à part la feuille de route antérieure, ce gouvernement devra prendre les actions suivantes:
- Dès la première journée, donner l’ordre à l’Armée et à la PNH de continuer à rétablir la sécurité dans le pays
- En quarante-huit heures, installer les ministres du gouvernement qui ne seront pas plus que 10.
- Dès la première semaine, commencer avec les initiatives pour réaliser les conférences nationales pour définir le pays qu’on veut laisser pour les générations à venir (on pourrait avoir des conférences communales et départementales) et faire ensuite une grande conférence nationale
- Vulgariser les recommandations de la conférence nationale
- Monter un comité pour réviser le texte de la nouvelle constitution haïtienne en cours et l’actualiser par rapport aux recommandations de la conférence nationale pour le referendum à venir.
- Mettre sur pied un Conseil électoral provisoire pour la réalisation d’une troisième élection afin d’élire un Chef du gouvernement civil intérimaire, 11 sénateurs (soit un sénateur par département et 1 dans la diaspora) et 51 députés (1 député par commune et 4 dans la diaspora) pour un mandat de 9 mois.
- Soumettre aux nouveaux élus issus de cette élection populaire le projet de la nouvelle constitution.
LE NOUVEAU CHEF DU GOUVERNEMENT PROVISOIRE ET LE PARLEMENT FONCTIONNEL PROVISOIRE (TOUS ÉLUS PAR LE PEUPLE) POUR UN MANDAT DE 9 MOIS
Ces nouveaux élus devront continuer à ordonner l’Armée et la PNH de maintenir et garantir la sécurité du pays.
- Ils devront faire des consultations nationales pour la mise en place d’un nouveau conseil électoral provisoire ou renforcer le conseil sortant afin d’organiser, dans un premier temps, le referendum. (1 mois maximum)
- Avec la nouvelle constitution qui rentre en vigueur dès son vote, les élus provisoires devront tout faire pour appliquer les prescrits de cette constitution en mettant en place un Conseil électoral permanent (1 mois maximum).
- Le conseil électoral permanent lance le processus des élections générales pour renouveler le personnel politique selon la nouvelle constitution du pays pour renouveler le personnel politique
- Faciliter la campagne électorale et les débats
- Organiser les élections, publier les résultats et se prononcer sur les éventuels cas de contestations
- Investiture des élus non provisoires à la tête du pays pour le mandat tel que prévu par la nouvelle constitution.
En somme, en moins de deux ans, à travers une stratégie en zigzag, le pays pourrait retrouver la stabilité souhaitée. Des cadres haïtiens qui accepteront de rendre la population haïtienne service en faisant le bénévolat pour un temp relativement court et limité aideront Haiti à sortir de cette crise. Ces idées du professeur Jean-Sylvio Etienne sont offertes gratuitement aux acteurs. D’autres analystes et professeurs pourront aider à améliorer cette approche afin d’offrir aux pays une solution purement haïtienne pour résoudre la crise politique.
Jean-Sylvio Etienne.-
jeansylvio.etienne@gmail.com