Jacmel : un soldat de la MINUSTAH condamné à verser une pension alimentaire

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Le juge Frantz Elmorin, s’appuyant sur l’accord de siège du 9 juillet 2004 et la loi du 14 septembre 1983, condamne le soldat uruguayen de la Mission des Nations-Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTHA), Hector Dilamar Silva à  verser mensuellement une pension alimentaire de 350 mille gourdes, rapporte le responsable du Bureau des avocats internationaux (BAI), Mario Joseph.

Mardi 9 mars 2021 ((rezonodwes.com))– Le responsable du BAI révèle également que la garde de l’enfant, dont le nom n’a pas été cité, a été confiée à la mère de l’enfant, conformément aux dispositions de l’ordonnance prononcée le 18 décembre 2020, par le juge Frantz Elmorin, au tribunal des référés.

Cette décision, selon Mario Joseph, traduit la volonté de la justice haïtienne de faire droit à la demande des familles haïtiennes en ce qui concerne la responsabilité dans des paternités.

Par ailleurs, le BAI entend signifier l’Organisation des Nations-Unies via le ministère des Affaires étrangères et des Cultes en vue d’assurer le suivi dans le cadre de ce dossier.

L’enfant haïtien concerné par cette affaire est né en 2011 en Haïti et les tests de paternité réalisés ont été concluants, a affirmé Mario Joseph.

Cette décision traduit une perspective encourageante en ce qui a trait à la réparation des familles haïtiennes victimes des soldats onusiens de la MINUSTHA.

Cette ordonnance marque également un pas dans la bonne direction dans la saisine des voies diplomatiques s’agissant des mères haïtiennes abandonnées par des militaires des contingents onusiens.

Elle ouvre la voie aux considérations de carence d’immunité pour les soldats ayant commis des crimes et abus dans l’exercice de leur mission.

Hervé Noel
vevenoel@gmail.com

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