Lundi 17 aout 2020 ((rezonodwes.com))– Cela s’apparente à un arrangement malsain entre la CSCCA et le Gouvernement pour mieux tromper les citoyens. Si je comprends bien la manœuvre, le Gouvernement finira par obtenir un avis favorable de la CSCCA , après quelques corrections légères.
Franchement, c’est ce que Jean Léopold Dominique appelait , prendre les enfants du Bon Dieu pour des canards sauvages. Dans cet avis de la Cour des Comptes, je note que les questions de fonds n’ont pas été abordées.
Peut-on attribuer un marché aussi important sans Appel d’Offre ?? Pourquoi la CSCCA n’a pas fait d’interrogation relative à l’absence d’Appel d’Offre conformément à la Constitution et à la loi sur la passation des Marchés Publics ??
Une question aussi importante ne saurait échapper à la Cour. Voilà pourquoi, je pense qu’il y a eu un arrangement.
Autre chose, l’article 136 de la Constitution fait du Président de la République le garant du Fonctionnement régulier des institutions.
Le Gouvernement de facto de Monsieur Jouthe ne peut pas engager des Fonds aussi importants de l’Etat dans des contrats en absence du Parlement qui est l’organe constitutionnel de contrôle de l’Action du Gouvernement.
C’est par la faute du Chef de l’Etat, Jovenel Moïse, que le Parlement est devenu dysfonctionnel. Nul ne peut profiter de sa propre faute. La CSCCA ne peut pas prendre sur elle même la responsabilité de valider un contrat de dépense publique aussi important dans un contexte exceptionnel .
Il y’a donc lieu pour la Cour de poser, techniquement parlant, la question relative à l’opportunité de ce Contrat. La Cour doit assumer ses responsabilités. Elle doit refuser de valider le contrat entre l’Etat Haïtien, dirigé aujourd’hui par des Corrompus, et la Compagnie GÉNÉRAL ELECTRIC.
André Michel
Avocat