16 mai 2026
Une vingtaine de juges non certifiés exclus du système judiciaire par le CSPJ
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Une vingtaine de juges non certifiés exclus du système judiciaire par le CSPJ

Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire a publié cette semaine une liste de magistrats, environ une vingtaine, non certifiés pour raisons diverses. Après analyse de leurs dossiers, ces magistrats ont été exclus du système judiciaire

CONSEIL SUPERIEUR DU POUVOIR JUDICIAIRE

Liste  des Magistrats non certifiés

  Noms    Prénoms  Dernière affection  Fonction                   Motifs
SAMEDYJean MaxonTribunal de Première Instance de MiragoâneJuge et Juge d’InstructionLicence en Droit  déclarée  fausse Très décrié dans les milieux de travailFalsification de documents académiques
BROWNWatsonTribunal de Première Instance d’AquinJuge et Juge d’InstructionTrès décrié dans  les différentes juridictions d’affectation. Absence d’intégrité morale
JULIENJohn WesleyTribunal de Paix de Pointe-à- Raquette (Ile de la Gonâve)Juge titulaire Procès-verbal de soutenance déclaré  faux Très décrié Absence répétée dans les lieux de travail
JULIENMesguerreTribunal de Paix de Anse -à-Galets (Ile de la Gonâve)Juge titulaireAbsence d’intégrité morale  Largement décrié  dans le système Dénonciation répétitive dans le rançonnement des justiciables.  
ANDREGertinTribunal de Paix de Port-au-Prince (Section Est)Suppléant  JugeLargement  décrié dans le système Absence d’intégrité morale Abus d’autorité  Dénonciation répétitive dans  le rançonnement des justiciables
LEBLANCDavidTribunal de Paix de la Croix-des-MissionsSuppléant JugeDétournement d’une citerne remplie d’essenceAbsence d’intégrité morale Abus d’autorité Très décrié dans les enquêtes de proximité.  Exhibition de son révolver sur un Avocat  sur les lieux  de travail
JOSEPHJean CénordTribunal de Paix de CarrefourSuppléant  JugeRançonnement des justiciables Très décrié dans son milieu de travailDisparition de dossierInstrumentant en dehors  de sa juridiction Absence d’intégrité morale
PIERREEvanelTribunal de Paix de LeoganeSuppléant JugeBacc II déclaré faux Falsification d’un diplôme de Licence en Droit  Manque de compétence et absence d’intégrité morale Très décrié dans  le rançonnement des justiciables
LOUICAMarchellyTribunal de Paix de la Croix-des-BouquetsSuppléant JugeLibération contestée d’un prévenu accusé de viol sur une mineure Abandon de poste répété Déguerpissement de citoyens sans jugement Décrié d’avoir violé une mineure Absence d’intégrité morale
10) SAINT LOUISAntoine RosnyTribunal de Première Instance de la Croix-des-BouquetsJuge et Juge d’InstructionAbandon de poste durant deux (2) ans
11) OVIDEDanielTribunal de Paix de MiragoâneJuge titulaire Procès –verbal de soutenance non retrouvé à l’Ecole de Droit.Dénonciation répétitive dans le  rançonnement des justiciables Très décrié  dans les milieux de travail Aveu de perception de pot-de-vin
12) RENEAlixTribunal de Paix de CornillonJuge titulairePratiques illicites dans la disparation des bœufs des paysans Très décrié/  mauvaise réputation  Déjà condamné par le Tribunal disciplinaire du CSPJ  pour une période de 5 ansAbsence d’intégrité morale
  13) BAPTISTE        Carmin  Tribunal de Paix de Port-au-Prince (Section Sud)    Suppléant  JugeDétournement de corps du délit  (arme à feu) lors d’un constat sur les lieux du crime.Très décrié dans le système Absence d’intégrité  morale Rançonnement des justiciables  
 14) JEAN- PIERREJoseph Josias Tribunal de Première Instance des CayesJuge et Juge d’InstructionAbsence d’intégrité morale Totalement décrié dans les milieux de travail Auto  saisine des dossiers dans son Cabinet Conflit d’intérêt dans le traitement des dossiersAbus d’autorité Mauvaise réputation  
 15) PAULMaridelineTribunal de Première Instance de MiragoâneJuge de siègeAbsence d’intégrité moraleLargement dénoncée  et  décriée  dans sa juridiction d’affectation Implication dans la signature de jugement déclaré  inexistant 
 16) JEAN- LOUISHerveTribunal de Première Instance de MiragoâneJuge  et Juge d’InstructionAbsence d’intégrité moraleLargement dénoncé et  décrié  dans  les milieux de travail.Confiscation et utilisation des corps du délitImplication dans la fabrication  de jugement inexistant Très mauvaise réputation
 17) FAUGASPaul dit GérômeTribunal de Première Instance des CayesJuge et Juge d’InstructionTrès dénoncé dans les milieux de travailAssociation avec des délinquants notoires Absence d’intégrité moraleAbsence d’éthique professionnelle
 18) LABORDERoodeTribunal de Paix de Fonds des NègresJuge TitulaireAbsence d’intégrité moraleTrès largement décrié  dans les milieux de travail dans le rançonnement des justiciablesExhibition de  son revolver  à son bureau contre le Chef du Parquet
 19) REGISTREStanielTribunal de Paix des Gonaïves (Section Nord) Juge TitulaireNon soumission de procès-verbal de  soutenance et de diplôme en DroitTrès décrié dans les milieux de travail dans le rançonnement des justiciablesAveu d’avoir reçu  très souvent  des pots-de-vin  

N.B.- Ces Magistrats non certifiés conformément à l’Art 69 de la Loi du 27 novembre 2007 portant statut de la Magistrature sont exclus du système judiciaire.

Port-au-Prince, le 26 octobre 2020

Le Secrétariat Technique

CONSEIL SUPERIEUR DU POUVOIR JUDICIAIRE

Liste  des Magistrats  certifiés

  Noms  Prénom  Tribunal d’affectation  Fonction
DORANTESonyTribunal de Paix d’AquinJuge titulaire
JOSEPHPierre RichelerTribunal de Paix Saint Jean du Sud Suppléant Juge 
LOUIS-JEUNERosemartheTribunal de Première Instance des CayesJuge de siège
CHARLOTINLéaTribunal de Première Instance de la Croix-des-BouquetsJuge de siège
ÉLYSÉELoubensTribunal de Première instance de Port-au-PrinceJuge et Juge d’Instruction
EXUMÉFleurimondTribunal de Première Instance de Saint-MarcJuge et Juge d’Instruction
LAPOMARĒDETurenneTribunal de Première Instance d’AquinDoyen
LOUIZIAAndréTribunal de Première Instance de MirebalaisJuge et Juge d’Instruction
ODNEY  YanickTribunal de Première Instance de la Croix-des-BouquetsJuge de siège
10-JÉRÔMELithersonTribunal de Première Instance de la Croix-des-BouquetsJuge et  Juge d’Instruction
11-TILFAJean TilmaTribunal de Paix de CharbonnièresSuppléant Juge
12-SEÏDEJean MicheletTribunal de Première Instance des CayesJuge de siège
13-BERNARD DELVAMarleineTribunal de Première Instance de Port-au-PrinceJuge pour Enfants
14-DESRIVIĔRESJean ClivensTribunal de Première Instance de JacmelJuge de siège
15- JEAN BAPTISTEMaudeTribunal  spécial du TravailJuge de siège
16-  MORINJean WilnerTribunal de Première Instance de Port-au-PrinceJuge et Juge d’Instruction
17- FRANCOIS  DOUGÉAdeline  Cour d’Appel de Port-au-PrinceSubstitut du Commissaire du Gouvernement
18-PAPILLON  MOÏSEDeniseCour d’Appel de Port-au-PrinceJuge
19-BARTHELUSMaudelaireTribunal de Première Instance de Port-au-PrinceJuge de siège
20-MOÏSENinon LudmyrlaTribunal de Paix de Pétion VilleSuppléant Juge
21-VEILLARDMarcoryTribunal de Paix de Fonds des BlancsSuppléant Juge
22-GEORGES TOUSSAINTMargaretteTribunal de Première Instance de Fort-LibertéJuge et Juge d’Instruction
23- HILAIREHimmlerTribunal de Première Instance de Petit-GoâveJuge et Juge d’Instruction
24-JEANCarvèsCour de Cassation de la RépubliqueCommissaire du Gouvernement
25- VILLARD Paul EronceParquet du Tribunal de Première Instance de Port-au-PrinceEx-Commissaire du Gouvernement

 Port-au-Prince, le 26 octobre 2020

Le Secrétariat Technique

1 Comment

  • ti 29 octobre 2020

    Bon Haiti peyi m pral resi rale yon souf anba men juge kowonpi sa yo

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