Lundi 7 juin 2021 ((rezonodwes.com))– La Cour suprême des États-Unis à l’unanimité a statué que des milliers de personnes vivant aux États-Unis pour des raisons humanitaires ne sont pas éligibles pour faire une demande de résidence permanente, semant l’émoi dans plusieurs communautés d’immigrants, dont les Haïtiens.
La juge Elena Kagan a écrit lundi pour le tribunal que la loi fédérale sur l’immigration interdit aux personnes qui sont entrées illégalement dans le pays et qui ont désormais le statut de protection temporaire (TPS) de demander des «cartes vertes» pour rester dans le pays de manière permanente.
La désignation s’applique aux personnes qui viennent de pays ravagés par la guerre ou une catastrophe. Il les protège de l’expulsion et leur permet de travailler légalement. Il y a 400 000 personnes de 12 pays avec le statut TPS.
L’issue d’une affaire impliquant un couple d’El Salvador résidant aux États-Unis depuis le début des années 1990 a porté sur la question de savoir si des personnes entrées illégalement dans le pays et bénéficiant de protections humanitaires avaient déjà été « admises » aux États-Unis en vertu de la loi sur l’immigration.
Kagan a écrit qu’ils ne l’étaient pas. « Le programme TPS donne aux ressortissants étrangers le statut de non-immigrant, mais il ne les admet pas. Ainsi, l’attribution du TPS ne rend pas un entrant illégal… éligible » à une carte verte, a-t-elle écrit.
La Chambre des représentants a déjà adopté une législation qui permettrait aux bénéficiaires du TPS de devenir des résidents permanents, a noté Kagan. Le projet de loi fait face à des perspectives incertaines au Sénat.
L’affaire opposait l’administration Biden à des groupes de migrants qui soutenaient que de nombreuses personnes venues aux États-Unis pour des raisons humanitaires vivaient dans le pays depuis de nombreuses années, avaient donné naissance à des citoyens américains et se sont enracinées aux États-Unis.
En 2001, les États-Unis ont accordé aux migrants salvadoriens une protection juridique leur permettant de rester aux États-Unis après une série de tremblements de terre dans leur pays d’origine.
Les personnes de 11 autres pays – Haïti, Honduras, Myanmar, Népal, Nicaragua, Somalie, Soudan du Sud, Soudan, Syrie, Venezuela et Yémen – sont également protégées.