Samedi 5 février 2022 ((rezonodwes.com))–
I. INTRODUCTION
1. Du 24 janvier au 4 février 2022, le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies réalise sa quarantième (40ème) session d’Examen Périodique Universel dans le but d’analyser la situation générale des Droits Humains dans douze (12) pays dont Haïti.
2. Lors de la session d’évaluation du pays tenue le 31 janvier 2022, les autorités étatiques ont affirmé que des efforts avaient été consentis au cours des quatre (4) dernières années, pour le respect, la protection et la réalisation des Droits Humains en Haïti.
3. Le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) qui a participé, aux côtés du Bureau des Avocats Internationaux (BAI), de l’Institute for Justice and Democracy in Haïti (IJDH) et de Chans Altènativ, à l’élaboration d’un rapport alternatif soumis au Conseil, a aussi suivi avec attention la session du 31 janvier 2022. Aujourd’hui, le RNDDH estime de son devoir de rappeler à l’attention de tous-tes quelques faits qui démontrent que la population haïtienne vit, depuis 2018, dans une situation de négation de ses droits civils, politiques, économiques et sociaux.
II. SITUATION DES DROITS CIVILS ET POLITIQUES EN HAÏTI DE 2018 A 2021
a) Droit à la vie et à la sécurité
4. Au cours des quatre (4) années qui viennent de s’écouler, au moins trois mille deux-cent-quatre- vingt-quatorze (3.294) personnes ont été assassinées parmi elles, cent-cinquante-trois (153) policiers-ères.
Période Personnes assassinées Policiers assassinés
2018 765 17
2019 736 45
2020 900 37
2021 893 54
Total 3294 153
5. Depuis 2018, le peuple haïtien assiste à la gangstérisation effrénée du pays. Aujourd’hui, tous les départements géographiques comptent au moins un (1) gang qui y opère. Ces différents gangs armés se livrent des luttes hégémoniques acharnées, pour le contrôle des territoires, à des fins politiques et électoralistes. Ils se battent aussi entre eux pour contrôler à des fins économiques les marchés, les entreprises privées, les organismes déconcentrés de l’Etat et les stations de transport en commun.
6. Si avec la création en juin 2020 du G-9 An Fanmi et Alye la situation sécuritaire du pays s’est aggravée, il convient de souligner qu’au cours des quatre (4) dernières années, de nombreux massacres et attaques armées, perpétrés par des gangs armés, ont été enregistrés. Des personnes en âge avancé, des adultes hommes ou femmes ainsi que des enfants, ont été assassinés avec beaucoup de violence, d’autres ont été blessés par balles ou à l’arme blanche. De nombreuses personnes sont portées disparues. Des femmes et des filles ont subi des viols collectifs.
Période Personnes tuées Femmes tuées Personnes Blessées Femmes Violées
2018 71 7 66 11
2019 100 4 22 –
2020 181 18 40 18
2021 109 25 16 4
Total 461 54 144 33
7. Au moins six cent-quatre-vingt-quatorze (694) enfants sont devenus orphelins suite à ces massacres et attaques armées. Et, les pertes matérielles enregistrées sont énormes : des maisons entières ont été incendiées, des entreprises et petits commerces, pillés.
8. Aucune enquête judiciaire autour de ces événements sanglants n’a encore abouti en dépit du fait que des suspects dont des autorités étatiques, aient été clairement identifiés.
9. Depuis juin 2021, Martissant et Fontamara, contrôlés par des gangs armés qui se livrent une guerre sans fin, sont inaccessibles. Les énormes pertes humaines et matérielles enregistrées lors de ces attaques ne sont pas encore quantifiées. Et, quatre (4) départements géographiques savoir le Sud-est, les Nippes, le Sud et la Grand’Anse ainsi qu’une partie du département de l’Ouest, sont coupés du reste du pays.
10. Par ailleurs, si le RNDDH n’a pas pu mettre en place un mécanisme de décompte des cas d’enlèvement suivis de séquestration contre rançon, il reste convaincu qu’en moyenne cinq (5) personnes ont été enlevées chaque jour, au cours des deux (2) dernières années qui se sont écoulées, une moyenne qui indique une augmentation exponentielle de ces cas pendant toute la période analysée.
b) Situation sécuritaire du pays depuis l’arrivée au poste de premier ministre, du Docteur Ariel HENRY
11. Depuis l’assassinat spectaculaire du président en fonction Jovenel MOÏSE, perpétré dans la nuit du 6 au 7 juillet 2021, la situation sécuritaire du pays se dégrade. De nouveaux foyers de gangs armés ont vu le jour dans des quartiers qui, jusque-là, étaient considérés comme relativement calmes. Des gangs qui existaient déjà ont aussi été renforcés par leurs protecteurs, les autorités étatiques. Ce renforcement se manifeste par l’agrandissement de leur territoire et la mise à leur disposition, de manière continue, d’armes, de munitions et de fortes sommes d’argent. Ce phénomène d’agrandissement de territoire a par exemple été remarqué en plaine et à la Croix-des-Bouquets où le gang armé des 400 Mawozo qui se contentait par le passé de se cloitrer dans son fief, contrôle aujourd’hui toute la commune de la Croix-des-Bouquets et essaie d’étendre ses tentacules dans des communes avoisinantes.
c) Liberté d’expression et droit à l’information
12. En 2018 et 2019 particulièrement, plusieurs manifestations antigouvernementales ont été sévèrement réprimées par les autorités policières. Des journalistes ont aussi été assassinés et des médias attaqués.
Années Manifestants-es assassinés Journalistes assassinés Médias attaqués
2018 20 1 –
2019 178 2 5
2020 1 – 1
2021 – 1 –
Total 199 4 6
13. Parmi les manifestants-es assassinés, quarante-deux (42) ont été exécutés chacun d’une balle à la tête. Et, il s’agit pour toutes ces victimes de personnes qui participaient ou venaient de participer à une manifestation antigouvernementale.
14. Par ailleurs, les 17 juin et 7 juillet 2020, des bandits lourdement armés dont plusieurs indexés dans la perpétration des massacres et attaques armées susmentionnées, ont manifesté dans les rues de Port-au-Prince en exhibant leurs armes à feu sous le nez des autorités policières, pourtant promptes à réprimer les manifestations antigouvernementales pacifiques.
15. Les journalistes qui ont été assassinés sont Vladimir LEGAGNEUR (14 mars 2018, Grand Ravine), Rospite PETION (11 juin 2019, Martissant) Néhémie JOSEPH (10 octobre 2019, Mirebalais), Diego CHARLES (29 juin 2021, Rue Acacia, Christ-Roi). Aucun de ces cas d’assassinat n’a encore donné lieu à des poursuites judiciaires. Dans le cas de Vladimir LEGAGNEUR particulièrement, près de quatre (4) années après son assassinat, la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ) attend encore les résultats d’un test ADN effectué sur des os qui ont été retrouvées et qui pourraient appartenir à la victime.
16. Les six (6) attaques contre les locaux ou les véhicules de médias qui ont été enregistrées pour la période analysée sont les suivantes : Radio Télé Ginen (9 juin 2019), Radio Télé Caraïbes (14 juin 2019), Radio Télé Zenith (dans la nuit du 17 au 18 juin 2019), Radio Télé Métropole (24 juin 2019), Radio Télé Nationale d’Haïti (13 février 2019), Radio Télé Caraïbes (23 février 2020).
d) Droits aux garanties judiciaires des personnes privées de liberté
17. Pendant les quatre (4) dernières années qui se sont écoulées, le pourcentage des personnes en attente de jugement a toujours oscillé entre 74 % et 82 % de la population carcérale totale du pays, une preuve supplémentaire du dysfonctionnement de l’appareil judiciaire. Pourtant, en décembre 2018, l’Etat haïtien s’était engagé par-devant la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme à faire baisser le taux de détention préventive illégale et arbitraire à 20%.
e) Droits politiques et organisation des élections
18. De 2018 à 2021, le parlement haïtien totalement improductif, n’avait exercé aucun pouvoir de contrôle des actions des différents gouvernements qui se sont succédé. Au contraire, dès l’intronisation le 7 février 2017 du président Jovenel MOÏSE, les parlementaires se sont acoquinés avec le pouvoir exécutif pour démanteler les institutions étatiques dont celles appelées à combattre la corruption.
19. Les élections législatives partielles devaient en fait être organisées en octobre 2019. Elles n’ont jamais été réalisées parce que l’Exécutif ne l’a tout simplement pas voulu, puisque le parti politique Tèt Kale duquel était issu le président Jovenel MOÏSE pouvait compter sur sa majorité écrasante au parlement haïtien en vue de doter le pays d’une loi et d’un budget électoraux.
20. Le président avait donc choisi de conduire le pays dans la situation qui s’en est suivie le 2ème lundi du mois de janvier 2020 où l’ordre constitutionnel a été rompu. C’est d’ailleurs une situation qui lui avait permis de renforcer ses propres pouvoirs et de diriger le pays par décret. Et, justement, en 2020, il a adopté pas moins de quarante-et-un (41) décrets, les uns plus farfelus et inattendus que les autres.
21. Le président s’était aussi engagé, avec son gouvernement, dans un processus d’émission d’une nouvelle carte d’identification nationale devant servir de carte électorale, en dépit de l’absence de provision légale, du non-respect flagrant des règles de passation des marchés publics, des rumeurs de corruption entachant le processus de choix de la firme allemande DERMALOG
pour l’émission des cartes en question et des deux (2) avis contraires émis par la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA) relatifs à ce projet.
22. Les pouvoirs législatifs et exécutifs n’ont jamais respecté, au cours des années écoulées, le principe d’indépendance du pouvoir judiciaire. Ils se sont acoquinés pour nommer par exemple, des juges et des commissaires du gouvernement dans l’irrespect des dispositions légales et règlementaires en la matière.
23. De 2018 à 2021, les nouveaux gouvernements, les replâtrages de gouvernements se sont succédé à un rythme effréné. Pas moins de cinq (5) gouvernements ont été mis en place, dirigés respectivement par Jacques Guy LAFONTANT, Jean Henry CEANT, Jean Michel LAPIN, Joseph JOUTHE et Claude JOSEPH. Avant son assassinat, le président Jovenel MOÏSE avait même eu le temps de nommer Ariel HENRY en remplacement de Claude JOSEPH.
24. Certains parlementaires ont profité de ces replâtrages ou formations de nouveaux gouvernements pour négocier la nomination de membres de leur famille, d’amis, de conjointes et de progénitures, à des postes ministériels et diplomatiques. Les organismes déconcentrés d’assurance vieillesse, de contrôle des ports et aéroports ont été, au cours de la période analysée, offerts à d’autres parlementaires, en récompense de leur vote. Et, des scandales à répétition de surfacturation ont éclaboussé le parlement haïtien.
25. En 2020, le président Jovenel MOISE avait mis sur pied son Conseil Electoral Provisoire (CEP) exclusif, non-représentatif, décrié par la classe politique et par la société civile. Cet organe électoral avait pour tâches d’organiser un référendum en vue de doter le pays d’une nouvelle constitution et d’organiser des élections générales, deux (2) points de discorde entre Jovenel MOÏSE et le peuple haïtien.
26. Par ailleurs, les élections pour les municipalités n’ayant pas non plus été réalisées, les maires ont tous été remplacés par des agents intérimaires de l’Exécutif, sauf ceux qui étaient déjà proches du pouvoir et dont les cartels n’ont pas été changés.
27. Depuis juillet 2021, le pays est dans une situation atypique. L’actuel premier ministre Ariel HENRY nommé à la veille de l’assassinat du président Jovenel MOÏSE et sur lequel pèsent de lourdes suspicions d’implication dans cet assassinat, tient les rênes du pouvoir. Le 21 septembre 2021, il a décidé de renvoyer les membres du CEP qui avait été mis sur pied par Jovenel MOISE, tout en annonçant qu’il entamait des consultations en vue de former un nouvel organe électoral et de mettre en œuvre le plan initial de Jovenel MOÏSE, consistant à adopter une nouvelle constitution et à organiser des élections générales. Cependant, il reste évident qu’Ariel HENRY ne jouissant d’aucune légitimité, ne peut procéder au montage d’un organe électoral, sans un consensus national. De plus, sans une amélioration tangible de la situation sécuritaire générale du pays et sans un audit de la mise en œuvre du contrat DERMALOG, il ne pourra être question en Haïti d’élections libres, démocratiques, participatives et inclusives.
III. SITUATION SECURITAIRE DU PAYS EN JANVIER 2022
28. Au cours du premier mois de l’année 2022, les droits à la vie et à la sécurité de la population haïtienne ont été systématiquement violés. En effet, du 1er au 31 janvier 2022, il ne s’est pas écoulé un jour sans qu’au moins un cas attentatoire aux vies et aux biens n’ait été enregistré. Les assassinats, enlèvements suivis de séquestration contre rançon, les courses-poursuites dans les rues, ont été légion. Cet état de fait laisse déjà présumer que l’année 2022 sera autant ou plus sanglante que sa précédente.
a) Personnes tuées et blessées1
29. Du 1er au 31 janvier 2022, au moins cinquante (50) personnes ont été assassinées parmi elles, cinq (5) policiers et deux (2) journalistes. D’autres ont été soit blessées par balles, soit enlevées et séquestrées par des bandits armés pour être libérées contre rançon. En voici quelques exemples :
• Le 1er janvier 2022, lors d’une patrouille de routine à Fessard, Dan Jerry TOUSSAINT, inspecteur divisionnaire affecté au sous-commissariat de Laboule 25 a été assassiné par des bandits armés ;
• Le 1er janvier 2022, Jennifer JEAN BAPTISTE, âgée de quinze (15) ans, a été tuée à Laboule ;
• Le 1er janvier 2022, Yves DUROGENE a été assassiné lors de l’attaque armée perpétrée aux Gonaïves à l’encontre du cortège du premier ministre de facto Ariel HENRY ;
• Le 2 janvier 2022, Carl Frantz THELUSCA, Berlo THELUSCA et Bebeto FEVRIER ont été assassinés à la rue Rigaud, Pétion Ville ;
• Le 2 janvier 2022, Arnold PIERRE a été tué par balles par des individus non identifiés. Il se trouvait à Delmas 3 et vaquait à ses occupations lorsqu’il a été assassiné ;
• Le 3 janvier 2022, Jean Samuel ACCEUS, ancien membre du Conseil d’Administration des Sections Communales (CASEC) de Carrefour a été assassiné à Rivière froide, une localité de la commune. L’agresseur, connu sous le sobriquet de Manno, a été lynché par la population ;
• Le 4 janvier 2022, le prêtre Charles FRANÇOIS a été grièvement blessé à Calbassier, Miragoâne, par des individus armés non identifiés. Il se trouvait à bord de son véhicule au moment des faits ;
• Le 5 janvier 2022, le corps sans vie de Fernande THEROGENE, une commerçante, a été retrouvé. Elle avait reçu plusieurs projectiles ;
1 Sources : RNDDH et médias
• Le 6 janvier 2022, deux (2) journalistes John Wesley AMADY et Wilguens LOUISSAINT
travaillant respectivement pour Écoute FM et Safe News Haïti ont été assassinés à Laboule 12 ;
• Le 6 janvier 2022, deux (2) agents de la compagnie de sécurité PHS ont été tués à Morne Lazarre, Pétion-ville ;
• Le 8 janvier 2022, Jean Cols RAMEAU et Enelson MONEVIL ont été assassinés par balles à Pont Durand, Port-au-Prince. Une marchande qui se trouvait non loin de là, a aussi été assassinée ;
• Le 19 janvier 2022, Patrice ISRAËL, ancien commissaire de police et ancien candidat au Sénat pour le département de l’Artibonite, se trouvait à la Croix-des-Bouquets lorsqu’il a été atteint de plusieurs balles. Conduit d’urgence à l’hôpital, il a succombé à ses blessures au lendemain de son admission ;
• Le 19 janvier 2022, le commissaire de police Jean Ismay AUGUSTE et sa femme Clotilde VILUS ont été tués par balles par des membres du gang des 400 Mawozo. Leur fille qui les accompagnait a été blessée par balle ;
• Le 19 janvier 2022, une écolière se trouvait dans sa salle de classe à Turgeau lorsqu’elle a été blessée par balle ;
• Le 19 janvier 2022, le juge Léa CHARLOTON a été blessé par balles à la Croix-des-Bouquets ;
• Le 20 janvier 2022, Naïme BERNARD a été tué par balles à Saint-Marc par des individus armés montés à bord d’une motocyclette ;
• Le 20 janvier 2022, Jean Caleb AMOS et Jean Bernard AUGUSTE ont été tués par balles à Morne Cabrit par des individus armés non identifiés ;
• Le 20 janvier 2022, Maître Fritz ALTENOR, avocat inscrit au barreau de la Croix-des-Bouquets, se trouvait dans son véhicule à l’avenue Christophe lorsqu’il a été tué par balles ;
• Le 21 janvier 2022, le pasteur Mathieu CHERINE, de l’église Mahalaléel de Delmas a été tué par balles à Delmas 41. Il tentait d’échapper à un enlèvement lorsqu’il a été assassiné ;
• Le 26 janvier 2022, Elie VERTIL se trouvait à Canapé-vert lorsqu’il a reçu une balle à la tête ; Selon les proches de la victime, la balle a été tirée par le policier Jean Josué CLOTAIRE alias Kondagana. Il fait aussi partie du groupe musical Baricad Crew ;
• Le 29 janvier 2022, l’inspecteur divisionnaire Jean Nickson SAVERDIEU a été assassiné alors qu’il se trouvait dans son véhicule, à l’angle de Poste Marchand et de l’Avenue John Brown (Lalue) ;
• Le 29 janvier 2022, le policier Diock Blada JOSEPH a été tué dans une attaque orchestrée par le gang des 400 Mawozo à l’encontre du sous-commissariat de Bon Repos et de l’antenne de Corail Cesselesse. Un autre policier Shmy SAUVEUR a été blessé.
30. Au cours du mois de janvier 2022, des attaques armées sporadiques ont été enregistrées à Delmas 6 et à Mayard. Au moins quinze (15) personnes ont perdu la vie :
o Le 2 janvier 2022, Sandra DESROSIERS et Diana EXUMA ont été brûlées vives chez elles à Delmas 6 ;
o Le 2 février 2022, Wesner ORVIL a été tué par balle à Delmas 6 par des bandits armés ;
o Le 3 janvier 2022, Shiller LEGER, Ulrick LEGER, Léanne Niska JOSEPH, Phélicia JOSEPH et Rézia FADEAU ont été brûlés vifs chez eux à Delmas 6 ;
o Le 3 janvier 2022, Evenson VILSAINT, Wesly CAZENEUVE et Jean Pierre BAPTISTE ont été tués par balles à Delmas 6 ;
o Le 5 janvier 2022, Judith CAMPION a été tuée par balles à Delmas 6 ;
o Le 6 janvier 2022, à Mayard le cadavre de Jean Denis CIVIL a été découvert. Il avait reçu plusieurs balles ;
o Le 10 janvier 2022, Mirelaine BALTHAZAR et Carlo DANIEL ont été tués à Delmas 6 par des bandits armés.
31. Il a aussi été rapporté au RNDDH qu’au moins sept (7) bandits armés membres de gangs du G-9 An Fanmi e Alye ont été tués au cours de ces attaques dans les quartiers de Mayard et de Delmas 6. Il s’agit de Harry JOSEPH, Fritzner BELFORT, Ricardo DESAMOUR, Alexander CESAR, Chrislor FELISSAINT, Wilson SAINTELUS et de Bouboul ainsi connu.
b) Enlèvements suivis de séquestration contre rançon
32. Au cours du mois de janvier 2022, de nombreux cas spectaculaires d’enlèvements suivis de séquestration contre rançon ont déjà été enregistrés. En voici quelques exemples :
• Le 5 janvier 2022, le syndicaliste Paul Loulou CHERY et sa conjointe la militante féministe Ginette APPOLON ont été enlevés à la Croix-des-Bouquets par des individus armés ;
• Le 3 janvier 2022, des individus non identifiés ont enlevé à Martissant une docteure cubaine, Taimara Heles Jeres ALAVEDRA ;
• Le 19 janvier 2022, Naromie BARTHOL, secrétaire administrative de la Fondation St Luc et Nos Petits Frères et Soeurs a été enlevée à Delmas par des individus armés non identifiés ;
• Le 21 janvier 2022, Joëlle MOISE a été enlevée par des individus armés qu’elle a surpris en train de cambrioler sa maison ;
• Le 21 janvier 2022, Fauster DESCOLLINE a été enlevé à Bois-Verna par des individus armés non identifiés. Il revenait de l’étranger pour assister aux funérailles de sa mère qui devaient être chantées le 22 janvier 2022 ;
• Le 9 janvier 2022, à Croix Périsse, une localité de la commune de L’Estère, des bandits ont enlevé quarante (40) personnes qui se trouvaient à bord un autobus de transport en commun en provenance de Jean Rabel ;
• Le 12 janvier 2022, à Martissant deux (2) personnes qui transportaient une génératrice pour l’Hôpital Sainte-Croix de Léogâne ont été enlevées ;
• Le 21 janvier 2022, Rousseau MAXON, un policier de l’USGPN a été enlevé à Pernier, tout près de chez lui ;
• Le 25 janvier 2022, le père Jean Rilus EXCELLUS a été enlevé à Morne Lazarre, Pétion-ville ;
• Le 26 janvier 2022, le père Pierre Etienne BELNEAU de la paroisse Saint Louis de La Tremblay, a été enlevé à Michaud par le gang armé des 400 Mawozo.
• Le 29 janvier 2022, l’ingénieur Jean François DORCE professeur à l’Université GOC a été enlevé à Tabarre ;
• Le 31 janvier 2022, en plein jour, Roland TROUILLOT a été enlevé à Delmas 19.
IV. COMMENTAIRES ET RECOMMANDATIONS
33. Durant les quatre (4) dernières années, la situation générale des droits humains en Haïti n’a fait qu’empirer. Les droits à la vie et à la sécurité ont systématiquement été violés. Des milliers de famille ont dû fuir leur maison pour se réfugier dans des camps d’hébergement ou ont été obligés de louer une autre maison. Ceci les expose aux actes attentatoires aux vies et aux biens et aggrave leur situation économique. Les déplacés-es de Village de Dieu, Martissant, Fontamara pour les communes de Port-au-Prince et de Carrefour, ceux de La Tremblay, Duval Roche, Michaud, Jumecourt, pour la commune de la Croix-des-Bouquets ou encore les réfugiés-es de Bel-Air, Cité Soleil, La Saline, pour la commune de Port-au-Prince constituent aujourd’hui la preuve de l’échec cuisant de l’Etat Haïtien en ce qui a trait à la sécurisation du peuple.
34. Aujourd’hui, aucune action gouvernementale ne laisse présager une amélioration de la situation. Les autorités étatiques, totalement dans le déni, se comportent en spectateurs passifs et laissent la population à la merci des bandits armés. Le RNDDH en veut pour preuve les nombreux cas de violation des droits à la vie et à la sécurité qui ont déjà été enregistrés pour le seul mois de janvier 2022 : cinquante (50) personnes assassinées, parmi elles, cinq (5) policiers et deux (2) journalistes, les nombreux cas d’enlèvement suivis de séquestration contre rançon ainsi que les blessures par balles enregistrés révèlent un niveau jamais atteint de banalisation de la vie dans le pays.
35. Les gangs armés étendent chaque jour un peu plus leur territoire. De nouveaux foyers de bandits se sont aussi formés, depuis l’arrivée à tête de la primature du docteur Ariel HENRY. Pourtant, aucun mécanisme n’a été mis en place pour empêcher l’expansion des gangs armés ou pour contrôler l’entrée des armes à feu et des munitions dans le pays. Au contraire, ces gangs armés, continuant de jouir de la protection indéfectible des autorités étatiques qui veulent se maintenir au pouvoir par leur entremise, deviennent de plus en plus puissants et surtout plus arrogants dans leur mode opératoire. Ils agissent par conséquent en toute quiétude et le nombre des victimes ne fait qu’augmenter.
36. De leur côté, les autorités judiciaires ne font rien pour influencer favorablement le taux de détention préventive illégale et arbitraire. Aucune action n’est mise non plus en mouvement à l’encontre du nombre incalculable de bandits armés dont les noms sont cités dans la perpétration des crimes énumérés plus haut.
37. Par conséquent, le RNDDH ne comprend pas que les autorités étatiques aient pu affirmer lors de la 40ème session d’Examen Périodique Universel de l’ONU qu’en Haïti, des efforts continus ont permis une amélioration dans le respect et la réalisation des droits humains. En ce sens, le RNDDH presse l’Etat haïtien à reconnaitre qu’au contraire la situation est extrêmement grave et qu’elle mérite l’adoption de mesures immédiates pour :
• Démasquer, juger et condamner toutes les autorités étatiques de connivence avec les bandits armés ;
• Reprendre le contrôle du territoire national qui échappe aux forces de l’ordre ;
• Juguler l’entrée illégale sur le territoire national, d’armes et de munitions ;
• Certifier les agents de la police nationale avant de leur fournir des moyens adéquats de travail ;
• Certifier le personnel judiciaire haïtien dans son ensemble.